619 résultats pour « imposition »

investissement. Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales. Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce

phase d'investissement.Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur

direction générale des impôts ( DGI) transmis à Abidjan.net. " Les propriétaires qui n'auraient pas reçu leurs avis d'imposition, sont invités à se rendre dans le centre des impôts du lieu de situation de leurs biens immobiliers pour

entreprises de transport public de personnes et de marchandises relevant d?un régime réel d?imposition. Et enfin, l?application d?un prélèvement de 4 % aux revenus des propriétaires de véhicules de transport public ou de marchandises

entreprises de transport public de personnes et/ou de marchandises relevant d?un régime réel d?imposition ; l?élargissement du champ d?application de la taxe sur les jeux de hasard aux jeux exploités en ligne en Côte d?Ivoire

café-cacao le dispositif fiscal en vigueur et, d?autre part, d?élaborer des propositions fortes pour une meilleure imposition des sociétés coopératives par l?administration fiscale ivoirienne.En outre, les travaux ont permis aux sociétés coopératives d?avoir une meilleure

café-cacao le dispositif fiscal en vigueur et, d?autre part, d?élaborer des propositions fortes pour une meilleure imposition des sociétés coopératives par l?administration fiscale ivoirienne. En outre, les travaux ont permis aux sociétés coopératives de la filière

notre coopération par la signature d?accords, notamment en matière de protection réciproque des investissements et de non double imposition qui sont porteurs d?effets incitatifs en matière d?investissements.Monsieur l?Ambassadeur Veluppillai Kanathan,Je vous demande de transmettre

charge. » soutient-il avant d?ajouter qu?une autre innovation ressort de la création d?une tranche d?imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront leurs

salarié et du nombre d?enfants en charge. Une autre innovation ressort de la création d?une tranche d?imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront

viables pour tous les pays afin de garantir que les sociétés multinationales s'acquittent de leur juste part d'imposition.» En outre, le président du G-24 a exhorté les pays à renforcer leur capacité à « lutter contre les flux

Koné a notifié par courrier au Conseil d?administration de la MUPEMENET-CI les décisions portant sur une Imposition d?un plan de redressement à la MUPEMENET-CI ; de la Mise sous surveillance des organes de gestion

Côte d?Ivoire et le Gouvernement de l?Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l?évasion fiscale en matière d?impôt sur le revenu. Cette convention signée en novembre 2021, à Dubaï

agent d" Orange Câte d"Ivoire des 220 logements, à  Abidjan, son entreprise est bien informée de l"imposition de cette taxe aux clients qui vont vers les marchands. C"est pour cela qu"elle est entrée en partenariat avec

arrêt de travail, de dénoncer la détention abusive au camp de la gendarmerie d'Agban de 158 véhicules, l'imposition excessive des contraventions (Papillon) par les forces de l'ordre, le manque d'aires de stationnement des véhicules, bien