619 résultats pour « imposition »

avec système d'acompte, le traitement égalitaire de l'homme et de la femme, l'élimination de la double imposition et la simplicité avec un barème unique applicable à tous les revenus sont les avantages de la réforme … Kessé a ajouté que le système actuel de l'époque coloniale est caractérisé par la superposition d'impositions sur les mêmes revenus qui, après les impôts cédulaires, sont sousmis à l'IGR, la complexité de ses règles de calcul

Pour lui, il ne fait pas de doute que c'est un impôt complexe, discriminatoire qui introduit une double imposition, favorise la fraude sur le quotient familial. Qui consiste en fait à dire que plus vous avez d'enfants … réalisées auprès de plusieurs personnes, entreprises et groupements professionnels, représentatifs du secteur privé. Une étude comparée des systèmes d'imposition des personnes physiques en vigueur dans certains pays de la sous-région et d'autres pays, tels que l'Afrique

faire une réforme pour certifier la déclaration. Et ça un avantage important parce que ça évite la double imposition, la surimposition. Parce que, grâce à la réforme faite, l'impôt qu'on paye sur les catégories de revenu, devient … être soumis à l'impôt. Une fois qu'il a fait sa déclaration, nous lui envoyons un avis d'imposition pour l'inviter à venir payer. Mais comme les gens ne viennent pas, spontanément, on leur dit gentiment que monsieur

secteur privé à travers la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CCECI) font ressortir un barème d'imposition qui laisse apparaître à l'analyse un manque à gagner de 2,4 milliards pour l'Etat. Ensuite … beaucoup d'inconvénients selon le DG des impôts. Au nombre de ceux-ci, Fêh Kessé cite la superposition d'impositions sur les mêmes revenus, la complexité des règles de calcul et l'inadaptation de l'IGR actuel au contexte économique

exportateurs de produits destinés à la communauté européenne (cacao, banane, poisson, thon, etc.) de ne plus subir l'imposition d'un régime appelé système de préférence, qui est un système généralisé d'imposition réduit. Le Côte d'Ivoire

transport et du commerce depuis le début de la crise, la montée vertigineuse du coût de la vie, l'imposition de la réforme du permis de conduire de façon humiliante et contraignante, l'imposition du "ticket unique de traverse

conseillère fédérale Doris Leuthard a signé aujourd'hui un accord révisé destiné à éviter la double imposition et un accord révisé sur le transport aérien. La cheffe du Département fédéral de l'économie, Doris Leuthard, et le ministre sud-africain … Finances, Trevor Manuel, ont signé, ce jour, à Pretoria, un accord destiné à éviter la double imposition. La révision de cet accord datant de 1967 s'imposait ; elle a permis de tenir compte des évolutions du droit fiscal international intervenues

combler un vide. Car il s'agit d'engager les Etats membres à éliminer d'une part, les doubles impositions à l'intérieur de la sous région, d'autre part, à organiser la coopération administrative en matière de lutte contre

félicité Guillaume Ackah-Miezan. Par ailleurs, un peu plus de 80 % des contribuables au Régime Réel d’Imposition, notamment les entreprises qui ont plus de 200 millions de FCFA de chiffre d'affaires, sont inscrits sur la plateforme. « Nous sommes

accord de promotion et de protection réciproque des investissements et la nécessité de conclure une convention de non double imposition pour stimuler les échanges économiques. " Les autorités singapouriennes ont exprimé la volonté de nouer des partenaires concrets, notamment avec