619 résultats pour « imposition »

offensive contre l`armée malienne, qui s`est amplifiée avec l`entrée en scène d`Ansar Dine, prônant l`imposition de la charia (loi islamique) dans tout le Mali. Ansar Dine a été appuyé par les jihadistes d`Al-Qaïda

président Ouattara est au pouvoir d'Etat, mais le secteur connait de plus en plus de difficultés, avec l'imposition de nombreuses taxes telles que l'impôt sur le traitement salarial (Its) qui s'élève

disparaissent. Q : La cherté de la vie en Côte d'Ivoire n'est-elle pas boostée par l'imposition des taxes de l'Etat ? D.B. : Vous savez que la Côte d'Ivoire est sous programme et l'objectif

Guinée-Bissau (LGDH), "elle condamne la position de résignation et de légitimation du coup d'Etat, tout comme l'imposition des solutions illégitimes aux bissau-guinéens par la CEDEAO". La LGDH, selon un communiqué, "tient la CEDEAO pour responsable

selon lui, de transférer aux forces nationales ivoiriennes certaines tâches militaires comme le maintien de l'ordre et l'imposition du respect de la loi. David

contribuables à payer l'impôt foncier. Certains agents disent avoir été menacés dans la distribution des avis d'imposition dans certains quartiers de Dimbokro, a fait savoir M. Guettey Alain Désiré. L'inexistence de receveur du domaine foncier dans

réuni 12 chefs d'Etat, sur les 15 que compte l'organisation ont décidé hier de l'imposition d'un embargo total contre la junte au pouvoir à Bamako et la mise en place immédiate de sa force militaire

Copie du compte contribuable du bailleur, ou de sa dernière déclaration d'impôt foncier, ou de l'avis d'imposition de la maison baillée 5. Copie de la carte professionnelle de l'occupant 6. Descriptif détaillé sur une feuille

Etat ? Il ne fait rien pour nous, l'Etat doit être regardant envers nous en ce qui concerne des impositions, c'est-à-dire une sorte de défiscalisation de certaines taxes et impôts que nous payons. Nous constatons

perdu au moins 20% du stock de marchandises ou de l'actif immobilisé. Ces mesures sont la non imposition des intérêts des prêts octroyés par les banques, l'inscription en charge du montant des investissements acquis

opérateurs les plus riches. Ainsi, les entreprises de télécommunications, les sociétés agro-industrielles voient leur assiette d'imposition s'élargir. En termes de chiffres, les entreprises agro-industrielles qui exploitent des parcelles de terre paieront désormais 15. 000 FCFA

situe au niveau de sa tête. Ils ont aussi tenu à mettre en garde contre toute tentative d'imposition d'un candidat à la population pour les échéances à venir. Que ceux qui vivent à Cocody restent à cocody. Nous

obligations fiscales 2012', 'les mesures d'allègement', 'l'utilisation de la facture normalisée' et 'les différents régimes d'impositions foncier 2012', ainsi que les questions relatives à la vignette et à la patente, pour un meilleur accomplissement de la régulation

harmonisation des textes relatifs aux investissements, afin de faciliter l'exercice des entreprises privées par un allègement des impositions, commandait cette révision. En effet, dans le cadre de ce code, un vaste éventail de garanties s'offre aux investisseurs privés

bord champs, le non financement des coopératives, la dissolution des structures sans un bilan préalable des passifs, l'imposition de la reforme et la non prise en compte de leurs propositions par rapport à ladite reforme. On nous a promis