619 résultats pour « imposition »

invité dans un communiqué dont nous avons reçu copie les candidats aux élections législatives à s'acquitter de leur imposition quant aux droits d'auteur avant toute exploitation d'?uvres de l'esprit au cours de leurs meetings de précampagne

ministre, à satisfaire principalement le consommateur et lui éviter de payer des frais supplémentaires. Selon le conférencier, l'imposition des prélèvements compensatoires, qui ne date pas de maintenant, vise à protéger les aviculteurs nationaux face à l'hégémonie des importateurs

bien au-delà du souci de protéger les populations civiles en danger, pour se muer en une mission d'imposition de démocratie par les Etats militairement plus forts. Il faut craindre que cette loi du plus fort ne s'étende

agréés (Cga), Amoikon Béatrice, 500 adhérents seront formés en impôts synthétiques (Is) et 200 adhérents au Réel Simplifié d'Imposition (Rsi). Ces ateliers de formation qui ont débuté à Abidjan vont s'étendre sur les villes reculées à compter

appuyé par ses pairs, Mme Cristiana Duarte (Cap-vert), Mambury Njie (Gambie) et Mustafa Mkulo (Tanzanie), l'imposition d'une taxe (qui existe déjà) dans les pays développés à reverser aux pays pauvres pour soutenir les efforts de développement

Etes-vous devenu gardien de but par option ou par imposition ? Je vous le dis tout de suite, j'avais envie d'intégrer l'Académie Mimosifcom à l'époque. Et le coach Jean-Marc Guillou m'a proposé de devenir

communiqué de presse alors que cela devrait être par décret. Dans le fond, il s'est insurgé contre l'imposition au ministre d'un directeur (Assiélou). Selon lui, la lettre du 9 septembre adressée à Maurice Bandaman par le conseil

ceux qui pouvaient parier sur la fin de la dictature militaire du pays. Tellement elle semblait une fatalité, une imposition du ciel pour l'éternité. Dans cette atmosphère de peur et de mort, les dames  les grands-mères

milliards de dollars seraient ainsi récupérés sur dix ans). Nous ne pouvons pas nous permettre ces taux d`imposition plus bas pour les riches. Nous ne pouvons pas nous les permettre alors que nous subissons de gros déficits, fait

place d'une assurance destinée à couvrir les risques liés à leurs opérations commerciales. Si le principe de l'imposition de cette assurance est décrié, le fait qu'elle soit confiée à la compagnie d'assurance Serenity S.A en rajoute

patentes au titre de leur année de création, les entreprises (PME-PMI) relevant d'un régime réel d'imposition et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à un milliard. Le Directeur Général Pascal K. ABINAN

niveau de recouvrement sera des plus catastrophiques d'ici la fin de l'année 2011. Pis, la double imposition des opérateurs économiques dans les ex- zones Centre Nord et Ouest (Ex-Cno) en vigueur depuis septembre 2002, a de beaux

Dramera Hassane. Au nom de ce contrat d'exclusivité, elle dissuaderait les concurrents qui sollicitent ses wagons, par l'imposition d'une caution de 15 000 000 F Cfa. Un montant qui ne tient pas compte, selon eux, des frais

encore effectif, et surtout des mesures de soutien accordées aux entreprises ; à savoir le changement de régime d'imposition de certains contribuables précédemment soumis à l'impôt synthétique, la suspension du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur

Impôt minimum forfaitaire) de 30 millions de Fcfa pour les entreprises relevant du Rni (Régime synthétique d'imposition). A cela s'ajoutent les nombreuses exonérations. Mais l'Etat entend aussi renforcer ses moyens et moderniser le dispositif fiscal, créer