2 264 résultats pour « indemnisation »

modification de Jérusalem par Israël, et des résolutions reconnaissant les droits des réfugiés palestiniens au retour et à l'indemnisation. Le plan normalise (i) la colonisation de la Palestine, en violation du droit international et des résolutions

production du pays. Et Pour ce faire, les autorités devraient pouvoir faire l'abattage sanitaire tout en prévoyant une indemnisation conséquente au profit des éleveurs. La filière porcine occupe, ostensiblement, une place stratégique dans l'économie ivoirienne au regard

bien au-delà d'une réforme institutionnelle, compte tenu des difficultés courantes observées : les défis liés à l'indemnisation, l'échec du processus de garanties de non répétition, le problème de réconciliation nationale et de la recherche de vérité

Biankouma - L'opération de remise de chèques aux populations impactées par le projet de renforcement, de transport et

Kouassi, cet avenant vise à renforcer les obligations pesant sur l'entreprise en termes de certification des réserves, d'indemnisation des populations impactées et de respect des règles de gouvernance des sociétés commerciales. L'Etat veillera au bon fonctionnement

bauxite de Bénéné. La convention renforce les obligations pesant sur l'entreprise en termes de certification des réserves, d'indemnisation des populations impactées, et de respect des règles de gouvernance des sociétés commerciales. Le ministre Kouassi a exhorté les responsables

préoccupations ont été exprimées par des locataires et propriétaires d'activités commerciales, au sujet du paiement de leurs indemnisations. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

sensibilisation. Pour la PPA, ce sont plus de 350 millions de FCFA qui ont été alloués à l'indemnisation dans le cadre de la gestion du récent foyer au nord du pays, d'où l'importance des mesures de biosécurité

environnemental et social qui va consister à recenser les populations et les forêts classées touchées par les travaux pour indemniser et réinstaller les sinistrés. (AIP) nkf/apk/kam Commentaires

chiffre d'affaire en investissement annuel pour voir les entités les plus affectées et de prétendre à une indemnisation de l'Etat, a promis Sanogo. Dans une adresse à la population, le mardi 31 mars, le Premier ministre, Amadou

L'épidémie de coronavirus perturbe la célébration des rites musulmans. Les autorités saoudiennes suspendent temporairement le Hadj et

Etat a également relevé l'installation de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, l'identification et l'indemnisation de la grande majorité des victimes de la crise post-électorale et la réforme profonde du secteur de la sécurité. Toutes

successive de deux institutions : la Commission Dialogue, Vérité, Réconciliation (CDVR) et la Commission Nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes (CONARIV). Malheureusement, les résultats de leurs travaux n'ont pas eu de suite. Comme il fallait

Ivoire offre à ses clients un véritable écosystème de solutions dans lequel, distribution innovante, produits adaptés, solutions d'indemnisation et dispositif de réclamation interagissent de la façon la plus harmonieuse dans l'intérêt des assurés et bénéficiaires de contrats. Conscients

Nous avons entrepris de solder de façon définitive le contentieux de la crise post-électorale en identifiant puis en indemnisant les victimes, en amnistiant la quasi-totalité des prisonniers civils de la crise post-électorale, en favorisant les conditions