2 264 résultats pour « indemnisation »

Nous avons entrepris de solder de façon définitive le contentieux de la crise post-électorale en identifiant puis en indemnisant les victimes, en amnistiant la quasi-totalité des prisonniers civils de la crise post-électorale, en favorisant les conditions

Kouamé N'guesan, chef de cabinet représentant Pr Mariatou Koné, ministre de la Solidarité nationale et de l'indemnisation des victimes. Notons que Pr Daniel Baha Bi Youzan a une riche et solide expérience dans la gestion des affaires

Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet débuté en janvier 2019, la Commission Administrative d'Indemnisation et de Purge des Droits Coutumiers a mené, sur la base de la réglementation en vigueur et de barèmes de projets

Abidjan? A l'issue des deux jours de discutions en plénière au 3ème Congrès extraordinaire de l'Union

digitalisation de processus administratifs dans les pays de l'UEMOA, et la note sur la problématique de l'indemnisation des populations dans le cadre du financement des projets par la BOAD. En clôturant les travaux, le Président Christian ADOVELANDE

Les résultats des travaux de ce congrès sont satisfaisants pour toutes les parties à l'issue des 2

exploitations nécessiteront un investissement global de 651 millions de FCFA qui seront octroyés directement aux populations pour les indemnisations et de près de 800 millions de FCFA pour les investissements, en vue de l'amélioration des conditions

importe pour les Assureurs de proposer des produits plus adaptés aux besoins des acteurs avec des procédures d'indemnisation clairement définies a-t-il dit. Non sans avoir pris l'engagement d'instruire les services de la direction des Assurances

Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le Professeur Mariatou Koné, au cours d'une cérémonie d'indemnisation des victimes dans ladite localité. Outre le foyer polyvalent, cette localité bénéficiera d'un appui logistique en bâches et chaises

simplicité des couvertures, des formalités de souscription, de gestion des contrats, de déclaration de sinistres et d'indemnisation des victimes. Son objectif premier reste la protection des ménages à faibles revenus contre des risques spécifiques en contrepartie du paiement

capitaux assurés, par la simplicité des couvertures, de gestion des contrats, de déclaration des sinistres et d'indemnisation des victimes. Pour lui, cette branche d'assurance vise à protéger les personnes à faible revenu contre des risques spécifiques en contrepartie

suite aux verdicts rendus l'année dernière par la Cour suprême sud-coréenne, ordonnant à des entreprises japonaises d'indemniser des victimes coréennes du travail forcé pratiqué pendant la colonisation de la péninsule coréenne par le Japon (1910-1945). sdaf/kam

dont la mise en ?uvre va permettre à nos populations impactées par le déficit pluviométrique de Bénéficier de cette indemnisation. L'alerte rapide est essentielle pour les avantages que nous tirons de notre adhésion à la Mutuelle panafricaine de gestion

notre projet minier consistant en la production et l'exploitation de bauxite brut. Le PDG a également évoqué l'indemnisation des paysans dont les zones de cultures ont été impactées par les opérations. Soutenant par ailleurs que la présente mine

homme clé du régime Il en ressortira que cette éviction était due, entre autres, au scandale de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques. Adama Bictogo a été cité par le journal panafricain comme l'une des personnes soupçonnées