2 471 résultats pour « infractions »

chef de l'Etat veut faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de mêmes infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française, a insisté le socialiste. Le Parti

sans provision est punie, selon l'ordonnance n°2009-388 du 1er décembre 2009 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement, d'un emprisonnement

amende 5 millions F Cfa. Le procureur Djè avait estimé sur le point de la diffamation que l'infraction est établie. A cet effet, le procureur s'est appuyé, non pas sur l'enquête réalisée par le confrère à Vavoua

raison qu'un document ait été publié dans un journal qu'ont ait perçu une infraction et qu'on se détourne de la loi sur la presse pour recourir au code pénal. Je pense qu'il est important

Bassam, certaines informations relatives au conclave sur le dossier de la filière café cacao. Il s'agit surtout des infractions retenues à l'endroit de certains barons de cette filière contre forte somme. Ce que Boni Rosine, présentée comme témoin

Selon le président du tribunal, Frans Bauduin, cette condamnation a été décidée, parce que la compagnie a commis une infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets et a caché la nature des éléments transportés

nature à saper tous vos efforts en faveur d'une presse libre et pour la dépénalisation des infractions de presse en Côte d'ivoire. Le journaliste Théophile Kouamouo a décliné l'assistance consulaire que lui proposait l'Ambassade de France

francs CFA à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral résultant des infractions susvisées. () . C'est cet exemple que les défenseurs des droits de l'Homme demandent aux victimes de suivre. C'est-à-dire, convoquer

obliger à révéler leur source. Il s'est indigné de la manière dont a été façonnée l'infraction pour la mettre dans un moule de disposition de droit commun . Selon

refusant de citer leur source d'information. Le procureur Oulaï va alors identifier pour chacun des trois journalistes, les infractions dont ils sont coupables. Ainsi pour KOUAMOUO Théophile, il dira qu'il est auteur de faits

textes qui concernent tous les Etats regroupés au sein de la CEDEAO. Le Sénégal se met donc en infraction de ces textes lorsqu'il ne les applique pas. C'est bien dommage ! La décision qui vient d'être rendue

afin de pouvoir les garder dans les liens de la détention. Et c`est pour être entendus sur cette infraction qu`il les fera conduire à la Police criminelle, avant d`ordonner une perquisition des locaux de " Le Nouveau Courrier

protège et avec lui, l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat qui ont bénéficié de ses largesses dans les infractions commises. Car, le ministre de l'Intérieur n'a pas agi seul. Mieux, il n'a pas agi pour

apercevoir un bidon de quatre litres contenant du carburant. A qui appartient ce bidon ? Descendez-le. C'est une infraction, dénonce-t-il. Après cinq minutes, il n'obtient pas de réponse. L'homme en tenue décide alors de faire

utilisables. C'est comme quelqu'un tire sur un mort. On a relâché les deux individus parce que l'infraction en elle même n'existe pas. Ces billets ont été déclassés depuis les casses de la Bceao . Sur l'implication