2 471 résultats pour « infractions »

juge d'instruction au Tribunal des armées de Paris (Tap) est compétent pour connaître de toutes les infractions, notamment les crimes et délits, commises par des soldats français dans l'exercice de leurs fonctions, en dehors du territoire français. Mais

autorise le contrôle des déplacements sur ce campus ; impose ses itinéraires, ses règlements de circulation et ses pénalités pour infractions de circulation ou pour sa lutte contre la pollution dans un milieu universitaire où les règles de la FESCI transcendent

pudeur afin d'être jugés aux flagrants délits. En raison du principe de la légalité des peines et des infractions, faire une requalification par analogie, est interdit par la loi. Ce n'est pas parce que les assises

adultérins. La dame avec qui le monsieur entretient ce commerce est complice d'adultère et l'adultère est une infraction pénale.. Par ailleurs, un projet de révision du code de la famille est en cours depuis juin 2008. Selon

magie. Quand on n`a pas de preuves, on n`invente pas des infractions pour faire plaisir à des gens". Termine notre source non sans préciser qu`il n`y a pas un autre programme de confrontation pour les autres

code électoral prévoit en son article 41 nouveau, une infraction qualifiée de délit d'inscription frauduleuse sur les listes électorales. Ce délit est puni des peines suivantes : 5 à 10 ans d'emprisonnement et 5 millions à 10 millions fcfa

douane agréés. Trop d'interventions ! Ces derniers, révèle l'officier, en synergie avec des agents indélicats, commettent des infractions consistant au non-respect des engagements souscrits. Ce qui s'analyse comme un fait de contrebande. L'exploitation des résultats issus

avait affrêté le cargo, le capitaine et la ville d'Amsterdam sont poursuivis par la justice néerlandaise pour des infractions à la législation sur les importations et exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays

magistrat tombe des nues et actionne aussitôt le commissaire Félix Bléa, chef de la cellule de lutte contre les infractions sur le net. Avec l'aide d'une journaliste française venue justement enquêter sur le phénomène de l'escroquerie

genre de situation en allant à la source de leur problème. On sait que l'usure est une infraction en Côte d'Ivoire. L'éducateur spécialisé saisi d'un cas de ce type essaie de partir vers la banque