2 471 résultats pour « infractions »

pour vol de compteur d'un taxi, Adama soutient que ce n'est pas lui l'auteur de l'infraction. C'est vrai que j'étais dans la voiture mais je n'ai rien pris , maintient-il à la barre

leur identité complète respective, raison pour laquelle, ils n'ont pas été inculpés à cette participation à cette infraction, voire la manifestation de la vérité la requérante suspecte l'attitude ambigu de l'Etat qui se déclare mandataire des victimes

tribunal les genoux à terre. On l'accepte votre pardon. Mais vous irez à la Maca pour cette infraction, décide le tribunal. Droh tenu par une bague Outre le métier de frigoriste, Droh Séa, 26 ans, s'est ajouté

couteaux mon complice et moi », confie-t-il. En tout état de cause, argumente la juge c'est une infraction réprimée par la loi. Kouassi Herman a pris 12 mois fermes. Il devra payer à la sortie de la Maca

vendeur ne se trouvait pas dans un magasin de vente de bicyclettes. Je reconnais que je suis en infraction mais vraiment je ne savais pas que l'engin a été volé », avoue-t-il à la barre le 4 juin

première Dame, les colonels Dogbo Blé Bruno et Ahouman Brouha Nathanaël seraient les véritables commanditaires de ces infractions. Et en novembre 2004, contre toute attente, l'armée ivoirienne, sous ordre express du chef de l'Etat, décide de lancer

Recenser les nouvelles infractions à travers les moyens techniques pour appréhender les délinquants des temps nouveaux et faire prendre conscience aux décideurs constitue en somme les objectifs majeurs de la première conférence régionale africaine sur la cybercriminalité qui se tient

travers la coopération internationale avec pour socle, un cadre législatif et pénal harmonisé et qui catégorise les infractions. Sans oublier la mise en place, d`un mécanisme technique de surveillance pour contrer les cybercriminels. Afin que des virus qui pénètrent

magasin d'armes de la gendarmerie de Daoukro et commis des vols à travers la ville. Des infractions prévues et punies par les articles 169, 345, 376, 374-3, 423, 424, 484, et 497 du code pénal. Au plan militaire

République dont le parquet cohabite avec le tribunal, est celui-là même qui constate et réprime les infractions à la loi pénale. Chef de la police judiciaire, il agit à travers ses bras séculiers que sont la police