2 471 résultats pour « infractions »

poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises en cause. 28 d'entre elles ont été inculpées … ailleurs, il convient de préciser que 24 personnes font l'objet de mandas d'arrêt internationaux. II/ LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 64 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive

poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises en cause. 28 d'entre elles ont été inculpées … ailleurs, il convient de préciser que 24 personnes font l'objet de mandas d'arrêt internationaux. II/ LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 64 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive

poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARCTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises en cause. 28 d'entre elles ont été inculpées … ailleurs, il convient de préciser que 24 personnes font l'objet de mandas d'arrêt internationaux. II/ LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 64 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive

tribunal militaire va donc vivre, à partir de ce jour, au rythme des 123 dossiers se rapportant à plusieurs infractions se rapportant aux violations graves des droits humains, assassinats, viols, mais, également des infractions relatives aux atteintes de biens … infractions graves contre l'honneur de l'art et de la discipline militaire : rackets, vente de place dans les concours de police, falsification de notes dans les concours de gendarmerie. Sam-Wakouboué

hommes forts du régime de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, inculpé et incarcéré pour "infractions économiques" depuis août, a été placé en liberté provisoire, a-t-on appris mercredi de sources pénitentiaire et judiciaire. "Il est parti hier (mardi … août dans le cadre d`une enquête sur un présumé charnier mais inculpé et placé en détention préventive pour "infractions économiques", notamment détournement de fonds publics. Il dirigeait le redouté Centre de commandement des opérations de sécurité (Cecos), une unité

Homme, tous les auteurs des violations des droits de l'Homme et d'une manière générale de toute infraction, soient poursuivis, jugés et condamnés si l'infraction est établie. Nous sommes pour une justice équitable. C'est vrai … soient pas uniquement pour les violences postélectorales. Dieu merci, nous sortirons des violences postélectorales mais au quotidien des infractions auront lieu tous les jours, l'insécurité devient le lot quotidien de la population, cela veut dire que la sécurité

crise postélectorale se poursuivent. Sur les trois volets d'enquêtes retenus, à savoir les crimes de sang, les infractions économiques et les atteintes à la sûreté de l'Etat, l'on peut relever les faits suivants : l 1-Concernant … crise postélectorale. A ce jour 2.486 personnes ont été enregistrées et entendues. l 2- Au Chapitre des infractions contre la sûreté de l'Etat et des infractions économiques Cette semaine, la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel

donc une correctionnalisation judiciaire. Soyez plus explicite. Le flagrant délit, c'est la procédure qu'on applique aux infractions évidentes. C'est-à-dire que ce sont les infractions dont la preuve ne fait l'objet d'aucun doute. Parce … faits se sont produits dans une maison et l'individu a été appréhendé par le propriétaire. Ce sont des infractions dont la preuve est évidente. Seulement, lorsque la loi est obscure sur un point ou qu'elle a omis

président de la coordination Fpi en exil, et qui est très actif en ce moment, est poursuivi pour des ?'infractions économiques''. En dehors du Ghana, des mandats d'arrêts, toujours pour les infractions économiques ont été lancés en direction … judiciaire, du 25 septembre au 6 octobre 2011dans les localités suivantes : Daloa, Bangolo, Guiglo, Toulepleu et Blolequin. Relativement aux infractions contre la sûreté de l'Etat, une nouvelle personne a été écrouée. Ce qui porte à 42 les personnes placées

enquête à ce jour, cinq cent trente six (536) personnes ont été enregistrées et auditionnées. 2- S'agissant des infractions économiques Le mercredi 24/08/2011 le général GUAI Bi Poin Georges a été inculpé et placé en détention préventive ainsi … Guessan l KATINAN Koné Justin l MANGBLY Alphonse l Bouhoun BOUABRE Paul Antoine 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera