2 471 résultats pour « infractions »

Haute autorité consiste à "renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

possession de 53 doses d'héroïne. Kalifa Traoré, 44 ans, et Essoh Hermann, 25 ans, ont été arrêtés pour infraction à la législation sur les drogues et stupéfiants, a indiqué le chef de l'antenne de la DPSD, le capitaine

bases justes, crédibles, transparentes et équitables'', poursuit le texte qui dénonce qu'aucune ?'personnalité des présumés auteurs d'infractions graves, proche du régime au pouvoir n'ait été inquiété, ni au plan national qu'international''. A ce propos

crimes de sang,atteinte à la sûreté de l'Etat, rébellion, trouble à l'ordre public", ainsique d'"infractions économiques". La plupart des figures de l'ancien pouvoir,qui bénéficient de la liberté provisoire, comparaîtront libres. "Nous n'avons

même niveau d'information les policiers de Gagnoa et Divo, et les outiller à la maîtrise des nouvelles infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, notamment le chantage à la vidéo et les plaintes relatives

sang, atteinte à la sûreté de l'Etat, rébellion, trouble à l'ordre public" ainsi que pour des "infractions économiques". Les jurés du procès ont été tirés au sort lundi, ont déclaré les deux avocats. "Il s'ensuivra l'interrogatoire

pour évaluer le préjudice subi, les responsables du COGES ont été interpellés afin de fournir des éclaircissements sur l'infraction. L'an dernier, plusieurs vols avaient déjà eu lieu dans ce lycée, rappelle-t-on. (AIP) sy/cmas

justice ivoirienne accuse Simone Ehivet Gbagbo de génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques. Détenue depuis 2011 à Odienné à 867 km au Nord-Ouest d'Abidjan, Mme Gbagbo est sous le coup

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques . Nous avons indiqué que nous sommes en mesure de la juger ( ) Les procédures sont engagées et se déroulent normalement

précisé que seul Ouattara Bakary le manchot l'a agressé, innocentant du coup le compagnon de ce dernier. L'infraction de vol en réunion caractérisée à son endroit ayant été consommée, Ouattara Bakary le manchot part en prison pour purger

route qui "consiste à renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

Haute autorité consiste à renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

Haute autorité consiste à "renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l' enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

nation, à savoir : ?' renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

régional. le cadre législatif ivoirien, composé essentiellement de quatre textes à savoir la loi de 1998 relative aux infractions aux règlements sur les armes à feu, les munitions et les explosifs et ses décrets d'applications notamment le décret

poursuivie par la justice ivoirienne pour ?'génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques''. HS/ls/APA

catégorie de condamnés qui pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société, et dont les infractions commises, par exemple du fait de leur état de précarité ou de vulnérabilité, sont jugées mineures. Il s'agit enfin

leur précarité, ou de leur vulnérabilité et ne présentant pas une menace pour les populations . Les prisonniers condamnés pour infractions militaires, détention et vente de stupéfiant et pour attentats à la pudeur ont été exclus de cette grâce . Prisonniers politiques

catégorie de condamnés qui pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société, et dont les infractions commises, par exemple du fait de l'état de précarité ou de vulnérabilité de l'auteur, sont jugées mineures

leur vulnérabilité et ne présentant pas une menace pour les populations . Sont exclus de cette grâce, les infractions militaires, la détention et la vente de stupéfiant, les attentats à la pudeur , a poursuivi le porte-parole du gouvernement en ajoutant

conformer aux dispositions relatives aux règles d'hygiènes prévues. Sanctions Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales, les infractions à ces nouvelles dispositions sont constatées et réprimées par les services du ministère du Commerce. Il reste cependant entendu

parle ministère de l'Education national en son article 8 prévoit : Tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction aux textes réglementaires en vigueur, est systématiquement ajourné. Tout diplôme, titre ou attestation délivré à cet effet lui est retiré

fait. Je sais qu'en fouillant bien dans le code pénal, on pourrait trouver un texte, une infraction, pour justifier des poursuites judiciaires à mon encontre. Tiens, pourquoi pas le vol ou la diffusion de documents confidentiels ? L'ancien procureur

juillet 2011 qui prévoit en son article 8 que tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction aux textes réglementaires en vigueur est systématiquement ajourné. Tout diplôme, titre ou attestation délivré à cet effet lui est retiré conformément

lutte contre la cybercriminalité (PLCC) qui a pour missions, entre autres, d'effectuer des enquêtes judiciaires portant sur les infractions visant ou utilisant des systèmes informatiques

médecine en Côte d'Ivoire. Ces personnes devront, entre autres missions, coordonner les actions de répression de toute infraction aux lois et règlements relatifs à l'exercice illégal de la pharmacie et à la publicité des produits pharmaceutiques, et recueillir

Plateau. Oui j'occupais un domaine publique, mais sur décision de la mairie du Plateau. Est-ce une infraction que d'être une ODP (occupation du domaine publique) , s'interroge Mme Bagayoko. Elle dit avoir reçu

Gouvernement s'est doté d'instruments juridiques en la matière. Le 14 mai 2013, en qualifiant les différentes infractions en cyber, il a adopté une loi condamnant les cybercriminels à une peine d'emprisonnement d'un à vingt ans, avec

actions contre les éventuels auteurs . Conformément à la décision de la CPI, M. Gbagbo sera jugé pour les infractions retenues contre lui, à l'occasion de la crise postélectorale de 2010 en Côte d'Ivoire, qui a entrainé la mort

renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Conformément à cette décision, M. Gbagbo sera jugé pour ces infractions retenues contre lui, à l'occasion de la crise postélectorale de 2010 en Côte d'Ivoire, qui a entrainé

service. Selon elle, la Brigade Mondaine veille au respect du code des débits de boissons et en réprime les infractions, procède au recensement des hôtels, maisons garnies et pensions, lutte contre le non respect des zones protégées, procède au contrôle

définitive et durable dans notre pays . Conformément à la décision de la CPI, M. Gbagbo sera jugé pour les infractions retenues contre lui, à l'occasion de la crise postélectorale de 2010 en Côte d'Ivoire, qui a entrainé

Nous exhortons les gouvernements ouest-africains à reformer leurs législations et politiques sur les drogues et à décriminaliser les infractions liées aux drogues qui sont mineures et non-violentes", a déclaré le président de la Commission et ancien président

Nous exhortons les gouvernements ouest-africains à reformer leurs législations et politiques sur les drogues et à décriminaliser les infractions liées aux drogues qui sont mineures et non-violentes", a déclaré le président de la WACD, Olusegun Obasanjo, lors

actions contre les éventuels auteurs . Conformément à la décision de la CPI, M. Gbagbo sera jugé pour les infractions retenues contre lui, à l'occasion de la crise postélectorale de 2010 en Côte d'Ivoire, qui a entrainé la mort

procès devant une chambre de première instance. Conformément à cette décision, Monsieur Laurent Gbagbo sera jugé pour les infractions retenues contre lui, à l'occasion de la crise postélectorale de 2010 en Côte d'Ivoire, qui a entrainé la mort

ivoiriens, cette prestation de serment va autoriser les agents de l'ANASUR "à dresser des procès-verbaux d'infractions, tout en les protégeant dans l'exercice de leurs fonctions, et conférant une légalité aux déclarations". Au total, 129 personnes

Afrique de l'Ouest. Selon le rapport, "le recours excessif à l'interdiction et à la criminalisation des infractions mineures a entraîné des violations des droits de l'homme, une surpopulation carcérale (et) une augmentation des crimes violents". Cette forme

verser des produits ou déchets toxiques dans le domaine forestier, réglementation du déboisement) ; -La prise en compte de nouvelles infractions assorties d'un renforcement des pénalités ; -La définition d'un cadre institutionnel prenant en compte l'intervention des principaux acteurs

juger les auteurs de délits et contraventions, et à laisser dans une "totale impunité" ceux ayant commis les infractions les "plus graves" que sont les crimes. Tout en se félicitant de la reprise des sessions de la cour d'Assises

Oulaï François pour qui, le ministère a les hommes, les équipements techniques et matériels requis, pour travailler. Concernant les infractions, Monsieur Oulaï a souligné que les commerçants qui se feront prendre pour fraudes sur les prix sont passibles de peine

peine de privative de liberté et devront et s'acquitteront d'une amende qui varie selon les infractions (1 à 10 millions FCFA). Enfin, le titre X (article 122 à 124) concerne les dispositions finales, comme tout projet

outil d'amélioration de la presse et non d'intimidation. "Une rupture de l'égalité (dans le traitement des infractions), c'est une rupture de la liberté" a estimé Christophe Deloire. Reporters sans frontières a déploré notamment l'absence

Ivoire au Burkina Faso (URECIB), et son conseiller spécial, Abdoulaye Traoré, ont été blanchis le 3 mars 2014 pour infraction non constituée par la Justice burkinabé. La plainte déposée par Mamadou Koné, agissant pour le compte de l'URECIB dont

affiches ou tout autre canal sonore ou visuel utilisé(s) dans la commission du forfait puni. L'infraction condamnée ici par le gouvernement est caractérisée comme une provocation. Qu'elle soit suivie d'effet ou pas, elle est punie

assassinat, de tentative d'assassinat, de meurtre et de coups mortels. Le jury, appelé a statuer sur ces différentes infractions, est composé de juges professionnels et de juges occasionnels, notamment les jurés. Au nombre de neuf, dont six titulaires

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, est chargée d'élaborer et de mettre en ?uvre une stratégie nationale de lutte contre

plusieurs projets de textes nationaux, la transmission de 3 avis au ministère en charge des marchés publics, cette infraction sera connue du Code des marchés publics. L'Agence met à son actif l'organisation de 79 sessions de formation

lois forestières et les problèmes liés à la gouvernance. Ces informations seront utilisées pour enseigner les gouvernants sur les infractions observées et les défaillances constatées dans le système de suivi ou contrôle des activités forestières et ainsi les encourager

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, est chargée d'élaborer et de mettre en ?uvre une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Aussi, pour permettre à cette institution