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gouvernement pour lutter contre l'orpaillage clandestin, à travers la création de la Brigade de répression des infractions au Code minier (BRICM) : Les 2/3 de la Côte d'Ivoire sont couverts par des formations riches en minéralisations, dont … lutte contre l'orpaillage clandestin repose sur la création d'un service dédié, la Brigade de répression des infractions au Code minier. En un an, la BRICM a diligenté des opérations de répression dans 27 départements repartis dans 13 régions

tout en prenant en compte les nouveaux défis de la société qui est en perpétuelle évolution, entre autres, les infractions de cybercriminalité, le temps requis pour l'interpellation d'un militaire en infraction. Le code de procédure militaire

cabinet du ministre ivoirien de la Communication et des médias. Cet atelier qui avait pour thème, Sources d'information, infractions en ligne et modérations des contenus numériques , a été meublé par plusieurs communications dont celle du procureur de la République … Adou Richard Christophe sur les sources d'information et infractions en ligne. A ce jour en Côte d'Ivoire, l'ANP dénombre dans ses bases de données 24 journaux quotidiens, 28 hebdomadaires, 21 mensuels et autres périodiques. La sphère numérique

propos tenus lors de l'instruction préliminaire et les éléments de l'enquête de la brigade de répression des infractions liées au code minier ont convaincu de leur culpabilité le juge. En outre, le tribunal a jugé "recevable" la constitution … FCFA à titre de dommages et intérêts. Ces personnes ont été interpellées par la brigade de répression des infractions au code minier aidée par l'unité de lutte contre la criminalité transnationale le 9 septembre 2020 à Broubrou, dans

procès expéditif, fallacieux et fictif, pour des faits inexacts, alliant calomnie et diffamation et au prétexte d'une infraction de recel d'un bien qui aurait été prétendument commise en 2007. Non seulement ces faits sont imaginaires mais cette infraction

sanitaire liée à la pandémie à Covid-19. Le non-respect des prix maxima fixés par décret constitue une infraction qualifiée de pratique de prix illicite, punie d'une amende de cent mille francs (100 000 FCFA) à cinquante millions … francs (50 000 000 FCFA), les marchandises objets de l'infraction peuvent faire aussi l'objet de saisies, il peut également être procédé à la fermeture des commerces des contrevenants , a indiqué le DGCI. Puis, il a communiqué le numéro

atteinte aux personnes va être commise, poursuit le communiqué. Dans le cadre de la poursuite de cette infraction, des agents de la Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques (DITT) ont procédé le 07 mai 2020, à l'interpellation … ordre public en jetant le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement, est constitutive d'une infraction pénale, prévient le procureur de la République. AP/ls/APA Articles associés

ordre public en jetant le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement, est constitutive d'une infraction pénale. Dans le cadre de la poursuite de cette infraction, des agents de la Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques (DITT

nation, qu'il a signé un décret accordant une grâce collective à environ 2000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. (...) J'ai procédé également à la signature d'un décret accordant une grâce collective à environ 2000 de nos concitoyens … condamnés pour des infractions mineures, a indiqué M. Ouattara dans un message solennel à la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Auparavant, il s'est félicité de la mise en liberté sous contrôle

personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d'une condamnation pour … faits qualifiés, notamment d'infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l'ordre public, de détention illégale d'arme à feu de la première catégorie et d'homicide involontaire ayant occasionné plus d'un mort