2 471 résultats pour « infractions »

direction régionale du commerce et de l"industrie, Barima Yvette, il s"agit sans aucun doute d"infractions exposant leurs auteurs à  des amendes allant de 100 000 à  1.000.000 de francs CFA, selon le standing de leur commerce

Présent à  l"ouverture de l"atelier de validation du rapport sur le phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Côte d"Ivoire, le jeudi 9 septembre 2021 à  Abidjan-Plateau, le ministre de l"économie

situation securitaire generale ; 2? Les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'election presidentielle du 31 octobre 2020. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE

organise la mise en Åuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l'information … relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la communication (TIC), les infractions relatives à  la propriété intellectuelle et les agissements

autorités locales et des populations autour des mécanismes de veille et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en l'occurrence, la Plateforme Anticor et le Comité local d'intégrité, initié par la Haute Autorité pour la Bonne … INDENIE DJUABLIN, des autorités locales et des populations, sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et ses conséquences a connu un engouement total et une grande mobilisation des différents acteurs cités plus haut Autorités

doté aujourd'hui d'un capital de douze ( 12) points à  gérer. Il y'a des infractions qui vont vous faire perdre deux points comme il y en a qui peuvent vous faire perdre six points à  la fois … copie électronique du Permis de conduire, nous retirons les points au fur et à  mesure que vous commettez des infractions'', a-t-il ajouté. Poursuivant, M. Kouakou a indiqué que l'identification des infractions se fera par vidéo-verbalisation afin

Cela ne veut pas dire que cette personne est méchante, xénophobe ou a un esprit malveillant. Parce que l'infraction qui consiste à la dénonciation calomnieuse n'existera que s'il est établi, de quelque manière que ce soit … cette intention de nuire, il n'est point nécessaire ici de rechercher la constitution de cette infraction. Et en troisième point, je voudrais que les gens retiennent que l'objectif est de travailler. Nous disons donc

application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont les poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi … privilège qu'on accorde à ce militaire. La même loi dit de poursuivre les militaires qui commettent les infractions contre la loi pénale. Il y a des militaires qui se tuent entre eux. A l'ouverture des audiences du tribunal

langue française définit : AMNISTIE : ? Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordée … quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

langue française définit : AMNISTIE : - Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordé … quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens