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Xinhua, a précisé qu'il s'agissait de rendre opérationnel un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre les infractions terroristes. Le Burkina Faso, pays sahélien d'Afrique de l'Ouest longtemps épargné par le terrorisme, est confronté depuis

août dernier par le Chef de l'Etat, en faveur de 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010. "La FPU invite à cet effet chaque ivoirienne et ivoirien à faire

doit faire remonter aux instances compétentes, les irrégularités observées sur le terrain avec des preuves (date, lieu, photos, infractions, etc.), explique-t-on. Cette formation se situait dans le cadre de la restitution d'un atelier, tenu

publiques. Au terme de l'enquête, le parquet entend engager des poursuites judiciaires contre les auteurs et complices des infractions. Les enquêtes sont ouvertes contre diverses personnes dont plusieurs ont été auditionnées et d'autres, déjà convoquées à cette

élections. Au surplus, les textes organiques du Parti présentent toute une panoplie de dispositions disciplinaires pour sanctionner de telles infractions. De la sorte, ces individus, une fois déchus de leurs titres et statuts politiques ne pourront pas abuser

bonne gouvernance est un organe de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées et a compétence sur toute l'étendue du territoire nationale, rappelle-t-on. (AIP) kp Commentaires

représentant du Conseil des associations de football d'Afrique australe (Cosafa) à la CAF, déclare n'avoir commis "aucune infraction" en violation des règles de la Fifa. Il a décidé de faire appel de la sanction qui lui a été

selon le code des douanes, le droit de visite ne peut s'exercer que pour la recherche d'infraction poursuivie et réprimée. Il a précisé que le droit de visite permet le contrôle des personnes, des marchandises, des moyens

rappelle-t-on, exclut la garde-à-vue, la prison et la détention préventive des journalistes pour des infractions commises par voie de presse . LB/ls Commentaires

habitants du village Aladjan de Port-Bouët. Dans ce secteur, résident notamment des populations à faibles revenus. Les infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa

Plateforme ANTICOR'' a été installée lundi à Soubré, dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilés. La cérémonie d'installation a eu lieu à la Maison des jeunes de Soubré en présence du préfet

rappelle-t-on, exclut la garde-à-vue, la prison et la détention préventive des journalistes pour des infractions commises par voie de presse . LB/ls/APA Commentaires

après avoir contracté une grossesse qui a mis fin à leurs études. Quand quelqu'un est victime d'une infraction, il ne doit pas se rendre justice lui-même en prenant appui sur sa communauté, car ce repli peut

République avait jugé que lesdits propos xénophobes, contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions. M. Adou avait conclu en insistant que les poursuites initiées par le juge d'instruction contre l'Imam Aguibou Touré ne sont

président du GERDDES Côte d'Ivoire a relevé trois points essentiels, à savoir l'amnistie en faveur des infractions liées à la crise postélectorale de 2010, la question de la réforme de la Commission électorale indépendante (CIE), et le passage

signature d'une ordonnance portant amnistie. Cette amnistie dit-il, bénéficiera à des personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010-2011. Au nombre de ces personnes, figurent notamment l'ex première dame

portant amnistie en vue de la libération de 800 détenus en lien avec la crise postélectorale 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat

Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME en cas de doute ou de constatation d'une infraction. Il convient de rappeler, qu'en dehors des périodes réglementaires (ou périodes légales) à savoir du 10 au 31 mars

acte du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, d'accorder l'amnistie à 800 personnes ayant commis des infractions après la crise post-électorale, lors de son discours à la nation, à l'occasion de la célébration du 58è anniversaire

actes et comportements graves au sein et en dehors de l'union, lesquels portent atteinte à sa réputation, en infraction aux textes régissant son Réseau , clarifie le communiqué. A cet effet, en date du 7 juillet 2018, la direction

procédé à la signature d'une ordonnance portant amnistie en faveur de 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. Parmi les bénéficiaires, l'on note

portant amnistie en vue de la libération de 800 détenus en lien avec la crise postélectorale 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat

réconciliation et de la paix, le président a annoncé l'amnistie de 800 personnes condamnées ou poursuivies pour infraction en lien avec la crise postélectorale dont l'ex-première dame Simone Ehivet Gbagbo. (AIP) kp Commentaires

détenus poursuivis pour des crimes en lien avec la crise post-électorale de 2010-2011 et des infractions contre la sûreté de l'État commises après son investiture, le 21 mai 2011. Il a présenté cette décision comme une "clémence

signé ce lundi 6 août 2018, une ordonnance portant amnistie de près de 800 personnes ayant commis des infractions liées à la crise postélectorale de 2010 et après la prestation de son serment le 21 mai 2011. Au nombre