2 471 résultats pour « infractions »

prêté serment l'autorise dans certaines conditions et sur un certain territoire à dresser des procès-verbaux d'infraction pouvant donner lieu à des poursuites pénales dans le cadre de l'activité touristique. Dircom Mintour & Loisirs Commentaires

administratives locales et aux populations le dispositif actuel de prévention et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cette campagne est aussi l'occasion de participer à l'installation de la "plateforme anticorruption" et du "comité local

moins deux ans. Ainsi, toute personne en attente de jugement qui se trouve en prison pour une infraction passible de moins de deux ans d'emprisonnement se trouve en détention injustifiée, exception faite des cas de récidive ou de condamnation

mais aussi et surtout de rediffusions permanentes. ?'La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : avantages et inconvénients'', ?'les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, cadre légal et Institutionnel en Côte d'Ivoire'' tels

courante et l'écocide dont il a été aussi question durant vos débats ? J.A.K : L'écocide est une infraction, un crime contre l'écologie. Aujourd'hui nous pensons que tout nous appartient et on peut disposer des ressources naturelles comme

clandestin, avec le ministère des Mines et de la Géologie nouvellement créé et la brigade de lutte contre les infractions minières. Le ministère et la brigade qui a été mise en place sont en train de faire le travail nécessaire

autorité pour la bonne gouvernance (Habg) assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Elle est chargée notamment d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption

Abidjan. Nous lançons aujourd'hui, après plusieurs sensibilisations, l'opération de démantèlement systématique de tous les panneaux en infraction pour assainir l'affichage publicitaire dans le district d'Abidjan a déclaré M. Touré, bénéficiant, à l'occasion, de l'expertise

Abidjan. "Nous lançons aujourd'hui, après plusieurs sensibilisations, l'opération de démantèlement systématique de tous les panneaux en infraction pour assainir l'affichage publicitaire dans le district d'Abidjan" a déclaré M. Touré, bénéficiant, à l'occasion, de l'expertise

compétence, en vertu de la loi, à mener une procédure pénale. L'OPJ est donc chargé de constater les infractions à la loi pénale, de rassembler des preuves et d'en rechercher les auteurs. on/ask Commentaires

rappelle à tous que le racisme, la xénophobie, le tribalisme et la discrimination raciale ou religieuse sont constitutifs d'infractions prévues et punies par la loi pénale''. Selon l'article 199 (nouveau) du code pénal), ?'est qualifié de xénophobie : toute

ivoirien a mis en ?uvre un code minier réformé, qui a permis aux tribunaux, en ce qui concerne les infractions constatées, d'écrouer des contrevenants qui ont été condamnés à payer, individuellement, 50 millions FCFA à l'Etat de Côte

leurs complices, à la collecte de preuves matérielles et à la détermination des circonstances de ce type d'infraction. Kaem/kp Commentaires

nationale rappelle aux populations que la publication où le relais d'informations tendant à créer la psychose constitue une infraction à la loi pénale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

août 2018, pour les personnes poursuivies ou condamnées en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou pour des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. Nous sommes heureux de vous voir chez vous

souhaitons qu'aucune couche de la population ne soit en reste dans ce combat contre la corruption et les infractions assimilées , a confié le président de l'Ong Social justice. Tingain Julien a invité les participants à porter un regard

redressement qu'elle désigne. Quand elle constate à l'encontre d'une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l'avertissement, le blâme, la limitation ou l'interdiction

autres, la Commission interministérielle de substances explosives (Cise), la Commission interministérielle des mines (Cim), la Brigade de répression des infractions au code minier (Bricm). Le Cscs, présidé par Diabaté Abdramane, inspecteur au ministère des Mines et de la Géologie, aura

Bien sûr, ces différentes entreprises qui pratiquent ces différentes mesures non autorisées seront sanctionnées, à la mesure de l'infraction parce que s'en est une , a-t-il déclaré, se prononçant sur l'actualité au terme d'un conseil

autrui est punissable selon la loi. Lorsqu'elle s'invite dans le domaine informatique elle s'inscrit dans les infractions cybercriminelles. Elle s'avère préjudiciable autant pour la victime que pour l'auteur de cet acte. En effet ce dernier

mois dans les geôles, ces cinq scélérats sont sommés payés de 3,5 millions de francs pour l'infraction et 9 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Les faits remontent au 16 décembre 2018, à Fresco. De concert

agents assermentés entrent dans les locaux des professionnels alors que la tentative n'est pas punissable sur les infractions qui ont été déclinées. Nous pensons que ça pourrait donner droit à des abus , a relevé Henri Guina

optique de la sauvegarde de l'environnement, il a été également mis en place une brigade de répression des infractions contre le Code minier, récemment aménagé. Cette brigade a pour mission de mener des actions pour pouvoir endiguer et enrayer

sera assuré par le déploiement d'un réseau de radars fixes et embarqués, destinés à la détection électronique des infractions au Code de la route, par la mise en ?uvre de la vidéo-verbalisation associée à un système de gestion

autre part, le déploiement d'un réseau de radars fixes et embarqués, destinés à la détection électronique des infractions au code de la route, par la mise en ?uvre de la vidéo-verbalisation associée à un système de gestion automatisée