2 471 résultats pour « infractions »

Haute autorité consiste à "renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

possession de 53 doses d'héroïne. Kalifa Traoré, 44 ans, et Essoh Hermann, 25 ans, ont été arrêtés pour infraction à la législation sur les drogues et stupéfiants, a indiqué le chef de l'antenne de la DPSD, le capitaine

bases justes, crédibles, transparentes et équitables'', poursuit le texte qui dénonce qu'aucune ?'personnalité des présumés auteurs d'infractions graves, proche du régime au pouvoir n'ait été inquiété, ni au plan national qu'international''. A ce propos

crimes de sang,atteinte à la sûreté de l'Etat, rébellion, trouble à l'ordre public", ainsique d'"infractions économiques". La plupart des figures de l'ancien pouvoir,qui bénéficient de la liberté provisoire, comparaîtront libres. "Nous n'avons

même niveau d'information les policiers de Gagnoa et Divo, et les outiller à la maîtrise des nouvelles infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, notamment le chantage à la vidéo et les plaintes relatives

sang, atteinte à la sûreté de l'Etat, rébellion, trouble à l'ordre public" ainsi que pour des "infractions économiques". Les jurés du procès ont été tirés au sort lundi, ont déclaré les deux avocats. "Il s'ensuivra l'interrogatoire

pour évaluer le préjudice subi, les responsables du COGES ont été interpellés afin de fournir des éclaircissements sur l'infraction. L'an dernier, plusieurs vols avaient déjà eu lieu dans ce lycée, rappelle-t-on. (AIP) sy/cmas

justice ivoirienne accuse Simone Ehivet Gbagbo de génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques. Détenue depuis 2011 à Odienné à 867 km au Nord-Ouest d'Abidjan, Mme Gbagbo est sous le coup

poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques . Nous avons indiqué que nous sommes en mesure de la juger ( ) Les procédures sont engagées et se déroulent normalement

précisé que seul Ouattara Bakary le manchot l'a agressé, innocentant du coup le compagnon de ce dernier. L'infraction de vol en réunion caractérisée à son endroit ayant été consommée, Ouattara Bakary le manchot part en prison pour purger

route qui "consiste à renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

Haute autorité consiste à renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

Haute autorité consiste à "renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l' enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

nation, à savoir : ?' renforcer la lutte contre le cancer de la corruption et ses métastases que sont les infractions assimilées telles que l'enrichissement illicite qui désorganise le corps social, altère les règles de fonctionnement de l'Etat, favorise

régional. le cadre législatif ivoirien, composé essentiellement de quatre textes à savoir la loi de 1998 relative aux infractions aux règlements sur les armes à feu, les munitions et les explosifs et ses décrets d'applications notamment le décret

poursuivie par la justice ivoirienne pour ?'génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques''. HS/ls/APA

catégorie de condamnés qui pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société, et dont les infractions commises, par exemple du fait de leur état de précarité ou de vulnérabilité, sont jugées mineures. Il s'agit enfin

leur précarité, ou de leur vulnérabilité et ne présentant pas une menace pour les populations . Les prisonniers condamnés pour infractions militaires, détention et vente de stupéfiant et pour attentats à la pudeur ont été exclus de cette grâce . Prisonniers politiques

catégorie de condamnés qui pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société, et dont les infractions commises, par exemple du fait de l'état de précarité ou de vulnérabilité de l'auteur, sont jugées mineures

leur vulnérabilité et ne présentant pas une menace pour les populations . Sont exclus de cette grâce, les infractions militaires, la détention et la vente de stupéfiant, les attentats à la pudeur , a poursuivi le porte-parole du gouvernement en ajoutant

conformer aux dispositions relatives aux règles d'hygiènes prévues. Sanctions Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales, les infractions à ces nouvelles dispositions sont constatées et réprimées par les services du ministère du Commerce. Il reste cependant entendu

parle ministère de l'Education national en son article 8 prévoit : Tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction aux textes réglementaires en vigueur, est systématiquement ajourné. Tout diplôme, titre ou attestation délivré à cet effet lui est retiré

fait. Je sais qu'en fouillant bien dans le code pénal, on pourrait trouver un texte, une infraction, pour justifier des poursuites judiciaires à mon encontre. Tiens, pourquoi pas le vol ou la diffusion de documents confidentiels ? L'ancien procureur

juillet 2011 qui prévoit en son article 8 que tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction aux textes réglementaires en vigueur est systématiquement ajourné. Tout diplôme, titre ou attestation délivré à cet effet lui est retiré conformément

lutte contre la cybercriminalité (PLCC) qui a pour missions, entre autres, d'effectuer des enquêtes judiciaires portant sur les infractions visant ou utilisant des systèmes informatiques