2 471 résultats pour « infractions »

Abengourou, Mme Touré Mariame Epse Essey, a expliqué notamment le fonctionnement du permis de conduire à points, les infractions entraînant les retraits de points, et enfin le processus de récupération des points. À sa suite, le Commissaire Silué Djakaridja

commerces a permis de constater que les prix de certains produits n?étaient pas affichés. Ce qui constitue une infraction au regard de la loi. Lorsqu?il est constaté que les prix ne sont pas respectés, les agents procèdent

exercice 2022, Épiphane Zoro est revenu sur le lancement de la plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA)... Ces efforts, a-t-il dit à ses invités, ont été possibles grâce à leur appui

constater que les prix de certains produits n?étaient pas affichés dans plusieurs commerces visités. Cela constitue une infraction au regard de la loi. Le Ministère ne souhaite pas voir prospérer une telle situation en cette période de grande consommation

entreprises industrielles sur le respect de la qualité et de la sécurité mais également pour sanctionner toutes infractions relatives au non-respect des dispositions règlementaires en matière de qualité des produits et la sécurité industrielle », a notifié

respect du panneau stop, le dépassement dangereux et la conduite en état d?ivresse. Au vu de ces infractions, les sanctions qui s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre l'incivisme routier, sont pour les membres

constater que les prix de certains produits n?étaient pas affichés dans plusieurs commerces visités. Ce qui constitue une infraction au regard de la loi. Le Ministère ne souhaite pas voir prospérer une telle situation en cette période

perception de la corruption ; le lancement de la plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA) et l'élaboration d'un plan national de formation en matière de bonne gouvernance, de leadership par les valeurs

illégales» et dépourvues de fondement juridique, puisqu?en vertu de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d?une protection internationale datant de 1973, «les chefs d?Etat jouissent de l?immunité absolue

Sécurité Routière, le commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader est, pour sa part, revenu sur les sanctions concernant les infractions graves et celles liées au Permis à  points. Il a enfin insisté sur des gestes simples mais utiles tels

Sécurité Routière, le commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader est, pour sa part, revenu sur les sanctions concernant les infractions graves. C"est d"ailleurs pour cette raison que des véhicules ont été immobilisés pour défaut de phares ou en état

peut consulter en ligne ses points et avoir une idée de la contravention et surtout la liste des différentes infractions. Notons que la semaine de la sécurité routière se tient du 3 au 10 de chaque mois jusqu

occasion de cette importante rencontre. Pour rappel, le potentiel préjudice financier occasionné par les actes de corruption et les infractions assimilées dénoncés est de 175.761.601. 907 FCFA de janvier à  décembre

aussi abordé les sujets relatifs à  la régulation du trafic, à  la signalisation routière, à  la gestion des infractions à  travers la vidéo-verbalisation et à  l'acquisition de matériels et d'équipements d'auto-écoles. Au terme des échanges

ordre sera strict, selon le directeur départemental des Transports de Man, Djè Bi Irié Wilson. Aucune infraction ne sera tolérée quels qu"en soient le grade, la qualité de la personne au volant ou sur le guidon de son engin