10 281 résultats pour « instance »

Trafigura. Et "l`Etat de Côte d`Ivoire (a décidé de) renoncer définitivement à toute poursuite, réclamation, action ou instance présente ou à venir qu`il pourrait faire valoir à l`encontre des Parties Trafigura, dès lors que ces poursuites … réclamations, actions ou instances ont ou auraient comme cause, conséquence ou objet, directement ou indirectement les Evènements (scandale des déchets toxiques, ndlr). En conséquence, l`Etat de Côte d`Ivoire se désiste formellement de l`action en responsabilité

participation à une réunion fut-elle du bureau politique du PDCI où de la réunion d`une autre instance, " Tant que le congrès ne vous a pas fait membre d`une instance, vous ne pouvez pas prendre part … réunion initiée par cette instance. Vous pouvez être riche, beau ou fort, vous ne prendrez jamais part à une telle réunion" Et Fologo d`ajouter que c`est de la mendicité politique dont les raisons sont liées à l`imminence

engouement au sein de l'auditoire, a été traité par Fodé Bangoura, magistrat guinéen, président du tribunal de Première instance de Kaloum à Conakry; L'intervention de la CCJA dans les procédures contentieuses et consultatives, développé par Boubacar Dicko, juge … veut une juridiction supranationale de cassation. Qu'est-ce à dire? Tout simplement, il s'agit d'une instance au-dessus des juridictions nationales. A ce titre, la CCJA bénéficie d'une réputation d'indépendance absolue, étant donné

Ouattara en homme politique aguerri a compris que le moment est maintenant venu d'ouvrir grandement les portes des instances de son parti aux dirigeants de l'ex-rébellion. La main tendue du mentor des Républicains est d'autant judicieuse … erreurs du passé sont des leçons qui servent pour l'avenir. Le docteur Alassane Dramane Ouattara et les instances dirigeantes du RDR se souviennent de la gestion de la transition militaire de 2000. Après la brouille avec le général Robert

fondent la gestion d'un parti organisé comme le FPI. Un acte de défiance à l'autorité et aux instances du parti ". Tels sont les propos tenus hier, à Orbaf (Dabou), au cours d'un point de presse … comité de contrôle du parti à effectuer un voyage dans le Leboutou, afin d'évaluer l'action des instances locales du FPI dans ladite région. Aussi, tient-il, un document qui relate les activités et les responsabilités assumées par Paul

président de la JPDCI, M. Kouadio Konan Bertin dit KKB s'ouvre, ce matin au tribunal de première instance du Plateau. Les dernières nouvelles font état d'une évolution de la situation qui pourrait conduire à un renvoi. Prévu pour … tenir, ce matin au tribunal de première instance au Plateau, le procès contre le président de la JPDCI, M. Kouadio Konan Bertin (KKB) semble ne plus être à l'ordre du jour. Selon les dernières nouvelles en notre possession

gagner l'élection présidentielle avec notre candidat. LP : Les jeunes revendiquent-ils ainsi plus de places dans les instances de décisions du parti? KY : Les textes prévoient 30% et nous voulons que cela soit respecté. Il faut que les jeunes … avoir quant à tout ce qui peut se faire. Moi, je suis serein. Et je parlerai devant les instances. Nous voulons que les assises soient de grandes et profondes réflexions. LP : Vous êtes aussi le responsable de la sous-commission

janvier A 10H55MN A la requête de Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance d'Abidjan (Côte d'Ivoire), lequel fait élection de domicile en son parquet sis au Palais de Justice de ladite ville … GNAPA CATHERINE Huissier de Justice à Abidjan près la Cour d'Appel et le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, Y demeurant soussigné DONNE CITATION A : Monsieur YAO Kouakou Patrice, né le 17/03/1969 à Agboville, fils de YAO Kouassi Jules

mise en place d'un comité électoral en vue de l'organisation d'un congrès et du renouvellement des instances de ladite fédération. Promesse a été tenue hier, avec l'installation officielle de Silué Ouana président dudit comité. La cérémonie … valider les candidatures, et enfin d'organiser des élections propres et transparentes. Il s'agit du renouvellement des instances que sont les secrétariats généraux, les commissariats et la présidence. Pour réussir ce pari, Ouana Silué a promis de travailler

justice, les larmes aux yeux. Du Ministère, il se rendit non loin de là, au tribunal de première instance, directement dans le bureau du procureur de la république, le procureur Moukki. Là, il vit la secrétaire du procureur, une charmante … première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei, Moab Noîtbé, Lébada, Gosinbolé Selarch et les juges

dans la cour du palais de Justice et jusque dans les couloirs du Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Au cours de ces manifestations, ils exigent la démission ou la révocation du Procureur de la République … exécution d'une décision de justice pour laquelle le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan a requis la force publique, ces circonstances constituant à leurs yeux une atteinte à l'inviolabilité du domicile professionnel

plus poussée, il a créé les conseils généraux, il a créé plusieurs nouvelles communes, () Depuis trois jours, les instances de l'UNG se sont réunies et ont noté que notre vision converge avec la vision de ce candidat. A partir … aujourd'hui, ce candidat sera notre candidat () Les instances de l'UNG en ce jour du 22 novembre 2008 me chargent de vous annoncer que le candidat de l'Union des Nouvelles Générations se nomme Laurent Gbagbo

président de la Fédération ivoirienne d'athlétisme (FIA) a clamé la légitimité de son comité directeur par les instances internationales. Non sans manquer de menacer son prédécesseur, Hervé Porquet, qui par des actes insensés, intoxique la population, les partenaires … arrivée à la FIA, les élections du 11 mai dernier, les relations de son comité directeur avec les instances internationales de l'athlétisme que sont la Confédération africaine d'athlétisme (CAA) et l'international association of athletics federations (IAAF). Avant

société en liquidation. Ce qui justement a amené le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan à faire écran. En demandant par décision de justice la restitution de ces biens appartenant à l'Etat. Cela … procureur général près la Cour d'appel et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main. A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

palais de justice d'Abidjan-Plateau après une semaine d'arrêt de travail forcé. Le tribunal de première instance d'Abidjan a repris hier ses activités quotidiennes alors que les avocats, eux, continuaient leur mouvement d'humeur dans la cour … protestation hier au tribunal. Ce mouvement de protestation contre le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, selon ses acteurs amenés par le bâtonnier Claude Maintenon, est un soutien à l'ancien bâtonnier, Me Emmanuel