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simplement restitué à l'ordonnance n°1902 rendue le 27 mars 2009 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan son plein et entier effet et rien d'autre. Pour rappel, ladite ordonnance autorisait le Syndic … date du 10 décembre 2009, Monsieur Samba Coulibaly a saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour désigner un expert judiciaire avec pour mission, de : - vérifier si la société l'Aiglon Genève détient effectivement

rédactions ; (3ii) l'instauration d'une charte interne d'éthique prescrivant des comportements de bonne moralité. VI A L'INSTANCE D'AUTOREGULATION Les Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption … campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2 au titre de la régulation et de l'autorégulation de la presse

Mesdames et Messieurs les membres du Secrétariat général, Mesdames et Messieurs les Délégués Mesdames et Messieurs les membres des instances, Chères conférenciers, Mesdames et messieurs, Nous voudrions, avant toute chose, adresser nos vifs remerciements au Président de notre Parti … entreprise. Nous prenons aussi, ce jour, devant cette auguste assemblée, l'engagement de rassurer nos AINES de toutes les Instances du Parti, quant à notre volonté et notre détermination à instaurer une collaboration harmonieuse et fidèle à nos idéaux

instances du RDR de la région du HAMBOL, sous la coprésidence des deux secrétaires départementaux de Dabakala et Katiola, se sont réunis dimanche 21 octobre 2012 au siège du RDR a Cocody rue Lepic pour débattre … façon unanime, décide ce qui suit : - Contrairement a certaines declarations tendancieuses, parues dans la presse ces derniers temps, les instances locales du parti n'ont désigné aucun candidat RHDP pour les futures élections régionales. - Le RDR, demeurant le parti largement

Industrie de Côte d'Ivoire pour expliquer les motivations de la mise en place de cette nouvelle instance judiciaire, ses implications sur le système judiciaire et la vie des entreprises. Les opérateurs économiques doivent se sentir rassurés par ce tribunal … nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises . Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été créé pour assurer une meilleure gestion des conflits commerciaux afin de sécuriser les investissements

comité avait essentiellement pour mission de gérer les affaires courantes et préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes de la structure dans un délai de dix (10) mois. Mais voila 4 ans que ledit comité est en place … autorités en charge de ce secteur ont décidé d'organiser les élections en vue du renouvèlement de toutes les instances. Ce qui a conduit à la mise en place d'un comité électorale présidé par le Directeur de cabinet

même communiqué de la Cpi, la décision a été prise à l'unanimité de la Chambre de première instance II composée du juge président Bruno Cotte (France), de la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et de la juge Christine … appel soit tranché. Lors d'une audience qui s'est tenue dans l'après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu'il n'y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention. Mathieu

Abidjan, La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté, mardi, à la Haye (Pays-Bas), le congolais Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées … juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé", a indiqué le juge président de la Chambre de première instance II de la CPI. La Chambre a toutefois souligné que cette décision ne signifie en aucun cas, pour elle

honore'' ni le Football africain ni l'organe confédéral chargé de sa gouvernance, ajoutant s'en remettre aux instances internationales de recours. Dans un communiqué officiel posté sur son site web, M. Anouma rappelle que sa ?'candidature présentée … nous en remettrons, dès la notification officielle de cette décision et après concertation avec nos autorités de tutelle, aux instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit'', a ajouté Jacques Anouma, rassurant

approche du XII è congrès. Les réflexions ont porté surs l'esquisse de voie de redynamisation de l'instance considérée comme la plus importante en nombre (5000 membres) ayant titre de congressistes. Placé sous le parrainage du président du parti … dernière réunion du bureau politique le 2 juin 2012. Il a d'abord situé l'importance de l'instance dont il dirige la coordination, en insistant sur la richesse qu'elle représente en ce sens qu'elle regorge d'expertises