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avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier), la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes … septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant la Cour, dont trois en sont au stade

première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle de facilitateur dans le processus

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

tête de la Confédération africaine de football, en février 2013, à Rabat au Maroc. Président de l’instance continentale du ballon rond depuis 1988, le dirigeant camerounais ne songe pas à passer la main, malgré sa santé précaire ces dernières

Président libérien, Charles Taylor, le juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était juge suppléant à la chambre de première instance du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la première instance et de l'instance d'appel de la cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

président libérien Charles Taylor, le Juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était Juge suppléant à la Chambre de Première instance du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence, toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la Première instance et de l'instance d'appel de la Cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique … procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

compatriote Maoula Mohamed. En sus de cette confirmation de la peine prononcée par les juges en Première Instance, la Cour a ordonné la restitution et la destruction de tous les chèques et des reconnaissances de dettes que détient Elie Hallassou … Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise de chèque sans cause et menace de mort

exécutif de la Confédération africaine de football, la candidature de l'Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine … camerounais. Car c'est la principale nouvelle apprise à l'issue de la réunion du comité exécutif de l'instance qui s'est déroulée lundi au Caire, la candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée

simplement restitué à l'ordonnance n°1902 rendue le 27 mars 2009 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan son plein et entier effet et rien d'autre. Pour rappel, ladite ordonnance autorisait le Syndic … date du 10 décembre 2009, Monsieur Samba Coulibaly a saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour désigner un expert judiciaire avec pour mission, de : - vérifier si la société l'Aiglon Genève détient effectivement

rédactions ; (3ii) l'instauration d'une charte interne d'éthique prescrivant des comportements de bonne moralité. VI A L'INSTANCE D'AUTOREGULATION Les Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption … campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2 au titre de la régulation et de l'autorégulation de la presse

Mesdames et Messieurs les membres du Secrétariat général, Mesdames et Messieurs les Délégués Mesdames et Messieurs les membres des instances, Chères conférenciers, Mesdames et messieurs, Nous voudrions, avant toute chose, adresser nos vifs remerciements au Président de notre Parti … entreprise. Nous prenons aussi, ce jour, devant cette auguste assemblée, l'engagement de rassurer nos AINES de toutes les Instances du Parti, quant à notre volonté et notre détermination à instaurer une collaboration harmonieuse et fidèle à nos idéaux

instances du RDR de la région du HAMBOL, sous la coprésidence des deux secrétaires départementaux de Dabakala et Katiola, se sont réunis dimanche 21 octobre 2012 au siège du RDR a Cocody rue Lepic pour débattre … façon unanime, décide ce qui suit : - Contrairement a certaines declarations tendancieuses, parues dans la presse ces derniers temps, les instances locales du parti n'ont désigné aucun candidat RHDP pour les futures élections régionales. - Le RDR, demeurant le parti largement

Industrie de Côte d'Ivoire pour expliquer les motivations de la mise en place de cette nouvelle instance judiciaire, ses implications sur le système judiciaire et la vie des entreprises. Les opérateurs économiques doivent se sentir rassurés par ce tribunal … nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises . Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été créé pour assurer une meilleure gestion des conflits commerciaux afin de sécuriser les investissements

comité avait essentiellement pour mission de gérer les affaires courantes et préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes de la structure dans un délai de dix (10) mois. Mais voila 4 ans que ledit comité est en place … autorités en charge de ce secteur ont décidé d'organiser les élections en vue du renouvèlement de toutes les instances. Ce qui a conduit à la mise en place d'un comité électorale présidé par le Directeur de cabinet

même communiqué de la Cpi, la décision a été prise à l'unanimité de la Chambre de première instance II composée du juge président Bruno Cotte (France), de la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et de la juge Christine … appel soit tranché. Lors d'une audience qui s'est tenue dans l'après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu'il n'y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention. Mathieu

Abidjan, La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté, mardi, à la Haye (Pays-Bas), le congolais Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées … juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé", a indiqué le juge président de la Chambre de première instance II de la CPI. La Chambre a toutefois souligné que cette décision ne signifie en aucun cas, pour elle

honore'' ni le Football africain ni l'organe confédéral chargé de sa gouvernance, ajoutant s'en remettre aux instances internationales de recours. Dans un communiqué officiel posté sur son site web, M. Anouma rappelle que sa ?'candidature présentée … nous en remettrons, dès la notification officielle de cette décision et après concertation avec nos autorités de tutelle, aux instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit'', a ajouté Jacques Anouma, rassurant

approche du XII è congrès. Les réflexions ont porté surs l'esquisse de voie de redynamisation de l'instance considérée comme la plus importante en nombre (5000 membres) ayant titre de congressistes. Placé sous le parrainage du président du parti … dernière réunion du bureau politique le 2 juin 2012. Il a d'abord situé l'importance de l'instance dont il dirige la coordination, en insistant sur la richesse qu'elle représente en ce sens qu'elle regorge d'expertises

Groupe Scolaire Sicogi 7 de Yopougon a servi de cadre, le samedi dernier, à l'Investiture des instances dirigeantes du Réseau des Clubs Unesco pour l'Education et la Formation (RéCUPEF). Ce réseau qui revendique 80 clubs UNESCO compte … Inspecteur de l'Enseignement Primaire de Yopougon, M. Edjéhi Motoh Daniel. Il a procédé à l'investiture des instances dirigeantes dudit réseau composé de 80 présidents de clubs UNESCO. A cet effet, ils ont été exhortés à l'unité pour

fait l'objet d'une cabale savamment orchestrée par des présidents communaux et régionaux qui refusent le renouvellement des instances de leur mouvement. Parce que la plupart de ceux qui se sont inscrits dans cette logique sont forclos au niveau … toutes les communes sont informées. Nous sommes pour le moment en train de renouveler les membres des instances dont la plupart des présidents de jeunesse ont leur âge au-dessus de l'âge légal, c'est-à-dire

Membres associésdémobilisés. Sur le premier point, le patron des Oyé a longuement expliqué à Banzio, les démêlés avec l'instance dirigeante du football en Côte d'Ivoire, la FIF. Au centre de ce conflit, le litige né autour … tout cas, la Fif risque gros. Nous n'aurions pas voulu en arriver là, parce que quand cette instance arbitrale est saisie elle a désormais les yeux ouverts sur la fédération incriminée. Mais, étant entendu que nous n'avons

Hier, les juges de la 30ème chambre du tribunal de grande instance de Paris ont condamnés deux partisans de Laurent Gbagbo à des peines d'amende et des peines d'emprisonnement avec sursis. Il s'agit de Assita Diomandé … été gardées à vue. Elles comparaissaient libres hier devant les juges de la 30ème chambre du tribunal de grande instance de Paris. Suite aux verdicts des juges, l'avocat de Assita Diomandé a décidé de faire appel de la décision

football ivoirien joue la carte de la sérénité et de la patience. Qui est-ce qui dirige l'instance du football africain? Qui choisit les arbitres pour officier les matches de football ? Qui est-ce qui régularise le football … tous les fronts. Annoncer les couleurs d'un soutien en faveur de Jacques Anouma, c'est signifier à l'instance suprême du football continentale une certaine défiance. Et ce faisant, les Eléphants devront batailler contre les joueurs sénégalais, le public