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CGECI. En exprimant sa joie devant les nouveaux membres du Patronat Ivoirien, il a aussi rappelé que l'instance reçoit comme membre tout groupement professionnel d'entreprises, tout secteur professionnel et assimilés, tout groupement de profession libérale, toute entreprise industrielle

juge Cyril Paquaux, du tribunal de grande instance de Paris, est attendu à Abidjan en avril pour exécuter une commission rogatoire internationale dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement, le 16 avril 2004, du journaliste franco-canadien

Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir … détention dans l'attente d'une décision sur cette question. Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel de cette décision le 20 mars

Selon la note, rappelant les conclusions de la Chambre d'Appel, la Chambre de première instance I de la Cpi, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès La Chambre … première instance a décidé le 25 septembre 2017, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser adoptant une opinion dissidente, que M. Gbagbo devra rester en détention. La Défense de M. Gbagbo demande une mise en liberté sous condition, elle

Haye - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mercredi aux juges de première instance de réexaminer la demande de libération de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès, une petite … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen" pour "savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec

prononcé mercredi, le maintien de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo en prison invitant cependant, la chambre de première instance à réexaminer sa décision de refus à lui accorder une libération provisoire. La chambre de première instance doit réexaminer … appel fait par ses avocats. La chambre d'appel a, par ailleurs, demandé aux juges de première instance, dans ce réexamen de leur décision, de tenir compte de l'âge, de l'état de santé et de la présomption

chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec … juge a ordonné le maintien de Laurent Gbagbo en prison jusqu'à ce que la chambre de première instance réexamine son dossier. Selon le juge président Piotr Hofmanski, assisté de Kumiko Ozaki, Sanji Mmasenono Monageng, Howard Morison et Chang

Sako, la véracité de cette information d'endettement ne dépend pas uniquement de l'administration ivoirienne mais bien des instances de l'UEMOA. Cependant d'un point de vue d'abord financier, il serait opportun et même nécessaire de réévaluer … problématique. D'un point de vue économique, ces endettements sont- ils créateurs de valeurs ou d'emplois ? Quelle instance traite du taux d'endettement, est-elle une instance libre ou est-elle inféodée à un ministère donc au pouvoir exécutif

annexe du décret n° 80?1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d'appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, tel que modifié par les décrets … annexe du décret susmentionné deux (02) nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance et un poste de Procureur de la République Adjoint. Les magistrats désignés à ces postes formeront un pôle pénal financier

septembre 2017, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu sa décision sur la détention de M. Laurent Gbagbo. La Chambre a décidé, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser … détention. Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu