10 281 résultats pour « instances »

tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau se prononce ce matin, sur le litige foncier entre les habitants de l'ex-village d'Anono-Baoulé (Km 9) ou Kouamékro au corridor de la Riviera 3, et les familles … dénoncé la non application de l'ordonnance de référée n°3058 du 14 août 2014 du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. La mesure de déguerpissement envisagée qui ne repose sur aucun fondement légal est constitutive d'une voie

Daloa, 21 juil (AIP) ? Le président du tribunal de première instance de Daloa, Brou Justin, se réjouissant du bon fonctionnement de ses services, assure que 99% des dossiers d'affaires en civil se traitent avec célérité. Depuis que je suis … Daloa notamment deux dames ont reçu le prix de mérite de l'année 2016-2017 du tribunal de première instance de Daloa, décerné par le Programme pour le renforcement du système judiciaire (Projustice) pour leur dévouement au travail. Ce sont

annulé la décision de rejet de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo, par la chambre de Première Instance I, invitée à réexaminer sa décision. Toutefois, dans l'attente, Laurent Gbagbo doit demeurer derrière les barreaux. Contacté par PoleAfrique.info, Diabaté … Laurent Gbagbo introduite par ses avocats avait été rejetée pour la onzième fois par les juges en première instance. La décision de la Cour d'appel concernant le réexamen de la question de sa liberté provisoire est aussi saluée

mise en liberté provisoire de l'ex-Président, Laurent Gbagbo. Mais, elle a ordonné à la Chambre de Première instance de réexaminer sa décision. La chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne … chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec ou sans conditions. Tant que cela n'est pas tranché, M. Gbagbo restera en prison

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès et ordonné à la chambre de première instance de réexaminer sa situation. Premier ex-chef d'État remis à la CPI, Laurent Gbagbo avait fait appel en mars … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec

façon ferme, à l'ensemble des textes qui gouvernent la Mugef.ci, et qui régissent le renouvellement des instances. Nous nous engageons formellement à les respecter. Mais au-delà de ces textes, nous nous engageons également à collaborer avec chacune … instances de la Mugef.ci , a promis Me Zinda Sawadogo. E F Commentaires

inspecteur Dembélé a informé les militants du PDCI-RDA de Niakara de la mise en place de nouvelles instances du parti dans le département, à l'effet d'une meilleure mobilisation des partisans de cette formation politique. Le circonscription préfectorale

signé par chacune des parties en présence a été dûment dressé, précisant que 1091 dossiers sont en cours d'instance devant la Première chambre de la Cour d'Appel d'Abidjan; Ces dossiers ont été recensés physiquement au greffe … actes devant la Justice. Je me réserve par ailleurs le droit et le bénéfice de saisir les instances veillant au respect des obligations légales pesant sur les organes de presse et les journalistes, pour voir sanctionner de tels agissements

Abidjan - La Cour d'appel de Bouaké a confirmé la décision du Tribunal de première instance du même ressort qui a donné droit à la requête de l'Agence ivoirienne de presse (AIP) dans l'affaire d'occupation … partie adverse avait interjeté appel devant la juridiction de second degré après le jugement du Tribunal de première instance de Bouaké qui l'a déboutée en donnant raison à l'AIP et une fin de déguerpissement sous astreinte. D'ailleurs

scène internationale. En marge des assises de la WTF, l'Union africaine de taekwondo a renouvelé ses instances. L'Egyptien le Général Ahmed Fouly a été reconduit à la tête de l'instance pour un nouveau mandat de quatre

déroulée avec les élections du nouveau Président et des Vices Présidents de l'instance internationale de Taekwondo. Le Président sortant Dr. CHUNGWON CHOUE candidat à sa propre succession a bénéficié à nouveau de la confiance de ses pairs pour … Afrique, d'Europe, d'Asie, de la Pana-Amérique et de l'Océanie qui ont, elles aussi, vu leurs instances renouvelées. A l'Union Africaine de Taekwondo, le Général Ahmed FOULY a été reconduit sans difficulté pour un autre mandat

politique a décidé de la suspension du président du Mfa de ses fonctions pour manquements "graves". Les membres des instances ayant pris part à ce conclave ont désigné Ouattara Siaka comme président par intérim. Un bureau politique du Mouvement … politique a décidé de la suspension du président du Mfa de ses fonctions pour manquements "graves". Les membres des instances ayant pris part à ce conclave ont désigné Ouattara Siaka comme président par intérim. Il a 90 jours pour organiser

terres de la capitale politique ivoirienne qui l'a vu naître le 24 septembre 1995. Pionnier des instances d'autorégulation africaines et deuxième dans l'espace francophone après le Conseil de presse du Québec (CPQ), l'OLPED … toilettage des textes fondateurs et le renouvellement des organes de l'OLPED. Depuis 2006, le bureau exécutif de l'instance d'autorégulation de Côte d'Ivoire est présidé par le journaliste professionnel Zio Moussa, rappelle-t-on. (AIP) kp Commentaires

ivoiriennes sont sous représentées dans les instances de décision du pays. Pour faire bouger les lignes, le Réseau des Femmes Journalistes et Professionnelles de la Communication (REFJPCI) a réitéré son engagement à lutter pour la parité. Ce, afin d'améliorer … invité les femmes des médias à se battre pour améliorer le taux de présence féminine dans les grandes instances de décision. La sous- représentation des femmes dans les sphères décisionnelles n'est plus à démontrer. Chères femmes des médias, votre

groupe parlementaire PDCI-RDA; une grande Assemblée dite conférence régionale des délégués départementaux et communaux, des membres des instances du PDCI-RDA (Bureau politique, Comitė des sages, Grand conseil régional), des élus et Conseillers économiques, sociaux, environnementaux et culturels … prêt encore à travailler pour le PDCI-RDA ? On veut des hommes et des femmes, de toutes les Instances et des structures spécialisées qui travaillent pour le PDCI-RDA. Ce n'est pour vous seulement

internationale avait prononcé le maintien de l'ex- chef d'État ivoirien en prison invitant la chambre de première instance à réexaminer son refus de lui accorder une libération provisoire. En mars dernier, en effet, pour la énième demande … Gbagbo avaient été déboutés pour la onzième fois par la majorité des juges chargés de statuer en première instance. Laurent Gbagbo, 72 ans, est détenu au pénitencier de la Haye au Pays-Bas depuis novembre 2011 quand son co-détenu

instituteurs stagiaires en instance de titularisation sont en ce moment très remontés contre leur tutelle (le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle). Ils s'opposent au paiement de 45 mille Fcfa, comme … ministre, avant de produire ce courrier ? Autant de zones d'ombres qui ravivent la colère des instituteurs adjoints en instance de titularisation. Charles Bédé Commentaires

Abidjan - Le ministre ivoirien des Sports et des Loisirs, François Albert Amichia a plaidé auprès des responsables des instances mondiales de l'athlétisme, pour la formation des sprinteurs ivoiriens, en marge de son séjour à Londres dans le cadre

lâche-t-il. Absent pour l'instant au sein du Comité de haut niveau, Djaha Konan assure que les instances du parti s'activent pour que le parti reprenne toute sa place rapidement dans les instances du Rhdp. Notre parti

L'institut friedrich Ebert Stiftung et le RIL(réseau ivoirien des leaders) ont organisé un panel sous le

plan d'apurement de ce montant qui se décline comme suit : - 1,35 milliards de francs CFA en instance de paiement sur les ressources disponibles et destinés aux petits porteurs, aux clients institutionnels et aux fournisseurs ; - 17,65 milliards … francs CFA en instance de titrisation pour une maturité de sept (7) ans avec des échéances annuelles à compter de 2018. ? la seconde communication est relative à l'adoption du plan de restructuration et de recapitalisation de la Caisse Nationale

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le tribunal de première instance d'Abidjan a reporté, vendredi, le procès conjoint de Dano Djédjé, ex-ministre de l'agriculture puis de la Réconciliation nationale sous le régime de LaurentGbagbo, Justin Koua et Nestor Dahi

avril à Abidjan. La rencontre a été soldée par ?' l'Appel d'Abidjan'' un document de référence pour les instances africaines, notamment l'Union Africaine. Il sera transmis, par les soins de l'initiative Smart Africa, aux Ministres des pays

République. Je suis l'administrateur séquestre, j'ai été nommé par le doyen des Juges du Tribunal de première instance, en tant qu'expert-comptable qualifié. Les gens disent que j'ai été nommé par l'État , mais l'État … Tribunal. Dans mon ordonnance de nomination, il est mentionné que le doyen des Juges du Tribunal de première instance ordonne le dégel des comptes, parce que les fonds des sociétés d'agrobusiness ont été gelés par le Tribunal pour

Côte d'Ivoire. Pour rappel, le Comité de Concertation entre l'Etat et le Secteur privé (CCESP) est une instance de conciliation et de médiation qui a pour mission principale de veiller à la bonne qualité des relations qui lient … Secrétariat Exécutif du CCESP a entre autres missions, d'exécuter les décisions prises par le Conseil de Concertation (instance suprême dirigée par le Premier ministre) et de suivre leur mise en ?uvre, d'assurer la communication interne et externe

mission d'intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d'une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique . La Fédération Ivoirienne de Taekwondo dans son article … pour la présidence de la FITKD, n'a fait que rendre ses textes conformes à ceux de toutes les instances internationales du Sport et ivoiriennes dont ceux de : - la Fédération Mondiale de Taekwondo présidé par le Docteur CHUNGWON CHOUE depuis

opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Écroué depuis deux semaines pour les infractions … opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Contrairement au procureur de la République, Richard

commerce de Côte d'Ivoire (Fenacci) a procédé, dimanche, soit environ 17 ans après, au renouvellement de ses instances dans ladite ville du Centre-Nord ivoirien avec à la clé, l'élection d'un nouveau secrétaire général régional

dans la catégorie francophone. Selon un communiqué de presse publié sur le site internet officiel de l'instance dirigeante du football africain, cette élection s'est tenue en marge de la 39è Assemblée Générale (AG) de la Confédération africaine … président de la Confédération africaine de football (CAF) à l'occasion de l'assemblée générale élective de l'instance dirigeante du football africain. CK/ls Commentaires

été a été élu président de la CAF avec 14 voix d'avance sur Issa Hayatou, qui dirige l'instance depuis 1988, lors d'un congrès de l'instance à Addis Abeba, jeudi 16 mars. L'unique rival du patron

assemblée générale élective à Addis-Abeba en Ethiopie Une assemblée qui sera marquée par le renouvellement des instances dirigeantes de la CAF. Issa Hayatou, président actuel de la CAF sera à nouveau candidat, pour un 8e mandat à la présidence … instance faîtière du football Africain. Il a pour adversaire, le président de la Fédération Malgache de Football, Ahmad Ahmad. Dans le grillage des réformes instaurées à la FIFA, Issa Hayatou espère garder la présidence de la CAF les 4 prochaines

Côte d'Ivoire s'achevait lundi, la Fédération a décidé de le prolonger d'une semaine. L'instance n'était visiblement pas satisfaite des dossiers reçus jusqu'à présent. Les Eléphants ont visiblement du mal à trouver un successeur … mars 2017 à 17H, est prorogée au lundi 13 mars 2017, à 17H", indique un communiqué de l'instance. Si la FIF allonge la durée du processus de candidatures, c'est probablement parce qu'elle n'est pas satisfaite

boycotte les réunions du Bureau Politique, parce que, je le dis haut et fort, je ne reconnais pas cette instance dans sa composition qui intègre les prestations d'artistes, les vendeurs d'arachides, de pois sucrés et les vendeurs … dédiée à cet effet. Mais quand on parle de Bureau Politique, dans tous les partis au monde, cette instance a un sens. Pourquoi au RDR, on veut réinventer la roue ? Quand on dit les choses de cette manière, on vous

Garde républicaine, le général Bruno Dogbo Blé a comparu mercredi 1er mars devant le tribunal de première instance de Yopougon dans le cadre du procès des disparus du Novotel. Il risque une quatrième condamnation dans des affaires liées … crise postélectorale. Compte rendu d'audience. La grande salle du tribunal de première instance de Yopougon refusait du monde mercredi matin pour la comparution de l'ancien chef de la sécurité présidentielle sous Laurent Gbagbo. Bruno Dogbo Blé, plutôt serein

leurs préoccupations avec l'élection des personnalités proches du peuple qui n'ont pas été forcement désignées par les instances des partis politiques. Ces élections montrent aussi que la jeunesse doit être prise en compte … exécutif vont dans ce sens. Nombreux sont les militants qui appellent à un bilan aujourd'hui au niveau des instances du parti, le président du parti l'a reconnu et appelle à un bilan lui aussi. Quel sentiment cela vous

Directoire du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), les Membres du Gouvernement, les membres des instances, les coordonnateurs régionaux, départementaux, communaux et sous-préfectoraux, les élus et les cadres se sont réunis pour analyser la situation … RHDP appelle les membres du Directoire, les coordonnateurs, départementaux, communaux et sous ? préfectoraux, les élus ainsi que les instances de tous les partis politiques membres à la mobilisation. Aussi, le RHDP se propose ? t ? il d'envoyer des missions

Abidjan - Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Adou Richard a fait, au cours d'une conférence de presse tenue au ministère de la Justice lundi, à Abidjan plateau " la lumière" sur les difficultés … manifestations qu'envisagent d'organiser certains souscripteurs de l'agro-business au parquet près du tribunal de première instance d'Abidjan. akn/kp Commentaires

leurs préoccupations avec l'élection des personnalités proches du peuple qui n'ont pas été forcément désignées par les instances des parti politiques. Ces élections montrent aussi que la jeunesse doit être prise en compte … exécutif vont dans ce sens. Nombreux sont les militants qui appellent à un bilan aujourd'hui au niveau des instances du parti, le président du parti l'a reconnu et appelle à un bilan lui aussi, quel sentiment cela vous

annuler les résultats des élections législatives à Divo, grave accusation contre une de nos plus hautes instances judiciaires. Pour rappel, je suis le coordonnateur RHDP et à ce titre je me dois de soutenir la candidature de tous les candidats … refaire, je ferai textuellement la même chose. Nous sommes dans un Etat de droit et il y a des instances judiciaires chargées de régler les contentieux électoraux dans notre pays. Et dans notre cas, le candidat RHDP Koné Lassina

prendre". Devant les 56 chefs d'Etat et de gouvernement européens et africains, le secrétaire général de l'instance onusienne a condamné avec force, les pratiques de vente de migrants en Libye. Pour Antonio Guterres, deux conditions essentielles peuvent permettre

comité directeur, les présidents de clubs sont allés plus loin ce dimanche en revocant purement et simplement les instances dirigeantes de la fédération, lors d'une assemblée générale extraordinaire. Leur attente n'aura duré que quelques semaines. Ils ont attendu

Gouvernement visant à promouvoir l'égalité entre les sexes et la parité entre hommes et femmes dans les instances de décisions. La Ministre Mariatou KONE a salué les efforts du Président de la République puis elle a rappelé les actions

nouvelles lucarnes. Je vous invite à tirer le meilleur profit de cet atelier pour vous-mêmes et pour l'instance représentée. Je vous souhaite une bonne assimilation des connaissances qui vont vous être dispensées ainsi que des échanges cordiaux, constructifs

remplacement du président fondateur Anaky Kobena. Et au cours du bureau politique du 26 août, les membres de cette instance m'ont demandé d'assurer l'intérim jusqu'à ce que le congrès se tienne pour renouveler nos organes

incinération de ce mardi est sa première destruction de produits prohibés ordonnée par le parquet du Tribunal de première instance de Man, indique le Chef de Brigade, Lt Asseu Blaise. La brigade de Man couvre le District des Montagnes

activités allant dans le sens de l'épanouissement financier et psychologique des retraités. De leur côté, les policiers en instance de faire valoir leurs droits à la retraite, se sont dits heureux et honorés de recevoir ces informations qui devraient

pour s'adapter au changement climatique. Au titre des statistiques, le responsable de la communication de l'instance regroupant tous les acteurs de la filière coton, du producteur au transformateur, annonce une production de 328 000 tonnes. La Côte

faut rompre avec l'ancien système. Dans ce cas, il faut du sang nouveau au niveau des instances dirigeantes. Mon programme est simple : donner aux éditeurs ce qui leur appartient (le quatrième pouvoir). C'est aux éditeurs de s'occuper

deux Institutions dans laquelle ils réaffirment leur ferme volonté de se concerter pour coordonner leurs actions au sein des instances internationales et collaborer au rayonnement de chacune d'elles précise le communiqué final. Autour du thème : Le modèle de fonctionnement

coordination entre leurs Institutions. Les deux parties s'engagent à coopérer pour une convergence de vue au sein des instances internationales, pour élargir leur cadre de concertation et promouvoir le renforcement des capacités de leurs personnels. Dans cette dynamique