10 281 résultats pour « instances »

membre coopté, les membres africains du Comité exécutif de la FIFA et le secrétaire général de l'instance continentale. BD/cat/APA

extrême urgence ; Ordonne l'exécution provisoire de la décision , a déclaré le Président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Ahmed Coulibaly. Le tribunal, ajoute que sur la demande reconventionnelle des consorts Oro Hubert Gauze en paiement de dommages

opposait à Affi N'Guessan pour le contrôle du Front populaire ivoirien (FPI). En effet, le Tribunal de première instance d'Abidjan a décidé, ce vendredi 3 avril 2015 de donner droit à Pascal Affi N'Guessan. L'ex-Premier

précisé le communiqué du verdict. Parlant du retrait de l'Organisation de la CAN 2015, l'instance judiciaire du sport dit avoir pris acte de la décision de la CAF. En ce qui concerne les sanctions sportives, la Formation

important que nous venons à la base vous informer de tout ce qui se passe dans les hautes instances de notre parti. Et dire toute la vérité sur les faits , a- t- il commencé. Au dire du national, chargé

seule l'amende prévue par le règlement 2011 de la CAN pouvait s'appliquer (maximum 50.000 dollars)''. L'instance de Lausanne précise cependant que ?'la question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra

écartant les menaces au sujet d'une éventuelle exclusion de la Tunisie des éliminatoires de la CAN 2017, l'instance continentale a maintenu l'amende de USD 50 000 infligée à la FTF. BD/od/APA

Cour pénale internationale (Cpi) tient à ce que l'épouse de Laurent Gbagbo soit jugée par l'instance internationale. Elle a donc invité la Cour à rejeter l'Appel d'exception d'irrecevabilité soulevé par l'Etat de Côte

statuts et règlements intérieurs du parti et en changeant au pied levé les noms des personnes qui composent les instances. Ceci pour avoir tout le monde à sa portée et éviter toute contradiction. Or après le deuxième congrès, tout

Sous la présidence du Premier ministre Daniel Kablan Duncan, un séminaire gouvernemental sur la scolarisation obligatoire des enfants

républicains (RDR) d'Aboisso malgré mon jeune âgé c'est pacque la direction dans sa politique de redynamisation des instances du parti a remarqué notre travail sur le terrain et en prélude des échéances futures veut mettre en contribution toutes

pouvoir au sein du Mfa et en écartant Anaky? En réalité, la présidence du parti ne représente qu'une instance du bureau politique. C'est ce bureau politique qui prend une décision lorsqu'un cas de déviation se présente. Nous

pour la région du Gôh. Le jury présidé par Mme Kouassi Nadège, épouse Bella, magistrate au tribunal de 1ère instance de Daloa, a proclamé Koré Eunice, Miss 2015 de la région du Gôh, à la suite de trois passages

normes et la réglementation. La quatrième mission est celle de la représentation de la Côte d'Ivoire dans les instances régionales et internationales de la normalisation. En tant que Directrice des Ressources Humaines, j'ai proposé à la Direction Générale

employeur. Selon une source proche de la direction, la société ayant gagné successivement le procès au tribunal de première instance et à la cour d'appel, a décidé de les libérer parce qu'elle ne se sent plus obligée

Président de l'Assemblée nationale, Guillaume Kigbafori Soro a reçu les héros du football africain. Accompagnés de la haute instance dirigeante de la Fédération ivoirienne de football (FIF) conduite par le président Sidi Diallo, l'encadrement technique de la sélection

Abidjan - Le juge des référés, Koné Bernard, vice-président du tribunal de première instance d'Abidjan, a sommé, lundi, le Syndicat national des agents de la presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI) d'organiser dans "un délai maximum

Selon une source proche de la direction locale, la société ayant gagné successivement le procès au tribunal de première instance et à la cour d'appel, a décidé de les libérer parce qu'elle ne se sent plus obligée

travaillons encore à affiner l'offre puisqu'un déménagement a un coût. Et tout cela, s'analyse avec les instances de l'Icco et les pays membres , a précisé le ministre. Qui a confirmé que la Côte d'Ivoire

cette 3ème candidature lui permettra, au cas où il est élu, d'être définitivement ?'membre d'honneur'' de cette instance. Par ailleurs, Jacques Anouma a profité de l'entretien avec le Chef de l'Etat pour le féliciter de ?'vive

promesses devaient entrer en vigueur le 15 mars 2015. De plus, des étudiants dans certaines facultés sont en instance d'année blanche. On nous a rassurés que la situation serait rétablie et que les bibliothèques par exemple, seraient réaménagées. Mais

siège, chacun peut tenir un meeting comme il veut, a-t-il rembarré. Mais cela n'engage pas les instances du parti. Ce qui est fait n'est pas légal. Poursuivant, il a annoncé que tout sera mis en ?uvre

situe le siège de Facebook en Europe, avait transmis l'an dernier ce dossier à la plus haute instance européenne. En théorie, les données des citoyens européens ne doivent pas être traitées en dehors de l'Union. En pratique

cette 3ème candidature lui permettra, au cas où il est élu, d'être définitivement ?'membre d'honneur'' de cette instance. - Pour toute information supplémentaire, prière de contacter : Eric DRO DIOMANDE DEPARTEMENT COMMUNICATION / SERVICE PRESSE ET INFORMATION Tél

interprofessions, tout en intégrant les organes de gestion, de régulation et de développement des filières agricoles dans les instances de régulation du FIRCA. 4-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme

concerne exclusivement les ivoiriens qui ont 16 ans et plus", a expliqué le président du tribunal de première instance de Bouaflé, M. Kamin Célestin lors de la cérémonie de lancement, jeudi. Cette opération va permettre aux personnes

Ivoire a de fortes chances de réaliser un bond qualitatif et quantitatif lors du prochain classement de lʼinstance faîtière du football mondial. Dont le mérite est dʼavoir certaines faveurs lors des tirages au sort des qualifications

hôpital général de Gagnoa a porté plainte, selon le procureur de la République près le Tribunal de première instance de cette localité, Boubakar Coulibaly, affirmant qu'en pareille circonstance des poursuites pénales peuvent être engagées contre la personne incriminée

effectuées dans les délais. "C'est fort de cela que nous sommes venus alors ce matin pour renouveler nos instances locales de la CEI", a-t-elle ajouté. Le superviseur de la CEI des régions de Gbêkê et du Hambol

saisi Me Singo Tia. Le même jour, l'avocat a déposé une plainte devant le tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan-Plateau, avant de déposer une autre plainte au parquet militaire le 10 septembre 2012 contre X pour assassinat

pour avoir sciemment recelé une moto volée, fait délictueux puni par la loi. Comparaissant, mardi, au tribunal de première instance de Gagnoa, le prévenu a nié en bloc les faits mis à sa charge, expliquant avoir reçu la moto

Directeur Exécutif de la Fédération, M. Abba Mobio, a dit toute la reconnaissance de la FIF à l'instance du football mondial. Le projet goal, les séminaires de formation initiés par la FIFA sont des actions pour booster la promotion

Côte d'Ivoire". L'ORU/FOGAR fédère les Régions à travers le monde et se fait leur ambassadeur auprès des instances internationales pour une politique globale de développement équilibré et de cohésion territoriale. LS/APA

portée contre Abou Drahamane Sangaré, président désigné par le comité extraordinaire du 5 mars, devant le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. L'affaire en référé devait être vidée le vendredi 20 mars 2015 par la justice. Mais elle

remplacé le 30 novembre 2014 l'ancien Président sénégalais Abdou Diouf est la clé de voûte de toutes les instances de l'institution dont les axes stratégiques sont : développer la communication et le partenariat, la démocratie et les droits

consacré à la question. Au cours de ce bureau politique, la direction de notre parti a recommandé à cette instance dʼendosser cette déclaration de Daoukro. Ce qui a été fait. Mieux, nous avons demandé à tous les militants

recommandations de la conference, et dont la mise en ?uvre fera l'objet d'un suivi rigoureux par les instances des parties prenantes, y compris au niveau ministeriel. Fait à Abidjan, le 20 mars

sécurité, Hamed Bakayoko. L'ORU/FOGAR fédère les Régions à travers le monde et se fait leur ambassadeur auprès des instances internationales pour une politique globale de développement équilibré et de cohésion territoriale. LS/APA

monde est programmée pour le 18 décembre 2022, jour de la fête nationale du Qatar, a annoncé l'instance mondiale sur son site Internet. "En principe, il a été convenu que le tournoi devait être joué sur une période réduite

forme que dans son fond. Décider tout seul, sans aucune consultation préalable ni des vice-présidents, ni d'aucune instance du PDCI-RDA. De faire fi des résolutions du Congrès du PDCI et décréter que le candidat du PDCI

République nʼest pas satisfait de cette décision. Alors il a décidé de la casser à lʼinstance supérieure. Cʼest tout. Sinon le patron du Parquet ne le fait pas pour protester contre la condamnation

sous tutelle, selon un programme publié par le cabinet du Minicom dont copie est parvenue à l'AIP. Les instances de régulation, la presse écrite ainsi que les médias audiovisuels privés sont également concernés par cette phase de sélection dudit

aurait fallu, tout simplement, que le président soumette son idée avant que ça ne soit une décision aux instances du parti. Mais, il a soumis l'idée après la décision. Si vous relisez la déclaration de Daoukro, vous voyez bien

imposition.'' Pour elle, l'assistance judiciaire peut être retirée à tout moment, même après la fin des instances et procédures pour lesquelles elle a été accordée dans les cas où la personne assistée est reconnue avoir désormais des ressources suffisantes

Avant d'ajouter que les débats se tiendront désormais devant les juges de la Cour suprême. C'est l'instance supérieure après la Cour d'assises , a justifié Me Dadjé. Selon lui, cette démarche qui a eu lieu devant

Akoun, Alphonse Douaty , Hubert Oulaye, Justin Koua et Oro Hubert ont reçu des convocations par le Tribunal de première Instance d'Abidjan, rapporte L'Inter. Ils sont accusés d'avoir violé les textes du parti en réunissant ce comité central

avons des universités privées et des universités d'Etat. Le problème est qu'il n'y a pas d'instances de contrôle dans les universités d'Etat et souvent il n'est pas possible de sanctionner des universités privées, dont

abusé de sa position dominante. Le groupe agro-alimentaire suisse Nestlé a été condamné par le tribunal de première instance d'Abidjan à payer 100 millions de F CFA (152 000 euros) à la société NIS S.A. Dans ce litige

Akoun, Alphonse Douaty , Hubert Oulaye, Justin Koua et Oro Hubert ont reçu des convocations par le Tribunal de première Instance d'Abidjan, rapporte L'Inter. Ils sont accusés d'avoir violé les textes du parti en réunissant ce comité central

Abengourou - Le tribunal de première instance d'Abengourou a condamné mercredi à cinq ans d'emprisonnement ferme et 100 000 FCFA d'amende Guégué Pépé Raoul, 33 ans et chauffeur de son état, pour attentat à la pudeur consommé avec