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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instances »

Résultats 1461–1470 sur 10 281 · les plus pertinents d'abord
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Immobilier : Bataille pour le contrôle d`un immeuble au carrefour Solibra

nous l'empêchons de travailler. A notre tour, nous l'avons assigné en justice devant le tribunal de première instance pour non-respect des clauses de bail et demandé la résiliation du contrat qui nous liait , raconte Moussa Sibi … deux parties essaient alors de régler leur différend devant la justice. Le 28 juillet 2008, le Tribunal de première instance d'Abidjan prononce l'annulation du contrat de bail à construction en faveur de Moussa Sib de ''Sci les Merveilles

Atteinte à la sûreté de l'Etat: Les militaires et les civils pro-Gbagbo jugés en février

inculpés dans le cadre des procédures judiciaires ouvertes suite aux événements post-électoraux seront devant les tribunaux de première instance et le tribunal militaire d'Abidjan en février prochain. L'étau judiciaire se resserre autour d'eux. Les partisans … Guessan, Jean Jacques Béchio, Bro Grégbé Géneviève, Simone Gbagbo, Sokouri Bohui,seront interrogés par le tribunal de première instance d'Abidjan. Depuis lundi, les prisonniers mis en liberté provisoire sont entendus par le juge d'instruction du 10ème cabinet, Koné

LAURENT GBAGBO à la CPI, mais il manque un !!!

siège de l'organisation planétaire l'ONU où il a eu droit à la parole, de cette grande instance international où il a pris sans aucune huée ou cri, la parole devant un parterre de représentants du monde entier … essayé de se faire l'ambassadeur de la paix retrouvée dans notre pays et toujours à cette instance, il a été écouté sans jamais être sommé de rendre des comptes au sujet des tueries causées aux jeunes Ivoiriens confinés dans

Souvenir / 2001 : Ally Coulibaly, le porte-parole du Rdr en procès

avait été inculpé pour atteinte à l'ordre public : destruction de biens d'autrui. Au tribunal de première instance d'Abidjan, l'affaire ?'Ally Coulibaly'' avait suscité, une véritable passion. Au verdict final, le porte-parole du Rdr, avait écopé … prison, avec sursis. Mais ce que je n'avais pas bien compris, le tribunal de première instance d'Abidjan, avait déclaré que le délit de destruction de biens d'autrui, était non établi. De toutes les manières, le Rdr était

Football/ Sanction : Le président Paul Biya plaide pour le retour de Samuel Eto'o Fils

jour de la réunion du comité exécutif de la Fecafoot annoncé pour le vendredi 6 janvier 2012. Cette instance où siègent les administrateurs de fédérations a le pouvoir de casser toute décision prise par la commission de discipline. Selon toute … matches et le vice-capitaine, Eyong Enoh, s'en tirait avec deux matches de suspension. Les juges de l'instance avaient conclu que le capitaine de la sélection et son vice-capitaine avaient manqué à leurs obligations, en l'occurrence

Affaire Mugefci : Réactions / L'Ugtci, Dignité et la Fesaci disent non à Touré Yao !

décembre 2011, RG N° 7235 11 délivré par Mme Kouadio N'Guessan Dominique, vice-présidente du tribunal de Première Instance d'Abidjan, interdisant l'AG du collectif, ces membres ont persisté jetant le discrédit sur la Mugefci et portant lourdement … mutualistes et à leurs familles. Aussi, lesdites centrales déclarent que cette parodie de réunion ne concerne nullement les instances de décisions de la Mugefci. Elles invitent en conséquence, les syndicats des fonctionnaires et agents de l'Etat qui leur sont

Amsterdam : Probo Koala / Trafigura condamnée à payer 655 millions de FCFA

encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation écologiste Greenpeace s`est déclarée "satisfaite que les crimes internationaux contre l`environnement de Trafigura soient punis", dans … Amsterdam. Trafigura et le parquet qui avaient également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin

Trafigura / Probo Koala : amende d`un million d`euros confirmée en appel

encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation écologiste Greenpeace s`est déclarée "contente que les crimes internationaux contre l`environnement de Trafigura soient punis", dans … Amsterdam. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin