10 281 résultats pour « instances »

élections pour le renouvèlement des instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire - le président et les commissions consulaires - se dérouleront-elles dans les conditions de sérénité et de transparence souhaitées par le président sortant … textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d'aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l'organisation

pris fonction après un diagnostic de la situation, je me suis rendu compte que la cause importante des instances de dossiers à la CGRAE, était le défaut de production de certaines pièces dans les dossiers de retraites. LP : Quelle sont … essayé de comprendre et j'ai fait en sorte qu'il y ait une opération d'apurement des instances. Nous avions ici des instances énormes ! Le fait de ne pas exiger comme préalable à la liquidation des pensions de retraite

Président libérien, Charles Taylor, le juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était juge suppléant à la chambre de première instance du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la première instance et de l'instance d'appel de la cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

président libérien Charles Taylor, le Juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était Juge suppléant à la Chambre de Première instance du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence, toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la Première instance et de l'instance d'appel de la Cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique … procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

compatriote Maoula Mohamed. En sus de cette confirmation de la peine prononcée par les juges en Première Instance, la Cour a ordonné la restitution et la destruction de tous les chèques et des reconnaissances de dettes que détient Elie Hallassou … Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise de chèque sans cause et menace de mort

également mettre en place l'Office de la justification de la diffusion des journaux. Les premiers responsables de l'instance d'autorégulation de la presse privée ivoirienne ont organisé hier à la maison de la presse au Plateau un petit … déjeuner de presse pour donner les raisons du silence de l'instance pendant ces dernières années, et surtout annoncer la tenue prochaine du congrès électif qui va renouveler les instances dirigeantes de l'institution. Au début de la crise

contribution pour que la Côte d'Ivoire connaisse la paix à laquelle elle aspire. Signalons que ce sont deux instances religieuses du continent africain qui ont été reçu par le chef de l'Etat. La délégation des Evêques africains … crée par les Evêques d'Afrique depuis 1969, pour favoriser la collaboration, la concertation entre eux. Depuis longtemps cette instance avait à son sein, une autre instance qui s'occupe des questions de promotion de l'Afrique. Mais

dans les pays africains, pour les délits et crimes commis par voie de presse. Une autonomie financière pour les instances de régulation de la communication. Conférer aux régulateurs l'indépendance dans la gestion professionnelle des dossiers. La nomination … désignation des responsables en charge de la régulation ne doit constituer un obstacle à l'indépendance des instances de régulation. La nécessité de donner aux instances de régulation de la communication. et au RIARC, les moyens de se doter

bilan, à la réflexion. Thème choisi pour ce colloque qui consacre les dix ans du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc): Régulation, démocratie et bonne gouvernance Hier, au Palais de la culture de Treichville … termes de gouvernance, de régulation économique au service de la démocratie. En cela, affirmera-t-il, toutes les instances de régulation ont le même objectif. A savoir: poser des digues non pour assécher mais pour faire monter le niveau