3 296 résultats pour « interdictions »

privation de liberté, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national. kkp/ask Commentaires

cinq années de réclusion, 500.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf son lieu de naissance. kkp/akn/kp Commentaires

prison, 200 000 francs d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf à Galébré, dans le département de Guibéroua, ainsi que la confiscation du scellé

bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national. Ces incidents, au nombre de 123, portent sur l'interdiction aux observateurs d'accès aux bureaux de vote (BV), le manque de matériels dans les BV, le dysfonctionnement du kit informatique

innovations au nombre desquelles l'égalité de droits sans discrimination (Article 4), l'Ecole obligatoire (Article 10), l'interdiction du travail des enfants (Article 16), la criminalisation du déversement des déchets toxiques (Article 27), la protection des personnes vulnérables, âgées

mental. Cette disposition vise à éviter tout travail préjudiciable à l'éducation et au développement des enfants. L'interdiction du travail des enfants permettra d'accroître le niveau d'éducation des enfants, ce qui est l'un des moyens

boycott lancés par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, ainsi que par les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Aussi, invite-t-elle

boycott de ce référendum par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Elle condamne les atteintes

Relativement à la marche projetée le jeudi 20 octobre 2016, par des partis politiques, les réunions entre eux

boycott de ce référendum par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Elle condamne les atteintesINTERP

vivrières et le précieux cacao, revendu à des intermédiaires puis in fine acheté par l'industrie cacaoyère, malgré l'interdiction. Dans les villages et les campements, partout du cacao sèche. Officiellement, il provient intégralement de champs hors parc

peuvent assumer les conséquences d'un dérapage s'ils maintiennent leur marche de protestation en dépit d'une possible interdiction de la manifestation par le régime Ouattara, le président du parti politique LIDER, le professeur Mamadou Koualibaly a répondu :  Depuis

pensions de retraite gérée par la Cgrae ; le respect des libertés syndicales ; la levée de la mesure de l'interdiction des précomptes des cotisations syndicales à la source ; la revalorisation des primes et indemnités, spécifiquement les indemnités de direction dans

sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. Le décret fait par ailleurs désormais obligation aux professionnels qui émettent

aller à "la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle, commerciale, artisanale et culturelle à l'origine du bruit". HAN Commentaires

allant de la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle, commerciale, artisanale, culturelle et cultuelle à l'origine du bruit. 9- Au titre du Ministère auprès

article 308 du code de procédure pénal qui interdit tout appareil d'enregistrement au cours d'un procès. L'interdiction est tellement grave que la peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat

réconciliation et de la cohésion sociale. · Le renforcement des droits et libertés des citoyens. · La disposition sur l'interdiction des mutilations génitales féminines et les organes humains à des fins occultes constitutionnalisée, Art 5 ; · Au niveau du foncier rural

ordre culturel et spirituel, l'abolition de la peine de mort, l'école obligatoire, les titres fonciers ruraux, l'interdiction du travail des enfants, le droit d'accès à l'information publique, le financement des partis politiques

députés. À l'extérieur du bâtiment de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, président du Lider, était présent malgré l'interdiction de manifester du préfet de police d'Abidjan. Il a été interpellé avant d'être rapidement relâché. Le Front patriotique

égal accès à la Justice, à l'information et aux documents publics. Il constitutionnalise l'école obligatoire, l'interdiction du travail des enfants, la liberté de création artistique et littéraire et criminalise le déversement des déchets toxiques. Dans cet avant

maintenir son appel au rassemblement. Plus tôt dans la journée, le préfet d'Abidjan Sidiki Diakité, avait annoncé l'interdiction du rassemblement que l'opposition projetait d'organiser mercredi devant l'Assemblée nationale où Alassane Ouattara doit présenter l'avant

Abidjan - La manifestation de l'opposition ivoirienne prévue mercredi devant l'Assemblée où le président Alassane Ouattara doit

préfet d'Abidjan, Sidiki Diakité, a annoncé lundi l'interdiction du rassemblement que l'opposition projetait d'organiser mercredi devant l'Assemblée nationale où Alassane Ouattara doit présenter l'avant-projet de la nouvelle Constitution aux députés, pour exprimer

préfectoral, les autorités coutumières, les directeurs régionaux des ministères clés, les représentants des firmes phytosanitaires, les revendeurs (...). Malgré l'interdiction et la restriction d'usage de certains pesticides en Côte d'Ivoire, certains revendeurs continuent de commercialiser frauduleusement ces produits

sans effet et le plus souvent finissent par être rangés dans les tiroirs. C'est le cas de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le téléphone au volant, les sachets plastiques, la vente de pain à la criée

éléments de substitution, à faire la promotion de l'Economie verte et à vulgariser naturellement le décret d'interdiction du 22 mai 2013. Il fera ensuite remarquer que la campagne communicationnelle durera trois mois. Pour Anne Ouloto, le processus

Forêts du Worodougou, le commandant Otchoumou Venance, dans un entretien à l'AIP suite à la levée des interdictions dues à l'épidémie d'Ebola. Entre autres dérogations, le droit d'usage qu'ont les populations villageoises de capturer certains

La publicité sur les médicaments est désormais du seul ressort de la Commission technique de la publicité des

orientation sexuelle, l'égalité entre hommes et femmes, les pratiques néfastes à l'égard des femmes, l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, le délai de garde à vue, détention préventive et garanties juridiques fondamentales, le droit

Enfant de 1989; − la Convention n° 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination de 1999; − la Convention

stabilité dans la région et rappelle une nouvelle fois combien il est urgent de renforcer le régime mondial d'interdiction des essais nucléaires , a-t-il ajouté. Le chef de l'ONU a réitéré l'appel de la communauté internationale

locaux, a été le grand absent de ce festival gastronomique. Le gouvernement ivoirien a levé seulement jeudi dernier l'interdiction qui frappait la consommation de la viande de ce rongeur en raison de l'épidémie d'Ebola qui sévissait chez

Côte d'Ivoire et ceux dont l'usage est soumis à une restriction, a-t-on appris. Malgré cette interdiction certains revendeurs véreux continuent de les commercialiser. D'où la création par l'Etat du projet de gestion des pesticides

crédit, les travaux de la commission de réforme fiscale, les difficultés liées à l'application de la mesure d'interdiction de l'exportation de la ferraille et de l'opérationnalisation de la convention cadre sur le financement de la commande

ensemble des membres de notre corporation , a-t-il indiqué. Il a donné l'exemple de la mesure d'interdiction de la surcharge des véhicules de transport de marchandises qui entrera en application dès le 1er octobre prochain. Cette mesure

pratiques. Cette volonté passe par la réhabilitation des infrastructures de cette chaîne de procédure pénale et une politique d'interdiction de surpopulation des cellules des maisons d'arrêt. Menée à Abidjan, Bouaké, Dimbokro, Katiola, Issia, Man, Daloa par les enquêteurs

désordre. Au dire du secrétaire général de la mairie, Coulibaly Seydou, un arrêté municipal portant sur l'interdiction de la divagation des animaux a été pris en 2014. Toutefois, les services de la mairie restent confrontés à de nombreuses difficultés

plus de 200 prisonniers politiques), le gel des comptes bancaires, le maintien en exil de milliers d'ivoiriens, des interdictions de manifestations des partis d'opposition, des violations des droits élémentaires des citoyensAu plan économique l'ivoirien lambda est confronté

opérationnalisation des bureaux d'informations sur le crédit, des difficultés liées à l'application de la mesure d'interdiction de l'exportation de la ferraille, de l'opérationnalisation de la convention-cadre sur le financement de la commande publique

mesures controversées : coupures des réseaux de télécommunications, d'Internet et/ou des réseaux sociaux, restriction des espaces de liberté, ou interdiction de supervision de certaines étapes du processus électoral, indiquent les experts. Une situation illustrée par la présidentielle de mars remportée

intérêts à ses victimes. Il sera privé de ses droits civiques pendant 10 ans et cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de sa localité de naissance. Dans la nuit

nous allons procéder à l'isolement de la commune du Plateau , c'est-à-dire l'interdiction d'accès de tous les véhicules, de tout autre usager à l'intérieur du Plateau . Exception sera faite aux fidèles de la cathédrale

attentes de la jeunesse Mauritanienne en matière de santé de la reproduction. Interrogée, elle a fait savoir que l'interdiction à la jeunesse mauritanienne d'utiliser des produits contraceptifs en Mauritanie demeure un sujet préoccupant. C'est pour nous

encontre des surveillants de salle sont plausibles, les fraudeurs étant susceptibles de sanctions de cinq années d'interdiction de concourir à un examen. aaa/cmas Commentaires

Santé, du développement des communautés, du genre, des personnes âgées et des enfants, Ummy Mwalimu, a justifié cette interdiction en affirmant que la vente et parfois la distribution gratuite de ces gels lubrifiants encourageaient les rapports homosexuels, interdits dans

évoqué entre autres le début de la phase répressive à l'encontre des contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques. Elle a annoncé la Semaine Nationale de la Propreté qui sera lancée le 1er aout dans la commune

sensibilisation au changement de mentalités et de comportements et la mise en ?uvre de la mesure d'interdiction de sachets plastiques, en vigueur depuis bientôt deux ans. (AIP) gak/ask/nf Articles associés

deux jours après les nouvelles violences qui ont secoué le campus de l'université Houphouët-Boigny à Abidjan. L'interdiction concerne tous les syndicats étudiants, même si le gouvernement en a un en particulier dans son viseur. Absolument, tous

Grand-Bassam, le ministre ivoirien de l'Intérieur, Hamed BAKAYOKO avait annoncé une mesure jugée ?'inédite'' qui est l'interdiction du territoire ivoirien à toute personne qui ne possédera pas un passeport biométrique ou carte d'identité sécurisée, même pour