428 résultats pour « irrecevables »

Joachim, le bâtonnier, les requêtes de la partie civile et celles du Conseil café-cacao doivent être déclarées irrecevables parce que les fonds en question n'étaient pas des deniers publics, mais les cotisations des agriculteurs et leurs associations. Ayant

sont pas publics. L'Etat n'a subi aucun préjudice, d'où sa constitution en partie civile est irrecevable, a-t-il argumenté. Et que le fait pour le Conseil café-cacao de s'approprier le passif et l'actif

Mme Fatou Bensouda, procureure générale près la Cour Pénale Internationale a effectué une visite de travail en Côte

Code de procédure pénale et il a demandé que les réparations de la partie civile soient déclarées irrecevables parce que l'Etat a cogéré avec les prévenus. Avant lui, c'est Me Diomandé Vagboungbè, avocat de Tano Kassi

Angeline Kili. Pour les réparations demandées par la partie civile, le bâtonnier a demandé que le tribunal les déclare irrecevables parce que l'Etat a cogéré avec les prévenus et ce n'est pas son argent. Me Jean-Jacques Allouko

La décision prise le 3 juin dernier par les juges de la cour pénale internationale concernant le cas

juge Claver Pierre Kobo et ses assesseurs, ont procédé à 28 rejets, 2 annulations et jugé un dossier irrecevable, celui de Nestor Lobouet N'Dré, dans la commune d'Hiré. Dès l'entame de la proclamation du verdict, le juge

Issia (Centre-Ouest), Affery (Sud-Est) et Facobly (Ouest). Par ailleurs, les requêtes dans trois communes ont été jugées irrecevables par la Chambre Administrative de la Cour suprême. Dans le district d'Abidjan, il y a les communes de Cocody

requêtes ont été rejetées, 8 ont été renvoyées à l'audience du 6 juin prochain, 3 ont été jugées irrecevables et le résultat d' Anyama a été annulé''. Le Patriote note également que le Secrétaire général du Rassemblement des républicains

premiers dossiers passés entre les mains des membres de cette Chambre, 31, selon nos sources, ont été jugés irrecevables. Seulement 3 dossiers de requêtes ont été admis par la Chambre au regard de la pertinence et des justificatifs apportés

création. A ce jour, la Cellule Recours et Sanctions de l'ANRMP a rendu 58 décisions dont 12 plaintes irrecevables, 22 mal fondées et 12 annulations dont 6 autosaisines portant sur plus de 100 milliards de FCFA

candidature de M. Anouma en vue de l'élection présidentielle du 10 mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la Caf () Le Tas a confirmé que le Comité Exécutif de la Caf était compétent

Huit rounds pour huit jours d'audience, durant lesquels le bureau du procureur a efficacement et minutieusement démontré

recevabilité 1. Eu égard au dixième alinéa du préambule et à l'article premier, une affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque : a) L'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part

Depuis Paris où il est actuellement en mission, le porte-parole principal du RDR a produit une déclaration

Le premier jour de l'audience de confirmation des charges contre l'ex Président ivoirien, Monsieur Laurent GBAGBO

Le premier jour de l'audience de confirmation des charges contre l'ex Président ivoirien, Monsieur Laurent GBAGBO

Après quatre jours consécutifs, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo

candidature de M. Anouma en vue de l'élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la Caf au motif que M. Anouma n'est pas et n'a jamais été membre

Déroutant ! Ainsi pourrait-on qualifier l'attitude de Me Emmanuel Altit et ses associés. Hier au moment où

L'audience de confirmation des charges maintes fois reportée s'est finalement tenue hier. Elle a été marquée

candidature de M. Anouma en vue de l'élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la CAF au motif que M. Anouma n'est pas et n'a jamais été membre

LA HAYE - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé mercredi que la Cour était compétente

Ivoire jugés pour le meurtre de Mahé en 2005 avaient demandé lundi soir à la cour de déclarer irrecevables ces parties civiles. A l'audience, l'ancienne compagne de Mahé, un de ses frères et un neveu n'avaient

défense, Jacques Trémolet de Villers, avant de demander à la cour, comme ses confrères, de les déclarer irrecevables. La cour rendra sa décision sur ce point mardi matin. ... suite de l'article sur Jeune Afrique