428 résultats pour « irrecevables »

recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Sur les 16 requêtes reçues, le Conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, s'est déclaré incompétent pour statuer sur une requête, a déclaré deux (2) non fondées, a déclaré trois (3) autres bien

fait l`objet de recours. Sur les 16 requêtes reçues - le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, - s`est déclaré incompétent pour statuer sur une; - a déclaré deux (02) non fondées; a déclaré trois autres bien fondées et a invalidé

fait l'objet de recours - Sur les 16 requêtes reçues *le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, *s'est déclaré incompétent pour statuer sur une; *a déclaré deux (02) non fondées; -a déclaré trois autres bien fondées et a invalidé

révélé que le conseil constitutionnel a statué sur 16 dossiers de candidatures.  Le conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, deux non-fondées, trois autres bien fondées et a invalidé lesdites candidatures , a-t-il indiqué. Au finish, ce sont donc

activités, l'autorité de régulation a traité 12 dossiers de contestation et de dénonciation dont 5 déclarés irrecevables et 3 déboutés. Elle peut aussi s'autosaisir en cas d'irrégularité constatée. Mme Yao Madeleine, coordonnateur du Don de gouvernance

sera jamais diffusé. Ainsi en décidé, selon nos sources, la Maison bleue, à Cocody. Son élément a été jugé irrecevable par des patrons. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas bon mais ils disent

Après la décision de la Commission des recours de la Fédération ivoirienne de football (FIF), déclarant irrecevable le recours d'Augustin Sidy Diallo (ASD) à l'encontre de Salif Bictogo et Anzouan Kacou, ses principaux challengers à la présidence

commission électorale, pour le dépôt des recours ; qu'il y a lieu en conséquence de déclarer Monsieur Sidy Diallo, irrecevable en son recours", explique l'Avocate. Le cas d'Anzouan Kacou s'inscrivant dans la même logique du temps

Réunie au siège de la fédération, également hier, la Commission électorale indépendante a entériné la décision prise par

Le secrétaire général de l'équipe de campagne du candidat Augustin Sidy Diallo est monté au créneau, hier