428 résultats pour « irrecevables »

nombre d'Ivoiriens, il reste qu'une importante partie de militants juge la requête de M. Koulibaly irrecevable. Car, traduire M. Tagro devant le parlement à afin qu'il réponde de ses actes, signifierait une attaque contre les ressources financières

prononcer pour dire si oui ou non une situation, qui ne lui a pas été exposée, est irrecevable. Il ne peut s'autosaisir sans motif , explique un proche collaborateur du président du Conseil constitutionnel, relevant deux autres cas de figures

point V.2 relatif au dossier de réclamation. Si l'un desdits éléments fait défaut, le comité déclare la réclamation irrecevable. Si la réclamation est recevable dans la forme, le comité de réclamation en apprécie le bien fondé. Il fait droit

changement va commencer". Parlant de l'organisation des élections, le président du Rjdp a déclaré irrecevable, la provocation du Fpi de faire le croisement humain au niveau du contentieux électoral. "On dit qu'on n'est pas d'accord

dire que la saisine préalable de la Cei est obligatoire pour le requérant. Faute de quoi, sa requête serait irrecevable et donc rejetée, pour vice de forme. Mais avant le prononcé de la décision de justice, la saisine de celle

termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappelé à maintes reprises

liste des pétitionnaires devant être intégrés à la liste définitive. La mise à jour de ce fichier irrecevable pour établir la liste définitive a précipité des commentaires particulièrement éloquents de la part des dirigeants de l'opposition : "Le Rhdp

aujourd'hui et demain. Le temps de leur dire certainement qu'ils perdent leur temps à poser des conditions irrecevables. Si on en est aujourd'hui à parler de dissolution de gouvernement, c'est bien parce

gouvernement lundi prochain ainsi que le "format" d'une nouvelle CEI. Les décisions du chef de l'Etat sont "irrecevables et inacceptables", a déclaré à l'AFP Niamkey Koffi, secrétaire général adjoint du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI

dossiers ont été traités par le tribunal. 106 dossiers ont été accordés, 88 rejetés et 8 dossiers jugés irrecevables. Selon une source proche de la section du tribunal, les requérants de ce dernier cas ne sont pas passés d`abord