Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Le 29 décembre 2014, vidant son délibéré dans l'affaire Affi N'guessan contre le Comité de contrôle
L'atmosphère était surchauffée, hier lundi 29 décembre 2014, au palais de justice d'Abidjan, au Plateau. Des
Les autorités ivoiriennes doivent transférer l'ancien chef de milice, Charles Blé Goudé, qui est accusé de crimes
Comment réagissez-vous à la sortie, mardi, du président du Fpi, Pascal Affi N'Guessan ? Premièrement, monsieur Affi
Deux années après la crise postélectorale, les procédures judiciaires contre les proches de l'ex-président Laurent Gbagbo
Le porte-parole de la Cour pénale internationale (Cpi) séjourne à Abidjan. Fadi el Abdallah a échangé avec
Chambre d'accusation de la Cour d'Appel qui a déclaré Richard Adou Christophe, Procureur de la République, irrecevable en son appel N° 1138 visant une décision du 30 juillet 2013, parce que cet appel étant jugé sans objet. Donc
ABIDJAN - La justice ivoirienne a débouté mercredi à Abidjan les militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire
Bertin. Au cours de cette conférence de presse, les deux avocats ont expliqué comment l'assignation a été jugée irrecevable par le juge. Me Konan a rappelé que les 18 personnes réclamaient la suspension du 12ème Congrès. Au motif
La Haye - Les autorités ivoiriennes ont officiellement demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer incompétente
réclament le report du 12ème congrès ordinaire de ce parti qui s'ouvre ce jeudi. Le tribunal juge irrecevable la requête de suspension du congrès pour défaut de qualité des plaignants , a déclaré le président du tribunal de première instance
LA HAYE- Les autorités ivoiriennes ont officiellement demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer incompétente
On le voit, le gouvernement du président Alassane Ouattara pose depuis un moment, des actes forts dans le
La Cour pénale internationale (Cpi) a demandé, lundi aux autorités ivoiriennes de prouver qu'elles peuvent ''mener des
Dans la déclaration ci-dessous, l'Union démocratique et citoyenne félicite le gouvernement ivoirien et l'exhorte à
ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a décidé vendredi de ne pas répondre favorablement à la demande de transfèrement de
Ira-t-elle à La Haye ou pas? Le débat sur le transfèrement à la CPI de l
Le président de la République sera en mission à l'étranger la semaine prochaine. Du fait de ce
??C'est pour éviter tout transfert des anciens chefs de guerre'' Nous apprenons, ce jour, que les autorités
Le conseil des ministres extraordinaire d'hier a conclu au refus de la Côte d'Ivoire d'exécuter
Abidjan- Le Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo s
Abidjan-Le gouvernement ivoirien a refusé vendredi à Abidjan lors d'un conseil des ministres extraordinaire le transfèrement
Un Conseil des Ministres extraordinaire, consacré à l'examen des procédures judiciaires consécutives à la crise post électorale
ABIDJAN Les autorités ivoiriennes ont annoncé vendredi leur refus de transférer devant la Cour pénale internationale (CPI) Simone
encore statué de sorte que l'appel interjeté par le procureur de la République contre une décision virtuelle reste irrecevable. Si ce n'est une anticipation de recours préjudiciable'' à l'opérateur économique Bouah Ahmed Touré. Pour Me Kadidia Touré
Joachim, le bâtonnier, les requêtes de la partie civile et celles du Conseil café-cacao doivent être déclarées irrecevables parce que les fonds en question n'étaient pas des deniers publics, mais les cotisations des agriculteurs et leurs associations. Ayant
sont pas publics. L'Etat n'a subi aucun préjudice, d'où sa constitution en partie civile est irrecevable, a-t-il argumenté. Et que le fait pour le Conseil café-cacao de s'approprier le passif et l'actif
Mme Fatou Bensouda, procureure générale près la Cour Pénale Internationale a effectué une visite de travail en Côte
Code de procédure pénale et il a demandé que les réparations de la partie civile soient déclarées irrecevables parce que l'Etat a cogéré avec les prévenus. Avant lui, c'est Me Diomandé Vagboungbè, avocat de Tano Kassi
Angeline Kili. Pour les réparations demandées par la partie civile, le bâtonnier a demandé que le tribunal les déclare irrecevables parce que l'Etat a cogéré avec les prévenus et ce n'est pas son argent. Me Jean-Jacques Allouko
La décision prise le 3 juin dernier par les juges de la cour pénale internationale concernant le cas
juge Claver Pierre Kobo et ses assesseurs, ont procédé à 28 rejets, 2 annulations et jugé un dossier irrecevable, celui de Nestor Lobouet N'Dré, dans la commune d'Hiré. Dès l'entame de la proclamation du verdict, le juge
Issia (Centre-Ouest), Affery (Sud-Est) et Facobly (Ouest). Par ailleurs, les requêtes dans trois communes ont été jugées irrecevables par la Chambre Administrative de la Cour suprême. Dans le district d'Abidjan, il y a les communes de Cocody
requêtes ont été rejetées, 8 ont été renvoyées à l'audience du 6 juin prochain, 3 ont été jugées irrecevables et le résultat d' Anyama a été annulé''. Le Patriote note également que le Secrétaire général du Rassemblement des républicains
premiers dossiers passés entre les mains des membres de cette Chambre, 31, selon nos sources, ont été jugés irrecevables. Seulement 3 dossiers de requêtes ont été admis par la Chambre au regard de la pertinence et des justificatifs apportés
création. A ce jour, la Cellule Recours et Sanctions de l'ANRMP a rendu 58 décisions dont 12 plaintes irrecevables, 22 mal fondées et 12 annulations dont 6 autosaisines portant sur plus de 100 milliards de FCFA
candidature de M. Anouma en vue de l'élection présidentielle du 10 mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la Caf () Le Tas a confirmé que le Comité Exécutif de la Caf était compétent
Huit rounds pour huit jours d'audience, durant lesquels le bureau du procureur a efficacement et minutieusement démontré
recevabilité 1. Eu égard au dixième alinéa du préambule et à l'article premier, une affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque : a) L'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part
Depuis Paris où il est actuellement en mission, le porte-parole principal du RDR a produit une déclaration
Le premier jour de l'audience de confirmation des charges contre l'ex Président ivoirien, Monsieur Laurent GBAGBO
Le premier jour de l'audience de confirmation des charges contre l'ex Président ivoirien, Monsieur Laurent GBAGBO
Après quatre jours consécutifs, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo
candidature de M. Anouma en vue de l'élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la Caf au motif que M. Anouma n'est pas et n'a jamais été membre
Déroutant ! Ainsi pourrait-on qualifier l'attitude de Me Emmanuel Altit et ses associés. Hier au moment où
L'audience de confirmation des charges maintes fois reportée s'est finalement tenue hier. Elle a été marquée
candidature de M. Anouma en vue de l'élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la CAF au motif que M. Anouma n'est pas et n'a jamais été membre
LA HAYE - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé mercredi que la Cour était compétente
Ivoire jugés pour le meurtre de Mahé en 2005 avaient demandé lundi soir à la cour de déclarer irrecevables ces parties civiles. A l'audience, l'ancienne compagne de Mahé, un de ses frères et un neveu n'avaient
défense, Jacques Trémolet de Villers, avant de demander à la cour, comme ses confrères, de les déclarer irrecevables. La cour rendra sa décision sur ce point mardi matin. ... suite de l'article sur Jeune Afrique