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liste électorale tenue au tribunal de Gagnoa. Accompagné de Paul Dubois Robé, requérant dans cette affaire, le conseil juridique de du président du Cojep a dénoncé ce qu’il qualifie de « violations graves » de principes fondamentaux de droit dans … opposition, arguant que le jugement est donc définitif. Pour la défense, cette conclusion est non seulement « juridiquement infondée », mais aussi « moralement indécente ». Pour lui, « Ce procédé est une honte pour notre justice. Le président du tribunal de Gagnoa

prolifération des armes de destruction massive.Des lois s’incrustant parfaitement, selon M. Kassi Brou, dans le cadre juridique existant et offrant aux superviseurs les outils juridiques pour traiter les vulnérabilités émergentes dans le secteur financier de l’Umoa.« Tous

bien fort. La Maison des Femmes d’Adiaké compte : - 100 lits, - un service médico-social, - un service juridique, - un centre de formation, - une bibliothèque, - un réfectoire, - une salle polyvalente, - un espace multimédia, - des infrastructures sportives … offrira à chaque femme qui y séjournera : un hébergement sécurisé, une prise en charge psychologique et médicale, une assistance juridique, et un accompagnement vers la réinsertion sociale et professionnelle. Ce magnifique projet a vu le jour grâce

ainsi que leurs assistants respectifs doivent adopter le système de gestion propre aux Etablissements Publics et maîtriser l’environnement juridique y afférent ».Quant à Docteur MIEZAN Egnakou Wenceslas, Directeur Régional de la Santé, représentant le Directeur Général de la Santé … processus d’élaboration et d’exécution du Budget des Etablissements Publics Hospitaliers, la réforme hospitalière : contexte, objectif et dispositions juridiques majeurs. Ce sont au total cent vingt-six (126) participants qui bénéficient de ce renforcement de capacité

concurrence interne ; l’assignation en justice du président du parti, dont la légitimité est contestée, créant une incertitude juridique à six mois du scrutin ; et la fixation précipitée de la convention au 16 avril, avec seulement quinze jours de préparation … toutes les mesures nécessaires pour défendre l’avenir du PDCI." Une formulation qui laisse planer la possibilité de recours juridiques ou de mobilisations internes

prison de l'ancien ministre par la justice ivoirienne, une condamnation que le parti juge "illégitime"."Le principe juridique universel selon lequel nul ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits a été bafoué", affirme Me Ouraga, rappelant … prévient-il.Face à cette situation, le COJEP a mandaté Me Serge Ouraga, vice-président en charge des affaires juridiques du parti, pour engager tous les recours nécessaires afin d'obtenir la réintégration de Charles Blé Goudé sur la liste

engagés dans la lutte contre l’insécurité maritime sont réunis en atelier à Abidjan, afin de renforcer leurs compétences juridiques et opérationnelles pour combattre plus efficacement le trafic illicite de drogue.Cet atelier s’appuie notamment sur les enseignements tirés

risque encouru par certains propriétaires peu informés, susceptibles de céder leurs terres à des conditions désavantageuses, entraînant des litiges juridiques. « En Côte d’Ivoire, nous avons des parents naïfs. Ils vont brader les terres n’importe comment. Et après … sont les problèmes juridiques », a-t-il indiqué.Une tournée de mobilisation sera organisée dans les cantons de la région de Gbêkê pour promouvoir cette nouvelle association, échanger avec la population sur les enjeux fonciers et encourager l’adhésion

état civil dans leurs pays respectifs.Selon M. Diomandé, l’État civil, en tant que système d'enregistrement des faits juridiques relatifs à la personne humaine, est un pilier central de notre organisation sociale. Il enregistre des événements cruciaux … reconnaissance des droits civils, sociaux et politiques. Il est le reflet de l’individu dans le tissu juridique de la nation et demeure ainsi un moyen de planification des politiques publiques. Le Gouvernement Ivoirien s’est engagé dans la modernisation

gouvernement ivoirien contre ce phénomène. Notamment, la réhabilitation du centre d'accueil de Korhogo, le renforcement du cadre juridique, les sensibilisations de masse, à travers les campagnes nationales qui bénéficient de l'appui technique et financier des partenaires, ainsi … vigilance et de solidarité ».Il a salué tous les efforts consentis par le gouvernement ivoirien pour renforcer le cadre juridique et opérationnel de lutte contre les VBG en Côte d'Ivoire. Le thème retenu en Côte-d'Ivoire pour

honorable président, les honorables juges, le département du greffe et le département de recherche et de documentation juridiques", rassemble des juges, des directeurs et du personnel de la Cour pour favoriser la réflexion, la collaboration et l'élaboration de stratégies … délibérations aboutiraient à des résolutions percutantes visant à renforcer le rôle de la Cour en tant que principal organe juridique de la Communauté de la CEDEAO.Il a également reconnu les contraintes financières auxquelles la Cour est confrontée et a plaidé

audit occupe une place de choix.Il a rappelé que la Côte d'Ivoire a entrepris une réforme du cadre juridique des finances publiques induite par la transposition des directives de l'UEMOA adoptées en 2009 dans l'ordre juridique interne.L

faites », a-t-elle indiqué. Ainsi, pour mettre fin à ces défaillances, l’administration maritime a entamé une réforme juridique et organisationnelle de ses services. Le processus a abouti à des recommandations formulées lors d’un séminaire sur la gestion … payer leurs cotisations. Les agents apprendront à distinguer un bon numéro CNPS d’un faux, à connaître les conséquences juridiques de la non-déclaration, les droits et obligations des employeurs vis-à-vis de la CNPS, la procédure de traitement

Stratégie nationale de lutte contre la corruption.L'atelier est articulé autour de quatre composantes majeures, notamment, le cadre juridique et institutionnel, la prévention et le contrôle citoyen, les investigations et la répression, ainsi que la coordination … priorités de l'action gouvernementale. Cette volonté politique s'est traduite, entre autres, par le renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption, afin de promouvoir plus de transparence dans la gestion des affaires publiques, pour

barreau de Côte d’Ivoire ont démarré mercredi 6 novembre 2024 à Abidjan, sur le thème « La sécurité juridique, définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit ».Ce colloque a été enrichi par plusieurs panels et tables rondes … visant à approfondir les réflexions sur la sécurité juridique et ses enjeux pour le développement du pays.(AIP)bsp/kp