23 172 résultats pour « justice »

Condamnons Dame KAV épse Calderat aux entiers dépens de l'instance''. C'est donc par ces motifs que la justice blanchit le père victime de dénonciation calomnieuse. Avec cette décision, il est clair que les accusations de viol et autres … forces légales peuvent être requises pour faire respecter cette décision qui doit être notifiée par un commissaire de justice, à l'accusatrice. SOUM JM Commentaires

parvenue lundi à APA, une violation des droits de M. Soro et de ses proches, menaçant de saisir la justice internationale. Depuis le 23 décembre dernier, la justice ivoirienne a lancé un mandat d'arrêt international contre M. Soro pour … avons reçu mandat d'engager toutes les voies de droits adéquates, en ce compris devant les juridictions internationales. La justice ivoirienne a lancé le 23 décembre dernier un mandat d'arrêt international contre M. Soro pour atteinte à l'autorité

fait savoir. L'individu n'a pas nié le contenu des éléments audio, alors laissons la justice faire son travail, , a indiqué le ministre Sidi Touré. Il en a profité pour inviter l'ex président de l'Assemblée nationale … réseaux sociaux". Ce n'est pas à travers Internet, Facebook qu'on se dit fort, mais plutôt devant la justice. Il ( ndr: Guillaume Soro) est en capacité de tous ses droits du point de vue de la loi ivoirienne. Nous

chef des Jeunes patriotes ivoiriens. Concernant les faits de meurtres et de viols qui lui sont reprochés par la justice ivoirienne, M. Blé Goudé a insisté avoir été condamné de manière expéditive en moins d'une journée de procès sans … parti au pouvoir . Face à cet harcèlement judiciaire dont je suis l'objet, face à cette instrumentalisation de la justice, dans le seul but de m'écarter en tant qu'adversaire politique du débat dans mon pays

consultée dimanche par APA. Depuis plusieurs mois, la Chambre des afficheurs de Côte d'Ivoire (CAFCI) a assigné en justice l'État de Côte d'Ivoire qui a entrepris depuis mars dernier une vaste opération de démantèlement de panneaux publicitaires … violation des dispositions dudit décret. Le ministère ivoirien de la communication et des médias a été assigné en justice par les afficheurs professionnels de Côte d'Ivoire qui dénoncent la destruction illégale de leurs dispositifs publicitaires dans le district autonome

Auteur du livre sur "La Justice et la répartition fiscale", Dr Amané Célestin Dago met ici en exergue la perception et l'application de l'impôt en Afrique. Interview En quoi la justice et la répartition fiscale constituent une préoccupation … coût maîtrisé. Il s'agit, notamment, des services généraux qui touchent l'ensemble des citoyens à savoir la justice, la sécurité, la voirie et les infrastructures. Dans cette conception dynamique, le citoyen contribuable est satisfait de payer des impôts

Dieu, mais il faut aussi la construire jour après jour, avec son aide, par les ?uvres de la justice et de l'amour.'' Fin de citation. Nous nous rappelons que l'an dernier, à l'occasion de la célébration … Dans son message, le pape François rappelle également que toute paix véritable ne peut se passer de justice, particulièrement économique et sociale. Il considère aussi que la paix est un chemin de conversion écologique : ??ce chemin de réconciliation est aussi

arrêt immédiat des interpellations, les intimidations, voire menaces de l'opposition ivoirienne. Le MVCI condamne l'instrumentalisation de la justice à des fins purement politiques, a poursuivi M. Koné dénonçant un déficit de démocratie en Côte d'Ivoire. S'étonnant … ailleurs du mandat d'arrêt international lancé par la justice ivoirienne contre l'ancien chef de l'hémicycle ivoirien, le conférencier a soutenu que son organisation est prête à utiliser toutes les voies légales pour dénoncer le déni de démocratie

Parlement ivoirien, veut toujours garder cette stature. L'ex-chef de guerre, qui s'est battu pour davantage de justice dans son pays, affronte son destin politique, en dépit des conséquences de son choix politique. Bien qu'étant dans … Rhdp. Dans la visée présidentielle, un gros nuage apparaît, un mandat d'arrêt international est requis par la justice ivoirienne contre lui pour tentative contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national, recel de détournement

fillette, la mère a fugué du domicile conjugal. Mais, après plusieurs tentatives vaines auprès des autorités pour faire justice à la victile, elle a décidé de s'exprimer par voie de presse. Une marche sera organisée lundi prochain … occasion de cette situation afin de réclamer justice et aussi permettre à la victime de recevoir les soins adéquats. Nous sommes fatigués de vivre les mêmes choses. Les autorités étatiques doivent savoir que la société civile en a marre. Nous

vice-présidente, Me Tanoé Viviane, ce parti créé le 22 janvier 2019 incarne les valeurs de fraternité, dignité, liberté, justice et de solidarité. Il entend, a-t-elle expliqué, répondre aux préoccupations des populations ivoiriennes en général et de celles … Marahoué en particulier qui souhaitent, entre autres, plus d'égalité, de justice sociale et de sécurité. De même l'autonomisation sociale et financière des femmes, l'emploi des jeunes, la reforme de l'éducation scolaire et professionnelle, la réconciliation nationale

étudiants du pays, ont marché mercredi à l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Est d'Abidjan) pour réclamer justice après l'assassinat de Brice Dja Kouassi, un des leurs tragiquement tué la semaine dernière. De noir vêtus pour … Brice qui était en licence 3 de droit privé au sein de cette université. Nous sommes venus crier justice parce qu'il est important que nos autorités prennent leurs responsabilités. Nous sommes meurtris ce jour et nous pleurons notre camarade

Francophonie (AUF) à Dakar, à compter du 1er septembre 2019. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre … Justice et des Droits de l'Homme, chargé des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une communication relative à la 42e session du Groupe de travail sur l'Examen Périodique Universel (EPU). Une délégation conduite par la Secrétaire

habitat du Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d'arbitrage ( en rétractant l'arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre 2014, et en procédant à un nouvel examen … épreuve de la mondialisation. Avant d'aller plus loin, je voudrais rappeler que la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l'institution clé

choc. L'exil est toujours une violence. C'est dans mon cas le résultat d'une instrumentalisation de la justice à des fins politiciennes. Ma condamnation a été prononcée sur la base d'arguments fallacieux à l'issue … déshonore ses auteurs et ses instigateurs. La vérité va se savoir très vite. Je sais que lorsque la justice aura retrouvé son indépendance, je serai blanchi. Personne n'est dupe. En ce qui me concerne, j'ai ma conscience pour

Cour suprême N 99/ 17 du 9 février 2017. Cette société multinationale française refuse d'exécuter les décisions de justice la déboutant régulièrement au profit de la Sipa depuis la survenue de la crise en 2002. Ainsi … décisions n'ont jamais connu un début d'exécution. Plus grave, la CMA-CGM-CI outrepasse les décisions de justice sans crainte d'être inquiétée. En 2017, un navire, propriété de la société CMA CGM Côte d'Ivoire est frappé

Khalil (l'ex-gérant) le 22 juin dernier, a-t-il expliqué, brandissant devant les journalistes plusieurs documents de justice portant sur la cession de cette entreprise de fabrication de fer à béton qui emploie plus de 75 personnes … CVCI a souhaité que l'appareil judiciaire soit crédible en Côte d'Ivoire estimant que tant que la justice ne fait pas son travail, on est tous en danger en 2020. M. Diaby qui a dénoncé des manipulations politiques dans

Contribuer à la lutte contre les obstacles liés à l'égalité de genre et la promotion de la justice sociale en Côte d'Ivoire, tel est l'objectif principal du Réseau des hommes engagés pour l'égalité du genre … femmes et de leur communauté. Il sera question aussi pour ce réseau d'hommes de partager des valeurs de justice sociale et d'égalité, dans l'optique d'aller à l'encontre des stéréotypes prétendent que les hommes sont incapables

régionale Africaine de l'Organisation internationale du travail (Oit). Cette 14e assise tournera autour du thème " Vers plus de justice sociale : façonner l'avenir du travail en Afrique" avec près de 500 délégués. Les participants sont les mandants tripartites … priorité sera les réalités du continent Africain en matière de travail décent tenant en compte la progression de la justice sociale. La poursuite de l'identification à suivre sur le plan régional afin de parvenir au travail décent

transfert au TPI doit maintenant sonner pour que la lumière soit faite sur cette extermination du peuple Wê. La justice internationale doit demander ici et maintenant son extradition pour que justice soit faite à ce peuple meurtri dans sa chair … génocide Wê'' est désormais pansé et effacé ? Et qu'elle ne doit plus évoquer des poursuites de la Justice internationale ? Comment Soro Kigbafori Guillaume va-t-il regarder droit dans les yeux les nombreuses victimes de sa soif de pouvoir

Ouattara face à la presse  C'est honteux. Ils vont voir, je vais les poursuivre en justice  A la traditionnelle conférence de presse qui marque la fin de sa visite d'Etat, le président de la République s'est prêté … logements pour avoir la sympathie des employés, c'est honteux. Ils vont voir, je vais les poursuivre en justice. Conférence de presse du président de la république Commentaires

semaine dernière. La tension a été vite contenue et maîtrisée par le Garde des Sceaux, Ministère de la Justice. D'abord, c'est le Directeur de cabinet, qui monte au créneau et prend le taureau par les cornes. Très vite … rassure les grévistes que son bureau est ouvert pour le dialogue. Le directeur de cabinet du Ministre de la Justice qui sait que la Côte d'Ivoire n'a pas besoin de bruits en ce moment, consacre toute une semaine

mardi 3 au vendredi 6 décembre prochain au Sofitel Hôtel Ivoire d'Abidjan autour du thème "vers plus de justice sociale : façonner l'avenir du travail en Afrique . Cette réunion sera une occasion pour les mandants tripartites (représentants des Gouvernements … prenant en compte les priorités du continent en matière de travail décent et soucieux de la progression de la justice sociale. La 14ème Réunion régionale africaine sera donc l'occasion pour les mandants tripartites africains d'identifier la voie

origine, c'est Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé , a-t-il clamé, souhaitant que les victimes obtiennent justice et réparations . Kouadio Konan Bertin dit KKB, un cadre du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, opposition), avoue ne plus … volonté manifeste de les maintenir loin de leur pays, je ne comprends plus rien à cette justice-là , a-t-il dit, tout en insistant je ne comprends vraiment plus rien sur les vraies intentions de la CPI . Dans

Abidjan ? L'ex-ministre de la Santé, Oly Ilunga, a été entendu mardi par la justice congolaise dans une enquête portant sur l'utilisation de fonds publics dans la lutte contre l'épidémie d'Ebola en République démocratique du Congo … cours d'instruction. Après son audition, Dr Oly Ilunga est reparti libre, affirmant faire confiance à la justice de son pays . Nommé en décembre 2016, M. Ilunga a démissionné le 22 juillet après que le président Félix Tshisekedi

pays , a-t-il affirmé, soutenant que l'assignation de l'État de Côte d'Ivoire en justice, vise à faire cesser et dénoncer une voie de fait. Dans la même veine, Me Oupoh Carine, l'avocate des afficheurs … nous opposons à la procédure , a-t-elle insisté. Me Oupoh a poursuivi en réitérant sa foi en la justice ivoirienne qui tranchera, espère-t-elle, en faveur de ses clients (les afficheurs) en vue de faire cesser la destruction

pour promouvoir la loi portant accès à l'information publique, a rencontré mardi à Abidjan, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, pour échanger sur la question. La cheffe de délégation, Mme Koné Nontihès, de Action … documents d'intérêt public (CAIDP), a-t-elle souligné. La directrice de cabinet adjointe du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, Ndubuisi Florentine, a indiqué que sa structure s'inscrit déjà dans la dynamique de donner

arrestations suite aux enquêtes, le Président du Sénat estime qu'il faut considérer la dimension humaine de la justice . Pour le Ministre Sidi TOURÉ, il faut faire confiance à la justice qui n'est qu'aux ordres … parents, le Chef de Canton et le leader de la communauté Malinké a accepté les décisions de justice pour la paix définitive à Béoumi. A sa suite les représentants des deux communautés respectives ont pris l'engagement ferme de continuer

victimes. Il a estimé qu'une opinion publique bien informée peut contribuer à garantir durablement le respect de la justice internationale ainsi que sa mise en ?uvre. La finalité première de la CPI est d'aider à mettre un terme … ensemble de la communauté et de contribuer ainsi à la prévention, a affirmé Cheikh Touré faisant observer que la justice internationale ne saurait se substituer aux tribunaux nationaux. Le statut de Rome rappelle que chaque Etat a le devoir

qualité de vie et faciliter les activités économiques dans la capitale économique. 5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création d'offices de notaires. Ce décret … titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Ville

qualité de vie et faciliter les activités économiques dans la capitale économique. 5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création d'offices de notaires. Ce décret … titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Ville

lieu et place le Président Laurent Gbagbo. Au plan juridique, ces deux activités ont été jugées illégales par la justice ivoirienne au regard de nos textes fondamentaux ; les décisions de justice comme vous le savez sont revêtues de l'autorité … rien changé à la donne. Si malgré l'amende de dix millions à eux infligée par la justice, pour usage illégal du logo et du nom du parti, ils ont continué de prospérer, c'est parce que la Direction

Côte d'Ivoire qui a été unanimement saluée , rapporte la déclaration transmise à APA par le ministère de la justice et des droits de l'homme. Dans cette déclaration, en réponse à l'ONG Amnesty International sur cet acte … avec sérieux prétendre que la Côte d'Ivoire prive les victimes du droit à la vérité et à la justice , estime le gouvernement ivoirien. Plusieurs organisations de défense des droits humains avaient déploré l'ordonnance d'amnistie qui a permis

pressions de nos amis d'en face, nos élus sont restés digne. Ils ont fait confiance à la justice, cette justice gage de la stabilité et de la paix. C'est pour cela, je voudrais les exhorter à travailler dans … vérité, dans la droiture et la justice tout au long de leur mandat pour le bien-être de leurs populations'' a-t-il déclaré. Venus apporter leur soutien et leur expérience à leurs cadets, les Ministres Émile Constant Bombet

même, la Loi fait de l'Avocat l'un des acteurs principaux de la Justice . Le Barreau de Côte-d'Ivoire demande, en conséquence, solennellement aux Juges ivoiriens d'accomplir leur mission en toute indépendance et impartialité. Le Barreau rappelle … absolument rien, ne peut justifier des pratiques contraires. Notre avenir commun commande que chacun des acteurs principaux de la Justice joue sa partition, en se conformant à son serment. Un poste politique et administratif, une promotion et même la promesse

dans la sous préfecture de Tiassalé, a été déguerpi, jeudi, peu après 9h, en exécution d'une décision de justice, a constaté l'AIP sur place. Depuis le matin, un détachement de la brigade de sécurité de la gendarmerie nationale … village d'Ahua. Ce campement se trouve sur des terres, propriété de la famille Adjoumani, selon une décision de justice. Un dispositif impressionnant de gendarmes empêche l'accès du campement à toutes personnes étrangères au campement, la presse y compris

Dialogue, Paix, Justice et Développement enjeux du RHDP, dont les travaux du Congrès ordinaire se sont ouverts à Abidjan Les travaux du Premier congrès ordinaire du Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la paix (RHDP) se sont ouverts … Felix Houphouët Boigny. Qui sont l'intérêt de la Côte d'Ivoire, le dialogue et la paix, la justice et le développement. Pour la première vice-presidente du RHDP, les militants devraient être fiers d'appartenir à ce nouveau parti

peine de téléphoner au Premier ministre, au vice-président ou au ministre de la Justice pour plaider pour quelqu'un, ça ne va pas marcher parce qu'au finish je suis la personne qui est responsable … Dans cet élan le ministre de la Justice et le procureur savent que quand il y a des interférences de ce genre, ils doivent me saisir automatiquement et je leur dis faites votre travail

part du procureur de la République, Adou Richard, a insisté le Garde des sceaux, ministre de la justice, Sansan Kambilé. "Le procureur est dans son rôle, il n'y a pas d'acharnement vis à vis du député Alain Lobognon … coupable de diffusion de fausses nouvelles et de trouble à l'ordre public", a déclaré le ministre de la Justice, mercredi, au terme du conseil des ministres, au Palais présidentiel. Dans un tweet publié sur les réseaux sociaux, l'honorable

homme ont tout de même exprimé leur colère estimant que nous nous sentons abandonné par tous. On veut la justice, non à la libération de Laurent Gbagbo , scandaient-ils. Après plusieurs heures de négociation avec les forces de police … aujourd'hui, nous avons constaté que nous sommes abandonnées par tous. Les victimes ont été exclues du processus de justice transitionnelle, a dit M. Diaby au bureau exécutif du CNDHCI dénonçant dans la foulée, un processus d'indemnisation des victimes

Garde des sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des droits de l'homme, Sansan Kambilé, a jugé dimanche inacceptable les propos du député Privat Oulat contre le pouvoir judiciaire, dans un communiqué transmis à APA. Le député ivoirien Privat … delà des budgets importants dont la Côte d'Ivoire s'est dotée, il était nettement mieux d'avoir une justice outillée, qui réponde véritablement aux aspirations du peuple . Le député ivoirien Privat Oulat, vice-president de l'Assemblée nationale

prochaine présidentielle d'octobre 2020. Ils ont interrogé à cet effet le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Sansan Kambilé. Je ne peux me prononcer encore moins statuer sur la conformité ou non d'une candidature du président Alassane … Ouattara en 2020 a répondu en substance le ministre de la Justice Sansan Kambilé. C'était ce samedi 12 janvier à Grand-Bassam où il intervenait en tant que panéliste au séminaire-atelier sur la mise en place

opinion nationale et internationale que j'ai, ce jour même, saisi le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme à l'effet d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, complices et commanditaires … acte ignoble. Cette saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme sera suivie dans les heures qui suivent d'une plainte du Ministère de la Culture et de la Francophonie auprès du Procureur

liberté d'expression, l'édition 2018 s'est tenue du 14 au 17 novembre autour du thème Justice ! Levez-vous avec une dizaine de films, essentiellement des documentaires engagés sur les questions des droits humains, projetés au Goethe-Institut … festival, Yacouba Sangaré, président de Ciné connexion s'est réjoui du succès de cette édition. L'accès à la justice est une problématique après cinq décennies d'indépendance en Afrique. Au-delà des projections, nous avons suscité des débats francs

crie, le Seigneur entend (Ps 33, 7)", marquée par une messe présidée par le secrétaire exécutif de la commission Justice et paix, le père Martial Lathes. Dans son homélie, le père Martial Lathes a expliqué que la réponse de Dieu … souffrance de l'homme est toujours "une réponse de salut pour restaurer la justice". Il a exhorté les fidèles à ne pas demeurer indifférents à la misère de leurs voisins, mais d'avoir le sens de la solidarité

organisations demandent aux autorités ivoiriennes de revenir sur cette décision afin de garantir le droit à la justice . De l'avis de Me Yacouba Doumbia, le président du MIDH dont l'organisation est signataire de la déclaration, cette amnistie … illégale parce qu'elle vise à anéantir les espoirs de justice des victimes qui ont participé depuis 2011 aux procédures judiciaires engagées. Tirer un trait sur les responsabilités, ajoute Me Doumbia, ce n'est pas consolider la paix comme cela

York, face aux caméras, au siège du Pdci à Cocody (Est Abidjan). Certains pourraient craindre que la justice ne fonctionne pas ou qu'elle se montre partiale, mais il est hors de question de faire quelque procès d'intention … partir de là, nous pourrons en tirer les conséquences en fonction, mais nous avons confiance en la justice ivoirienne et nous sommes sereins parce que nous avons des dossiers extrêmement solides , a fait savoir Me Dupeyre. Des fraudes avérées

ivoirien Henri Konan Bédié. Une autre séance tenue le 24 septembre, organisée sous la supervision de deux huissiers de justice, réaffirmant certaines des décisions a été également attaquée en justice par Jérôme Nguessan, qui réclame un examen sur le fond … organe de décision entre deux congrès selon l'article 54 du statut, ajoutant les motivations de ces actions en justice se trouvent ailleurs ; elles sont les conséquences de notre refus de dissoudre le Pdci pour le fondre dans un quelconque

notre grand Parti, le PDCI-RDA. Nous nous retrouvons encore ce matin, autour de vous, parce que la justice de notre Pays a cru nécessaire de s'ingérer dans la vie et le fonctionnement de notre Parti, une première dans … préparation des élections municipales et régionales du 13 octobre prochain, par le suivi de notre assignation en justice, En effet, après la réunion du Bureau Politique du 17 juin 2018, un membre de cette instance, pour la première de notre

était opposé à l'intégration du PDCI au parti unifié RHDP. Réagissant sur la décision de justice d'annuler les décisions du Bureau politique du PDCI-RDA du 17 juin dernier, Kouassi Kouamé Patrice s'est voulu catégorique. ?'Nous allons … faire appel contre l'ordonnance de justice'', a martelé le député de Yamoussoukro. Kouassi Kouamé Patrice a réaffirmé la volonté du PDCI de voir la Commission Electorale Indépendante reformée avant les municipales et régionales du 13 octobre prochain. Selon