23 172 résultats pour « justice »

justice ivoirienne a ordonné mercredi la suspension des décisions du Bureau politique du 17 juin 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), a rapporté à APA le plaignant, Jérôme N'Guessan, un cadre du parti, à l'issue … PDCI s'est récemment retiré du RHDP (Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix). L'acte de justice devrait être disponible vendredi. AP/ls/APA Commentaires

hautement vulnérables quant à leur utilisation pour le blanchiment d'argent, fait ressortir une étude de l'ONG Social Justice , à paraître prochainement. Le président de l'ONG, Julien Tingain a livré ce pan des conclusions de l'étude, financée … effets néfastes du blanchiment de capitaux et de la corruption tenu, jeudi, à Abidjan. L'étude de Social Justice , qui se veut un examen de l'état des lieux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, se fonde

Poursuivi en justice, l'artiste-chanteur ivoirien, Hugues Patrick Ossohou dit Pat Sacko a demandé pardon jeudi au ministre ivoirien de la culture et de la francophonie, Maurice Kouakou Bandaman estimant qu'il a fait une erreur en l'accusant … cette accusation, a promis faire une doléance auprès de son collègue, le garde des sceaux ministre de la justice et des droits de l'homme pour qu'il éteigne la procédure à l'encontre de Pat Sacko. J'accepte votre

équipe indépendante dénommée L'AVENIR DE COCODY. Enfants et amis de Cocody, épris d'excellence, de travail et de justice sociale, Je m'appelle Ahmadou Salif N'Diaye (ASN) et je suis l'un des vôtres. En 2018, je veux … sociale, pour améliorer le quotidien des populations. UNE CANDIDATURE INDÉPENDANTE, POUR QUOI FAIRE ? Pour promouvoir le développement économique, la justice sociale, l'initiative citoyenne décentralisée. Et pour restaurer la confiance des populations dans leur classe dirigeante. Je ne suis militant

trouver des personnes présumées responsables des crimes les plus graves, a contredit tous ses engagements en faveur de la justice pris depuis 2011 . Décider, après sept années de procédure judiciaire impliquant des centaines de victimes et d'auteurs présumés … seules soixante personnes répondront à la justice est non seulement une décision arbitraire, mais c'est aussi un geste de mépris vis à vis des victimes si cela permet aux auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre

unifiée et réconciliée. Nous vous proposons l'intégralité de la déclaration du président Mouvement pour la Démocratie et la Justice de Côte d'Ivoire (MDJ-CI). Le mouvement pour la démocratie et la justice de Côte d'Ivoire salue … Ivoire a l'approche de l'élection présidentielle en 2020.Une élection qui garantisse la démocratie, la liberté et la justice à tous les Ivoiriennes et Ivoiriens. Bonne Fête de l'indépendance à toutes et à tous. Je vous remercie ! Dominique

communiqué du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, transmis, mercredi à APA, annonce le dégel des comptes bancaires des bénéficiaires de l'amnistie générale décidée, lundi, par le chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Le Président … amnistie. La mise en ?uvre de cette mesure d'amnistie, écrit le Directeur de cabinet du ministère de la Justice, se traduit dans l'immédiat par la libération des détenus concernés, d'une part, et le dégel des comptes bancaires

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur et le Ministère du Commerce … auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé,en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère

universitaire ivoirien Célestin Amané, Dr en philosophie politique normative a présenté, jeudi à Abidjan, son premier ouvrage intitulé La justice et la répartition fiscale dans l'économie politique de John Rawls: Actualisation d'une préoccupation en Afrique . Dans ouvrage … Côte d'Ivoire. Inspiré par le célèbre philosophe américain John Rawls dont il a actualisé la théorie de la justice fiscale au contexte africain, Dr Amané entend par cette ?uvre de près de 400 pages parue aux éditions Amalthée

vendredi 20 juillet à Angré, la finale de la 2è édition du concours génies en herbes sur la justice internationale et les Droits de l'Homme dénommé Open Rights. L'équipe de l'Assemblée des Etats-parties à la Cour … Côte d'Ivoire pour assister à cette rencontre d'information, de discussion et d'action sur la justice internationale, la cohésion sociale, la réconciliation et la justice transitionnelle. Commentaires

affaires Dans les allégations portées contre Sidi Kagnassi, un avocat français parle d'une instrumentalisation possible de la justice par des concurrents souhaitant évincer son client de certains marchés publics . Le soupçon est grave, mais n'est-il pas crédible … résultat d'un quelconque blanchiment. Aujourd'hui, Nous constatons que la mode est à une justice-spectacle qui s'en prend aux dirigeants politiques, et aux champions nationaux et africains. Pour le journaliste d'investigation occidental, Sidi Kagnassi est doublement

Zébéyoux, présidente de l'AFJCI a été nommée Secrétaire d'Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, chargée des Droits de l'Homme. Cadette d'une famille de huit enfants … Zébéyoux est juge à la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), juge arbitre à la Cour de justice de l'OHADA et fût experte-juridique à la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR). Mme Aimée Zébéyoux rejoint

effort à faire pour contenir la trentaine de personnes qui ont bravé les averses pour réclamer justice, selon leur propre expression, pour Konan Excel. La marche étant empêchée, la foule décide alors de faire un tour au domicile des Konan … membre d'un parti politique, d'une ethnie ou encore moins d'une religion. Nous sommes venus réclamer justice pour Excel et que plus jamais, pareil cas ne se produise. Quand on prend les rênes d'un pays

samedi 30 juin, une manifestation est annoncée pour exiger justice dans l'affaire de la mort d'Excel Konan à Marcory. La mort du garçonnet de 3 ans, Excel Konan à Marcory défraie la chronique. La justice, à travers … pour que la lumière soit faite sur cette mort que d'aucuns qualifient d'assassinat . Mais, face à la justice populaire qui a déjà conclu en une responsabilité directe d'un riche homme d'affaires, PôleAfrique.info, est allé

lancé un appel à tout le monde : c'est une affaire qui est désormais aux mains de la Justice et de la Douane. Il faudra manipuler les informations avec de la retenue. Faisons confiance à la justice. Ne livrons … tout le monde à la vindicte populaire , a-t-il conseillé. Selon lui, la Douane et la Justice continuent les investigations pour que les coupables soient sanctionnés. Il y a eu fraude, c'est vrai. Des autorités (citées Ndlr

véhicules importés en Côte d'Ivoire, il a conseillé aux uns et aux autres de faire confiance à la justice ivoirienne. C'est une affaire qui est désormais aux mains de la justice. Il faut éviter d'exposer certains … concitoyens qui sont parfois victimes. Faisons confiance à la justice et ne livrons pas tout le monde à la vindicte populaire , a souhaité M. Koné. Il a poursuivi dans le même registre en indiquant que ce scandale de fraudes

ministre a souhaité que des dispositions soient prises pour numériser les archives. Cette affaire étant aux mains de la Justice et des Douanes, le ministre a appelé à la retenue notamment quant à la diffusion de l'identité des personnes … règle auprès des services des Douanes. Je voulais appeler tout le monde à la retenue. Faisons confiance à la justice. Ne livrons pas tout le monde à la vindicte populaire. Les Douanes et la justice continuent leurs investigations afin

Directeur de cabinet du garde des sceaux du ministre de la justice et des droits de l'Homme Mr Bernard Kouassi a procédé à la cérémonie d'ouverture à ce jeudi 7 juin, l'atelier d'appropriation du décret … heureux que la signature du décret du 12 octobre 2016 sur l'assistance judiciaire permette de rapprocher la justice du justiciable. DA Commentaires

Gandhi Djuna, alias Maître Gims, serait attaqué en justice par son ex producteur de la Wati B. Le rappeur fait l'objet d'une plainte pour abus de confiance de la part de Wati B, la société … Wati B, Me Yassine Maharsi, a confirmé que l'ancien producteur de Maître Gims poursuivait ce dernier en justice. La plainte a été déposée le 25 mai dernier. L'artiste y est attaqué pour faux, usage de faux, abus

conditions de détention précaires, Mme Koné a dit avoir pris bonne note. En rapport avec le ministère de la justice, nous allons évaluer ces préoccupations au cas par cas et leur revenir très bientôt , a-t-elle promis ajoutant cependant … elles souhaitent leur liberté. Mais elles doivent patienter parce que la justice, c'est la justice et non l'impunité . Pour sa part, le régisseur de la MACA, Amonkou Monssan, a soutenu que ce que je peux faire

véhicules de luxe. N'oubliez pas de signaler que le scandale a débuté lorsque le ministre de la Justice [Sansan Kambile, ndlr], conseiller juridique du président de la République, ancien secrétaire général du gouvernement, s'est fait attraper pour tentative … enquête orchestrée par le régime au pouvoir en Côte d'Ivoire sur cette affaire. Pour le moment, la justice se défoule sur des employés du guichet unique. Les bénéficiaires de la fraude, les co-auteurs, les complices et commanditaires

parti politique, épris des valeurs républicaines et démocratiques, poursuit M. Moutayé, prend acte de cette décision de justice , s'étonne, cependant que l'interdiction d'un congrès, c'est-à-dire d'une réunion, liberté constitutionnellement définie dont le régime … Moutayé qui ne reconnait pas ce congrès, se disputent la présidence du MFA. Les deux parties sont devant la justice. HS/ls/APA Commentaires

décision d'interdiction de son congrès initialement prévu samedi à Yamoussoukro (capitale politique), soit prise par la justice et "non par une autorité administrative", dans une note vendredi. Jeudi, la Cour d'appel d'Abidjan, a ordonné l'interdiction … évoquant des " risques d'affrontement qui pourraient résulter de l'organisation". "Le MFA, prend acte de cette décision de justice", mais "s'étonne que l'interdiction d'un congrès soit prise par une autorité judiciaire et non par une autorité

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme, Sansan Kambilé a procédé jeudi à l'installation et à la rentrée solennelle des magistrats, des conseillers et des conseillers consulaires … Cour d'appel de commerce d'Abidjan avec chaleur pour cette mission, tout en rappelant que la justice est sacrée et s'étend aux acteurs qui en sont le porte-voix. La Côte d'Ivoire veut à travers cette instance

Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil … pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil

président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara, à faire davantage pour honorer sa promesse de rendre justice pour les victimes de la crise postélectorale qui a secoué le pays en 2010 et 2011. Selon la déclaration dont … lutter contre l'impunité ainsi qu'aux différents instruments juridiques internationaux qui protègent le droit des victimes à la justice, à commencer par la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Les signataires relevant de violations graves

Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs … titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites

Lomé au Togo, et de Conakry en Guinée. Vincent Bolloré a été mis en examen pour corruption par la justice française. Il a été entendu par la police anti-corruption de Nanterre depuis ce mardi, avant d'être libéré … endroit du milliardaire français, c'est toute une problématique qui se dégage. Les personnes poursuivies par la justice française font-elles l'objet d'une procédure ordinaire ou sont -elles simplement victimes d'un règlement de compte avec l'État

presse de la préfecture. Je vous demande de vous calmer et de ne prendre aucun risque en vous faisant justice car cela peut déboucher sur une crise communautaire qu'on ne pourra pas maîtriser , a lancé Sylla Moustapha … membres de cette communauté venus réclamer justice. L'administrateur civil a demandé à cette communauté comprenant des bouviers et des éleveurs de rester dignes dans la douleur, promettant que les autorités judiciaires et administratives feront leur travail en toute responsabilité

promotion du secteur privé le 5 août 2002 à 2005, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et, cumulativement, ministre délégué dans … Ahoussou Kouadio est reconduit dans le gouvernement, en tant que ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Poste qu'il occupera jusqu'à sa nomination dans les fonctions de Premier ministre de la République de Côte

gouvernements africains indépendants ont continué dans les mêmes pratiques que les anciens colons. Il n'y avait pas de justice en ce temps et donc on pouvait faire ce qu'on veut. On estimait dans chaque pays … personnes étaient exécutées par an. On pensait qu'avec une justice fonctionnelle dans un État indépendant, les choses s'amélioreraient, hélas , est déçu le camerounais Carlson Anyangwe, chercheur et professeur de droit, expert du groupe de travail sur la peine

avant tout une question de courage politique, sur un continent où l'on voit régulièrement se produire une justice populaire expéditive, comme des lynchages de délinquants réels ou supposés. "Si un gouvernement fait preuve de volonté politique pour abolir … Ouganda, qui l'applique toujours. - discrimination sociale- "Avec la peine de mort, les gens ne cherchent pas la justice mais la vengeance", s'insurge Kajeem, une des stars du reggae ivoirien, engagé dans cette lutte. Surtout, "avec la justice expéditive

dans la capitale économique ivoirienne. Cette rencontre de partage d'expériences réunit plusieurs ministres africains en charge de la justice. A ce propos, le ministre d'Etat, Garde des sceaux et ministre de la justice de la Guinée, Cheick Sako … peine de mort) laisser pour dissuader les groupes armés et l'annuler . Le ministre ivoirien de la justice, Sansan Kambilé , l'hôte de cette réunion internationale a pour sa part révélé que son pays n'a jamais connu d'application

jamais été appliquée en Côte d'Ivoire depuis 1960, a souligné lundi le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, à l'ouverture du 3e congrès régional contre la peine de mort, qui se tient pour la première … peine de mort pour la protection des droits de l'homme en Afrique en particulier, le ministre de la Justice a dit l'engagement de la Côte d'Ivoire à ?uvrer en tout temps pour l'abolition de la peine

mort sur le continent africain, de montrer à tous les pays africains, aux diplomates, comme aux ministres de la Justice et des affaires étrangères de l'ensemble des pays africains que l'abolition est possible. La preuve en est aujourd … courage politique, mais aussi beaucoup d'avocats, de juristes, de juges car ce sont des questions de droits, de justice sur lesquelles on va discuter énormément. L'abolition de la peine de mort est le premier droit, le droit

Guillaume Kigbafori Soro a salué le Rwanda qui est ?'un cas d'école pour l'Afrique'' en matière de justice transitionnelle, lors de l'ouverture de la session ordinaire du Parlement, en présence de l'invitée spéciale, Mme Donatille Mukabalisa … endroit de Mme Mukabalisa, Guillaume Soro a dit ?'comment ne pas s'enrichir de votre expérience en matière de Justice transitionnelle qui a permis de passer rapidement de la haine au Pardon ?''. Selon lui, en acceptant d'octroyer ?'l'absolution

imams de Côte d'Ivoire ont appelé, mercredi, à une ?'procédure impartiale, juste et équitable'' de la justice française dans l'affaire du célèbre prédicateur Suisse Tariq Ramadan, accusé de viol, a constaté APA sur place dans la capitale économique … solution indéniable pour établir la véracité ou non des faits allégués et permettre par la même occasion de rendre justice ?'. Le COSIM dénonce ?'le traitement partial de l'information'' par les médias français, a ajouté l'Imam Sylla entouré pour

février au 22 mars, les agents de la direction des affaires financières du ministère de la justice et des droits de l'homme ont participé à un atelier se rapportant à l'élaboration du budget, son exécution, son contrôle … traitement des dossiers vont être les nouveaux défis à relever pour le bon fonctionnement du ministère de la justice et des droits de l'homme. DA Commentaires

prévoyance sociale) de Bouaké communément appelée Habitat de la caisse sont menacées d'expulsion collective après une assignation en justice qui les invitent à libérer les lieux, a appris APA, jeudi, lors d'une manifestation de femmes de ce quartier … reconnaissons pas dans ce qui nous est reproché. D'ailleurs, nous allons également faire valoir nos droits à la justice''. En mars 2017, un premier avis d'expulsion signé par la société immobilière CIPM, au compte de la CNPS (propriétaire

Nicolas Sarkozy, soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire, était lui aussi entendu mardi en audition libre. Ouverte par la justice française voilà cinq ans, l'enquête tentaculaire contient des centaines de documents et témoignages. L'affaire débute en avril … Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Il est mis en examen par la justice française pour complicité de corruption, trafic d'influence et détournement de fonds publics. Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas

personnes impliquées dans les différents cas d'enlèvement ou d'assassinat. Tous les suspects seront traduits devant la justice et les coupables seront sévèrement punis. J'ai donné des instructions fermes pour que nos forces de défense et de sécurité … dire ma peine et la solidarité de la Nation à toutes les victimes ainsi qu'à leurs familles. La justice a été saisie et plusieurs personnes ont déjà été arrêtées. J'ai demandé au Garde des Sceaux de faire aboutir

gouvernement ivoirien a annoncé mercredi, la création d'un nouveau corps de Commissaire de justice qui va regrouper les huissiers de justice et les Commissaires-priseurs. Expliquant ce projet de loi au terme du conseil des ministres hebdomadaire, le ministre

garder leur calme et à ne pas céder à la psychose, et surtout à ne pas se faire justice, ainsi que cela a été constaté à Soubré, Bloléquin et à M'Bahiakro, où des cas d'incivisme ont été enregistrés … déclaré le Comité de Sécurité, dans un communiqué lu par le ministre de la justice et des droits de l'Homme, Sansan Kambilé, sur le plateau du journal télé de 20H00 de la RTI 1ère chaîne. Dorénavant, les personnes cherchant

femmes tuées en mars 2011 à Abobo (au nord d'Abidjan), en pleine crise post-électorale, ont réclamé dimanche justice et réparation auprès de la Cour pénale internationale (CPI)'', lors d'une cérémonie commémorant le 7ème anniversaire de la mort … partisanes de l'opposant d'alors, Alassane Ouattara, actuel chef de l'Etat. Nous avons pardonné (...) Mais nous réclamons justice. Oui, nous réclamons justice et réparation auprès de la Cour pénale internationale pour que les âmes de nos enfants reposent

parties, dans le respect des règles de l'État de droit, et sur la base des décisions de justice, des travaux antérieurs, et des documents existants. C'est, sans doute vers cela que l'on s'acheminerait. Un retour … découvertes, Bachir Touré a été rayé des effectifs de la Sicg et invité à se défendre devant la justice, dans le cadre de la plainte citée plus haut. L'usage du Récépissé d'ACOMA par ACOPROMA, les attestations, les fiches

polémique au sein de l'opinion nationale, et de vives réactions contre les services de police et de justice. La CNDHCI voudrait réaffirmer que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et en dignité, et restent soumis … conformément aux lois et normes en vigueur dans notre pays, nul n'a le droit de se faire justice. La CNDHCI exhorte donc les parties à user de recours légaux, en toutes circonstances, pour obtenir justice et réparation. Elle appelle

société civile ivoirienne contre l'apatridie), en collaboration avec le WARIP (Dakar) avec la participation des Ministères de la Justice, des Affaires Etrangères à travers le SAARA (Service d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides), de la CEDEAO … horizon 2024. L'un des panélistes principaux, M. Paul Koreki, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, point focal apatridie, auteur d'une communication sur ?'les actions menées par l'Etat ivoirien pour mettre

journaliste français, directeur du site d'information Koaci.com, où M. Gbagbo avait tenu les propos incriminés par la justice, a lui été condamné à 10 millions de FCFA d'amende (15.000 euros) par le tribunal correctionnel d'Abidjan, pour "divulgation … depuis 2011 étaient portées disparues". Michel Gbagbo et Laurent Despas avaient été inculpés deux semaines plus tard par la justice. Me Dadje a déclaré qu'il allait faire appel de ces condamnations, "qui pourraient constituer un précédent grave en matière

avocats qui ont fait le travail. On attend de voir. Il faut être calme, tranquille, serein. Si la Justice vous déboute, que feriez-vous ? Je suis légaliste. Si la Justice prend une telle décision, c'est qu'elle … raisons. Mais, avec quelle raison la Justice exclurait elle-même des électeurs ? Surtout qu'il y a eu plusieurs cas de jurisprudence en Côte d'Ivoire pour de tels cas. Je fais entièrement confiance à ces hauts magistrats

monde meilleur, plus sûr, plus pacifique et plus juste, plus démocratique, un monde où la stabilité, la justice sociale, la préservation des droits économiques et sociaux, la protection des droits fondamentaux seront le gage d'une nation apte à satisfaire … attentes de ses progénitures. Le candidat SERI propose à chaque ivoirien, la solidarité de ses concitoyens, la justice sociale, la démocratie et la liberté. C'est pourquoi la prise en compte des minorités et des femmes, des oubliés