7 937 résultats pour « légal »

Le ministère de la Construction du Logement et de l'Urbanisme (MCLAU) a initié une caravane de

Abidjan, le 03 mars 2026 – Invitée de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d'information et de

Candidat déclaré aux prochaines élections du Président du Comité National Olympique de Comité d'Ivoire ( CNO-CIV), Me

Le directeur général du Bureau ivoirien du droit d'auteur ( BURIDA), Ouattara Karim, a appelé les candidats

Addis Abéba - Le Président de la Commission de l'Union africaine (UA), Jean Ping, qui continue de suivre

Le président du Conseil stratégique et politique ( CSP) du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI

L’ancien Ministre du Commerce, M.Jean-Louis Billon, s’est rendu à la Haute Autorité pour la Bonne

Un atelier sur l?élaboration du plan de plaidoyer et d?engagement pour la révision des lois et

Donner les outils nécessaires pour assurer leur mission dans le respect du cadre légal, en incluant toutes les parties prenantes », tel est l'objectif principal de l'atelier de formation organisé le mardi 15 mai 2024 par le Sénat

Sur un total de 1464 structures sanitaires privées à l?intérieur du pays, seules 343 ont une existence

certaines entreprises étrangères exerçant dans les mêmes secteurs d?activité, dont le fonctionnement ne serait pas légal. Ces sociétés spécialisées dans la fabrication des couches de bébés, de savon poudre détergent, de fer de béton

enfants des forces de défense et de sécurité dont l?un ou les deux parents ou le tuteur légal sont morts ou sont portés disparus à l?occasion de l?exécution d?une mission en service commandée. La construction

Abidjan - (AIP)-Des équipes de la direction des établissements privés et des professions sanitaires (DEPPS) ont procédé, mercredi

Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce présent projet de loi modificatif vise à renforcer le cadre légal du service civique et à le mettre en adéquation avec les objectifs de passage à échelle fixés

La Côte d?Ivoire mène un combat contre les cliniques clandestines, ces établissements qui, en général, ne

A travers un communiqué rendu public le mercredi 29 Mars 2023, la période des ventes soldes

information. A la lumière de ce décret consulté lundi par Abidjan.net, l'on note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit

Un atelier de restitution et de validation du diagnostic et du plan d"accompagnement des coopératives minières

enseignement préscolaire et primaire sur le nouveau format du Certification élémentaire des aptitudes pédagogiques (CEAP). Le cadre légal de mise en Åuvre de cette certification, le référentiel de compétences de l"instituteur ivoirien, le nouveau format de l"examen

total 28 équipementiers et structures locales ont mis en place un cadre légal d"action, la plateforme des équipementiers locaux du secteur coton-anacarde, à  l"occasion d"une assemblée générale constitutive organisée vendredi 14 janvier 2022 à  Yamoussoukro

Abidjan- Au total 46 candidats ont pris part à  l"examen 2021 du Diplâme d"Etat de

remise de cette distinction, le président du Comité directeur national, chef du Diocèse de Côte d"Ivoire, représentant légal du Pasteur mondial, l"Assistant Vénérable Supérieur Evangéliste Kanon Luc, est revenu sur les critères qui ont milité en faveur

Affi N'Guessan sillonnait sa région du Moronou. Une tournée d' explications pour le président du FPI-légal, nécessaire après la rupture claire et nette avec l'ancien chef de l'état. Pascal Affi N'Guessan a achevé

Suspectée d'avoir ignoré la souffrance des victimes de l'Ouest, du Sud-ouest et d'Abidjan dont

Yamoussoukro - La ministre française de la justice, Christi​a​ne Taubira, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro

organisé par la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi) a fait plusieurs autres propositions relatives au cadre légal et réglementaire de l’identification et de l’Etat civil. Il s’agit notamment de la modification du code

professeur Hélène Yapo Etté, également médecin légiste. D'entrée, elle a expliqué en quoi consiste un rapport médico-légal et pourquoi cela a été fait avant d'indiquer que ce rapport des médecins légistes était destiné aux autorités mandantes … crise poste électorale grâce à un chronogramme établi et à la disponibilité des médecins. ?'Le rapport médico-légal externe consiste à transcrire toutes nos constations médico-légales externes destinées à l'autorité mandante'' a-t-elle expliqué, reconnaissant avoir signé

femmes ont des enfants, nous aurons 3 catégories d'enfants. 1ère catégorie : Les enfants nés avant le mariage légal Les enfants nés avant le mariage légal de leur père sont des enfants naturels. Ils sont reconnus comme bénéficiant … succession de leur père en cas de décès. 2ème catégorie : Les enfants issus du mariage légal Ce sont des enfants légitimes avec tout ce que cela comporte. 3ème catégorie : Les enfants nés des femmes mariées selon la charia

appartient à sa mère. Parce qu`on ne sait pas qui est son père. Pour que l`enfant soit légal, il faut qu`il soit né dans un mariage légal ou religieux. Peut-il réclamer quelque chose un jour … partie de la communauté musulmane. Ce n`est pas un bon musulman. Généralement, la femme aime le mariage légal parce qu`elle pense que le mari va mourir avant elle. Il ne faut pas se marier pour des intérêts matériels

armée et de guerre post électorale ; Considérant qu'il résulte, tant de l'exposé des motifs que du dispositif légal de la Constitution du 08 novembre 2016, que le motif impulsif et déterminant des initiateurs de cette nouvelle loi fondamentale … acquis, propose un nouveau pacte social. Il consacrera l'avènement de la troisième République ; Considérant, s'agissant du dispositif légal, que le nombre et l'ampleur des modifications intervenues, qui impactent presque tous les aspects de la vie institutionnelle

Tous ceux et toutes celles qui ont eu le courage de visionner le discours de M. Gbagbo sur

durable, du transport du bois, de sa transformation, de sa commercialisation et des obligations sociales sont considérés. Un bois légal sera donc un bois issu d'une exploitation sur base d'un permis légalement obtenu, en respectant l'environnement

sorte que le bois, qui va arriver sur le marché européen ou international, soit considéré comme un bois légal , a-t-il souligné. Au nom du Ministre Alain-Richard Donwahi, son conseiller technique chargé de la mise en Åuvre

jusqu'au 31 décembre 1976, étant majeure ou émancipée ou dans l'incapacité, par l'intermédiaire de son représentant légal, qu'elle ne veut pas être citoyen guinéen. (c)Toute personne qui, ne remplissant pas les exigences établies dans … Etat auquel ils appartiennent et n'avoir pas déclaré eux-mêmes capables/incapables (par l'intermédiaire d'un représentant légal) qu'ils ne veulent pas être guinéens. (2) Sauf preuve du contraire, les nouveau-nés qui se trouveraient dans le territoire

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

été proposée. Une telle définition aurait eu le mérite de préciser comment, en dépit du fondement légal de leur intervention, des forces légales peuvent violer des droits. C'est pourquoi on reste interloqué par le rôle attribué aux différents acteurs

bois, doit mettre un accent particulier sur la collecte d'informations et de documents sur le titre de propriété légal de la parcelle concernée, sa superficie et sa situation par rapport aux cartes forestières (existence de périmètre d'exploitation forestière

Dans sa première déclaration à l'hôtel Pergola , Pascal Affi Nguessan en parlant du nouveau pouvoir, a dit

leur défunt frère aîné Félix ne seraient pas des enfants légaux c'est-à-dire issus d'un mariage légal mais plutôt des enfants coutumiers. Nous avons, en effet, pu accéder, grâce à M. Amoikon Léon, à un document

faut qu'on respecte les arrêtés. Est-ce que juridiquement, le récépissé que détient le frère Ediémou est légal? Je le répète, ce récépissé a été fait à base d'un arrêté déjà modifié. C'est condamnable juridiquement

Laurent Dona Fologo président du RPPP a livré un discours à l`ouverture de la conférence de presse

Laurent Gbagbo ne représentera plus la légalité républicaine ; il sera un candidat comme tous les autres. Pas plus légal, ni plus légitime que les autres, mais tout simplement un candidat au même titre que les autres, n`ayant, conséquemment, droit

Le rapport de l'Union européenne sur la filière café ?cacao a trait à toutes les organisations dudit

Ceux-ci doivent déposer leurs dossiers de candidature au Secrétariat général de l'UFOA. C'est cela le processus légal. Mais ce n'est point ce qui nous a été donné de voir, conformément à nos textes. Se mettre

Dimbokro - Considéré à  tort ou à  raison comme le centre nerveux de l"orpaillage illégal dans la région

L'"affaire de destruction d'un ouvrage d'embellissement au Plateau" continue de faire des vagues. Dans un

Abidjan - Les parties prenantes au projet du ministère des Eaux et Forêts sur la réforme réglementaire liée à

observateurs, 293 bureaux de vote (soit 73,07%) ont ouvert à 8h00 conformément aux dispositions du cadre légal. Aux endroits où le vote s'est déroulé, nos observateurs ont noté l'absence de représentants de tous les candidats en lice … noté la clôture des opérations de vote dans plusieurs bureaux de vote avant l'heure prévue par le cadre légal. Tous les électeurs dans les files d'attentes lors de ces clôtures précoces n'ont pu voter. III- Des incidents

traçabilité du bois produit et vendu. Ensuite, se soumettre à un SVL qui permet de vérifier le rapport légal de l'entreprise. Enfin, se faire certifier par un organisme indépendant agréé qui atteste que les produits transformés sont d'origine

réglementation des marchés domestiques pour mettre fin à l'exploitation illégale et stimuler la demande pour le bois légal au niveau domestique, a assuré jeudi à Abidjan, le représentant de la FAO en Côte d'Ivoire, Samy Gaiji. S'exprimant … Gaiji a estimé que les politiques publiques d'achat qui encouragent les autorités publiques à acheter du bois légal sur les marchés publics sont essentielles. Les autorités publiques investissent des sommes importantes dans la réalisation des travaux publics et dans