2 669 résultats pour « modification »

décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d'application de la présente loi. Projet de loi Portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … femme étrangère par le conjoint étranger. Telle est l'économie du présent projet de loi. Alassane Ouattara Loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

Nous entendons dire que, dans cette querelle, les partisans du président Bédié voudraient aller jusqu'à procéder à une modification des statuts pour assurer à notre chef une présidence à vie à la tête du parti. Nous n'aurons … statuts actuels situant cruellement l'âge du candidat à la présidence entre 40 et 75 ans (article 35). Une modification de ces statuts est-elle possible durant le congrès d'octobre 2013, et si oui, cette modification peut-elle permettre

acteurs politiques depuis plusieurs années, devrait selon les recommandations des accords politiques de Marcoussis en 2003, subir quelques modifications. A cette époque, il était le N°2 de la République, donc du régime de l'ex-président, Laurent Gbagbo … opposé au référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu

parti politique () L'article 16 de la loi n°93-668 du 9 août 1993 dit ceci : Toutes modifications apportées aux statuts et règlements intérieurs des partis ou groupements sont soumises aux mêmes formalités que pour la déclaration … dire que la modification des statuts doit subir le même circuit que celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès

banques de ce pays européen. Ci-dessous le communiqué intégral tel qu'il est parvenu à notre rédaction Modification de l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l'encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après … encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes de l'annexe de cette ordonnance

Le budget modificatif du Conseil municipal de la commune de Guimbé située dans le département de Dikodougou (la

certains points dont la suppression du recours obligatoire au service d'un notaire dans la création ou la modification des statuts d'une entreprise. En effet, le dispositif nouveau prévoit de maintenir le principe de l'option mais supprime … garantie contre l'insécurité juridique. En tout état de cause, cette suppression reste sur la liste des principales modifications. Des modifications qui concernent les règles générales, la constitution des sociétés, la nullité de la société et des actes sociaux

organes de gestion performants est le gage d'une cohésion forte et d'une indépendance pérenne. Envisagez-vous une modification de vos textes ? Je préfère utiliser le terme réforme, plutôt que modification. Modification des textes, à tord ou à raison … renferme insidieusement un caractère suspicieux. La modification des textes donne souvent l'impression que cet exercice est entrepris pour servir les intérêts d'un groupe de personnes. L'assemblée générale a approuvé la réforme de nos textes, afin

était déroulée. Les mêmes débats d'aujourd'hui avaient déjà eu lieu. Les congressistes avaient validé les propositions modifications, notamment celles relatives à l'âge de candidature. Séance tenante, elles avaient été adoptées. Ainsi, si à cette date déjà … autre de plus de 75 ans, il n'aurait pas été éligible, selon la modification, alors qu'auparavant la limitation d'âge n'existait pas. Nommé secrétaire général du Pdci-Rda par la suite, c'est Djédjé Mady

documents du Comité Ad' hoc comme document d'orientation avec la latitude qui lui est laissée d'apporter des modifications au Comité devant organiser le Congrès et de le soumettre au Président pour décision. Suite à cela, le Secrétaire Général … prête pas à ce jeu. Les Statuts du PDCI-RDA qui sont en vigueur jusqu'à leur modification par un Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

mise en ?uvre de la taxe sur le profit additionnel minier en attendant la finalisation du code minier . Une modification qui est passée comme lettre à la poste après quelques observations des députés

liste établie en janvier 2011 les noms de 79 personnes. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 est nécessaire, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères … améliorée et la Suisse, tenant compte de ce développement positif, a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Gbagbo et son entourage toujours visés Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant

modifiée. Au cours du dernier congrès du Pdci en octobre dernier, pouvez-vous confirmer qu'il y a eu modification des textes pour permettre à Bédié d'être président du Pdci? C'est une affaire interne au Pdci. Nous … question. Si j'ai bonne mémoire et que mes souvenirs sont exacts, leur congrès avait autorisé la modification des textes. Le Rdr s'imagine-t-il un jour la candidature de Bédié pour la présidentielle 2015 ? La candidature qui nous