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Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres … Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres

illégitime, anti-démocratique et illégale. Ensuite, il considère qu'il ne voit pas la pertinence où l'urgence de modification d'une Constitution aujourd'hui. Et enfin, il considère que créer un sénateur, une vice-président ou constitutionnaliser le statut … président de la République n'est pas une démarche nouvelle. Ailleurs dans le monde, nous avons des procédures de modification et d'adoption de nouvelles Constitutions. Contrairement, à ce qu'ils veulent faire croire

questions de droit suivantes. Le Président de la République a-t-il la compétence pour procéder à la modification de la Constitution ? Si oui, quelles en sont les modalités ? Si oui, quelles sont les dispositions constitutionnelles qui sont susceptibles … faire l'objet d'une modification ? 1.OUI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST COMPETENT EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE L'article 125 de la Constitution ivoirienne dispose comme suit : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment

Odienné - Plus de 50% (83,517 millions fcfa) du budget modificatif 2016 de la mairie de Kaniasso, adopté

Le maire de la commune de Daloa (Centre-Ouest), Samba Coulibaly a annoncé mercredi que le paiement des

Ouverte le mardi 23 août 2016 par Ahissi Agovi Jérôme (1er adjoint au Maire), la 2ème réunion du

Abengourou, Les conseillers municipaux d'Abengourou, réunis samedi en session ordinaire, ont adopté à l'unanimité le budget

Tanda, Le budget modificatif de l'année 2016 du Conseil Régional du Gontougo (Nord-est) connait une hausse

alcalinité est facteur favorisant la multiplication des germes halophiles. Le terrain y pèse par les fait de la modification de la flore intestinale anaerobe dont la diminution facilite la reproduction locale des salmonelles. En plus, la capacité de fixation … fixation. C'est le cas d'apparition d'un grand nombre de porteurs sains favorisée par la simple modification du pH gastrique, vers l'alcalinité ou l'achlorydrie, (parmi les enfants, les femmes de la quatrième décade, les vieillards porteurs

conséquences du réchauffement climatique : cyclones, tempêtes, inondations, sécheresses, épidémies, etc. Le phénomène du changement climatique, c'est la modification du climat mondial qui agit négativement sur la vie sur terre et sur l'équilibre et la stabilité du monde … cran de jour comme de nuit. Les saisons sont déréglées, le volume pluviométrique a baissé, le désert avance, la modification climatique est visible. Tout ceci n'est pas sans conséquences sur la santé des populations, sur l'environnement

nationale sans que toutes les forces vives de la nation y soient présentes. L'idéal aurait été que les modifications soient le résultat d'un consensus entre tous les protagonistes, notamment politiques, sur les futures institutions du pays. Mais … même été victime de cette idéologie identitaire, a eu raison de vouloir supprimer cette obligation. Mais malheureusement, la modification apportée dans le cadre de la réforme en cours ne va pas assez loin. Le comité d'experts chargé de réécrire

J'ai déjà menacé, en août dernier, avec l'accord du conseil municipal et de la population, de

Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée

Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée

chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant modification du Budget pour l'année 2016 ainsi qu'une communication y relative. Le budget 2016, élaboré sur la base … milliards, passant à 6 165,8 milliards contre 5 813,3 milliards initialement. L'ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de 352,5 milliards portant le nouvel équilibre budgétaire 2016 à 6165,8 milliards contre

été changée au profit d'une nouvelle, celle de 2000 consacrant la 2e République. Le principe de modification ou de changement de Constitution ne me pose donc pas de problème. En revanche, ce qui pose problème, c'est que tout … Constitution de 2000 a constamment été violée par Alassane Ouattara, une fois au pouvoir. En voici quelques exemples : ? Modification du Conseil Constitutionnel en nommant Francis WODIE dès sa prise de pouvoir en violation de l'Art. 90 de la Constitution

Le mercredi 27 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais

leur clientèle, de sorte à assurer un environnement de plus grande confiance dans le secteur. ? un décret portant modification de l'article 1 du décret n°2012-558 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d'Administration

Paris. Il s'agit de façon spécifique, de relever les faiblesses de la loi afin de proposer des modifications pour la rendre conforme aux principes de Paris souligne le communiqué. Depuis 2004, la Côte d'Ivoire s'est dotée … protection des Droits de l'Homme. Dans l'optique de la rendre plus performante, elle a subi plusieurs modifications dont la plus récente est celle relevant de la loi n°2012- 1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation

Grand-Bassam, Le budget modificatif du programme triennal 2017-2019 du conseil municipal de Grand-Bassam enregistre une

opération concerne aussi les personnes qui figurent déjà sur la liste électorale, et qui voudraient cependant voir apporter des modifications à leurs données personnelles (patronyme, adresse par exemple). Pour la première catégorie de personnes, la Carte Nationale d'Identité … distribution des cartes d'électeurs aux nouveaux inscrits, ainsi qu'aux électeurs qui auront fait porter des modifications à leurs mentions personnelles ou à leur adresse. Comme vous le voyez donc, Mesdames et Messieurs, l'enjeu est de taille

modalités de la révision de la liste électorale 2015. Elle consistera en l'enregistrement de nouveaux électeurs, en la modification des mentions concernant l'état civil d'autres électeurs déjà inscrits, en la radiation de personnes décédées ou privées … Certificat de Nationalité Ivoirienne. Celles qui figurent déjà sur la liste électorale, mais qui souhaiteraient voir apporter des modifications à leurs données personnelles (patronyme, adresse ou autres mentions), la présentation de leur carte d'électeur pourrait suffire. Celles qui désirent

comité d'experts chargés de faire "des propositions dans un délai d'un mois" en vue de la modification de la Constitution. Des consultations sont également prévues avec l'opposition, la Chambre des rois et chefs traditionnels, les chefs religieux … représentants de la Société civile, pour recueillir leurs contributions. Le gouvernement devrait adopter le projet de modification de la Constitution en "juillet", avant le référendum qui vise à "extirper les articles conflictuelles" prévu en "septembre ou octobre", précédé

portera sur la vision du pouvoir relativement à la nouvelle Constitution, et sur les questions générales. "Le projet de modification de la Constitution vise à avoir une Constitution plus consensuelle, impersonnelle et équilibrée pour notre pays", a noté M. Koné … gouvernement devrait adopter le projet de modification de la Constitution en juillet, avant le référendum qui vise à extirper les articles conflictuels", a-t-il ajouté. Fin Le Pouvoir et l'Opposition se sont retrouvés à plusieurs occasions, notamment pour

régions maritimes (sud-ouest et sud-est), régions gendarmerie (idem terre) et zones aériennes (nord et sud). - Aussi des modifications ont été faites sur l'ex article 17. En dehors de ces modifications, les autres dispositions demeurent sans changement

Le conseil municipal de Guiembé s'est réuni le samedi 28 Mai dernier . La quasi totalité des 25

adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit … réforme à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, il s'avère que l'application du SYSCOA révisé implique des modifications profondes de la législation fiscale nationale avec de fortes incidences sur les finances publiques et la trésorerie des entreprises. Dans

Charles Blé Goudé, ont rejeté, vendredi, 2ème jour d'audience, une demande formulée par le procureur qui souhaitait une modification de l'ordre de passage des témoins à charge. L'accusation voulait notamment faire remonter en 5ème et 7ème position

mortifères. L'exemple historique qui obéit à l'implacable loi de proximité est celui du Burkina Faso voisin. 2002: modification de la constitution en vue, entre autres, de l'instauration de la limitation de la durée du mandat présidentiel: zéro … mort. 2014: tentative de modification de la constitution pour faire sauter le verrou du mandat limitatif: plusieurs dizaines de morts, des centaines de blessés, des biens matériels détruits, une révolution qui a chassé opportunément du pouvoir, des sortes de Bacongo

affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire … occasion d'exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté le projet de modification des articles 5 et 22 de la loi organique du 14 juillet 2014 sur le tribunal du commerce. Le nouvel article

option est prise de faire coexister ces deux postes, la révision va consister dans la modification des articles suivants : ? L'article 40, qui organise l'intérim du Président de la République assuré par Président de l'Assemblée Nationale … pour () relever la dignité () de la mère-patrie. Ainsi, la révision de la Constitution, par l'abrogation ou la modification des dispositions examinées et toutes les autres qui auraient pu l'être, vise à renouer, entre les ivoiriens, le contrat

rentrée scolaire (2016-2017). L'arrêté du ministre de l'Education nationale signé le 12 août 2016, portant modification de la semaine de travail dans l'enseignement primaire, fait état d'un réaménagement dans les jours et horaires de cours

raisons pour lesquelles il m'a désigné. Il sait les raisons pour lesquelles il a souhaité faire des modifications des statuts pour prévoir des dispositions sur la vacance. Il ne faudrait pas aller chercher loin ce qui est tout près

administrationpour la durée du mandat disposant de l'ensemble des pouvoirs reconnus au PCA . Et ce, grâce à plusieurs modifications de certains articles sur proposition du PCA, qui ont précédé sa réélection. Il représente la jeunesse qui intègre le conseil

56ème célébration de la fête nationale le 7 août, Alassane Ouattara a présenté les grands traits des modifications qu'il souhaite apporter à la Constitution en vigueur qui contient, selon lui, les germes des conflits enregistrés dans le pays depuis

école obligatoire, une volonté politique légiférée par la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement. Mieux, pour ceux des enfants des deux sexes

voter jeudi à 06H00 (04H00 GMT) pour élire leur président, leurs députés, conseillers municipaux et un référendum sur une modification de la Constitution, dans un contexte émaillé de violences. Sur les neuf candidats à la présidentielle, deux hommes, le sortant

faut préserver. La Délégation a enfin fait savoir au Comité des Experts que pour le PDCI-RDA, toutes les modifications en projet peuvent être entreprises dans le cadre d'une Révision de la constitution actuelle. Cette révision, ainsi

impossible, il y a quelques semaines. Elle indique que le prix de l'orange n'a pas subi de modification. Pour acquérir quatre petites oranges, il faut payer 200 FCFA. Juste à côté d'elle, dans ce marché de vivriers

quelques semaines des élections législatives en Côte d'Ivoire, la liste des candidats va connaitre une modification. Plusieurs candidats ont décidé de jeter l'éponge. Les médiations ainsi que les sanctions brandies par le Rassemblement des Républicains

troisième réunion du Conseil, leur première, Signale-t-on. Le décret N°2013-28 du 23 janvier 2013 portant modification du statut de l'Agence institue un Conseil de gestion de l'AIP avec pour mission entre autres d'approuver

sursomption de l'existant. Votre attachement à la Qualité s'est manifesté, dès votre entrée au Gouvernement, par la modification de l'organigramme du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique avec la création d'une Direction

La Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce vendredi 25 novembre 2016, à

chasser de la Côte d'Ivoire et de faire un audit derrière moi. Il y a eu, récemment, modification des textes régissant le Burida, pour le rendre, selon la tutelle, ?'plus compétitif'', qu'en pensez-vous ? Au Burida on pense

Comment se passe la chefferie traditionnelle dans votre région? Sa Majesté Goné Bi Zah: Ici il y a des modifications internes. Par exemple mon père, Séhi Bi Goné, a été chef trois fois, il avait été choisi. Par contre

millions d'Euros ; La création en 2012, de la Haute Autorité de lutte contre la Corruption ,La modification, le 27 juillet 2016, du décret n° 99-313, du 21 avril 1999, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Fond National

Guillaume Soro, aucune ?uvre humaine n'est parfaite . Contrairement à ce que les uns lisent sur les modalités de modifications de la constitution en disant qu'on ne peut plus faire de référendum et ils craignent, moi je pense

Abidjan ? L'UNESCO n'a conclu aucun accord avec le ministère de l'Education nationale pour le financement

Quelles dispositions avez-vous prises à l'arrivée de la course, au Palais des Sports de Treichville ? La grosse modification concerne le départ. Nous avons prévu trois (3) départs différents. Nous avons décidé de faire partir

électeurs étaient appelés à se prononcer dimanche sur le projet de nouvelle Constitution dont les principales innovations sont la modification des conditions d'éligibilité à la présidentielle, la création d'un poste de Vice-président et d'un Sénat. Selon

électeurs étaient appelés à se prononcer dimanche sur le projet de nouvelle Constitution dont les principales innovations sont la modification des conditions d'éligibilité à la présidentielle, la création d'un poste de Vice-présidence et d'un Sénat. Selon

développement du pays. Les initiatives pour un cadre de vie correct, acceptable, voire très agréable, dépendent de la modification du comportement de chaque citoyen ; et la qualité de vie que nous nous devons de bâtir ensemble, dépend du taux

électeurs étaient appelés à se prononcer dimanche sur le projet de nouvelle Constitution dont les principales innovations sont la modification des conditions d'éligibilité à la présidentielle, la création d'un poste de Vice-président et d'un Sénat. Selon

électeurs étaient appelés à se prononcer dimanche sur le projet de nouvelle Constitution dont les principales innovations sont la modification des conditions d'éligibilité à la présidentielle, la création d'un poste de Vice-président et d'un Sénat

était visible. Le projet de nouvelle Constitution est une promesse de campagne d'Alassane Ouattara qui veut apporter des modifications à la Constitution en vigueur depuis 2000 contenant, selon lui, les germes des conflits enregistrés en Côte d'Ivoire depuis

Abidjan - Rappel des dates-clés depuis la crise électorale (2010-2011) née du refus de l'ex-président

avait déjà fait l'objet du vote par l'Assemblée Nationale, le 17 septembre 2015, de la loi portant modification de la loi n095-696 du 07 septembre 1995, relative à l'enseignement. Cette disposition qui Impose à l'Etat

arguments solides, sur les changements majeurs intervenus de la nouvelle Loi fondamentale. Il s'agit entre autre de la modification de l'article 35, la création d'un poste de vice-président, la création d'un Sénat, la constitutionnalisation

secteur des télécommunications, des TIC et de la Poste dans le pays. Cette ordonnance avait eu pour conséquences la modification du cadre institutionnel, légal et réglementaire du secteur des télécommunications et de la poste. L'agence des télécommunications de Côte

reformes proposées ne peuvent-elles pas se réaliser dans le cadre d'une révision ou d'une simple modification comme l'a du reste recommandé Marcoussis et comme les exigences de notre constitution le prescrive en la matière ? Honorable Député

tient à l'expérience personnelle de Blaise Compaoré qui a été évincé du pouvoir suite à une tentative de modification de la Constitution en vue de briguer un énième mandat présidentiel. Tirant les leçons de son expérience, l'ancien président

espèce le Président de la République . Le texte sorti du Conseil des ministres n'a enregistré que des modifications mineures notamment sur les questions de forme et de tournure grammaticale. Le texte en lui même est resté en l'état

Abidjan - Vingt-trois partis d'opposition, dont le Front Populaire Ivoirien (FPI) fondé par l'ancien président Laurent

Abidjan - Le président ivoirien Alassane Ouattara a présenté mercredi devant les députés un projet de nouvelle Constitution qui

Abidjan - La manifestation de l'opposition ivoirienne prévue mercredi devant l'Assemblée où le président Alassane Ouattara doit

avait été évoqué et proposé au Président Compaoré. Cela lui aurait évité , selon des observateurs , le périlleux exercice de modification de la Constitution dans le pays. Les observateurs estimaient que le Président du Faso avait suffisamment de mainmise

L'institution des cours le mercredi dans l'enseignement primaire public donne lieu à des débats et à

prévoit le texte ? Depuis des mois, les spéculations vont bon train. Certaines nouveautés sont déjà connues et attendues ? modification de l'article 35 (relatif aux conditions d'éligibilité à la magistrature suprême), en supprimant notamment l'âge limite

Koné. ?'Il s'agit d'un avant-projet de loi. Ce qui veut dire qu'il est successible à modification. Il y a des mesures transitoires prévues et parmi ces mesures, le Vice-président sera nommé'' a-t-il indiqué

Bouaflé - La deuxième session ordinaire du Conseil régional de la Marahoué, au titre de l'année 2016 s

différents types de VBG, valider par consensus les messages revus en prenant en compte les corrections et modifications apportées, définir les étapes du processus . Tels étaient les objectifs spécifiques de cet atelier, auquel ont pris part, plus d'une vingtaine

travers la création du Sénat, la création de la chambre des rois et chefs traditionnels et aussi la modification de l'article 35. En tant qu'élus locaux, nous avons le devoir d'éclairer vos lanternes, de vous dire

écrit à la ministre de l'Environnement et à la ministre de la Culture pour demander une modification de l'arrêté. - 'Patrimoine immatériel' - "Je ne suis évidemment pas contre la sauvegarde des éléphants mais je veux que soit préservé

politique, qui en 2000, pour certains avaient soutenu la Constitution qui est en cours, aujourd'hui appelle à sa modification , a déclaré Soro Kanigui Mamadou, le président du RACI. Selon lui, cela veut dire qu'en tant qu'intellectuel

conseil municipal de Korhogo a procédé samedi à une légère modification de son budget afin d'intégrer 30 millions fCFA de ressources représentant une subvention octroyée par la commune du plateau (Abidjan) et le prix d'excellence de la commune

Le quatrième opérateur de la téléphonie mobile en Côte d'Ivoire est officiellement connu. L'information a été

Le mercredi 14 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h, au Palais

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi , indique un arrêté, en date du 12 août, du ministre de l'Education portant modification de la semaine de travail dans l'enseignement primaire. (...) regardez l'emploi du temps des enfants, c'est trop chargé

KONE, l'on retiendra, entre autres, que le Conseil a adopté un projet de loi de finance rectificative portant modification du budget pour l'année 2016. Ainsi ce budget passe de 5813 milliards de F CFA à 6165, 8 milliards

enfants, relais du développement de la Côte d'Ivoire". Un arrêté du ministre de l'Éducation nationale portant modification de la semaine de travail dans l'enseignement primaire précise que "les horaires de travail, du cours préparatoire première année

nous attendons l'autorisation des autorités du marché pour annoncer le nombre de nouvelles actions à créer et la modification du capital souhaité , a expliqué Jean-Louis Menuidier, PDG d'Uniwax, durant une conférence de presse tenue ce jeudi

Côte d'Ivoire, Les initiatives pour un cadre de vie correct, acceptable, voire très agréable, dépendent de la modification du comportement de chaque citoyen ; et la qualité de vie que nous nous devons de bâtir ensemble, dépend du taux

Man ? Le budget primitif de l'exercice 2017 de la commune de Man a été adopté par le

parle depuis plus de deux ans, le Président de la République n'a toujours pas fait connaitre officiellement les modifications qu'il souhaite apporter à la Constitution, en dehors des rencontres qu'il a eues avec les partis politiques

Budget, le ministre du Pétrole et de l'Energie, le ministre chargé de l'Economie et des Finances) portant modification des tarifs de l'électricité et fixant le principe d'un remboursement des abonnés à l'électricité, le gouvernement

autre reforme, il ne faudrait pas que ça soit une troisième République. Il faut que ça soit une modification sur les points conflictuels, notamment l'article 35 et autres articles de la constitution. L'opposition a toujours dénoncé un exécutif

presse ce vendredi, à son quartier général, a demandé au président Alassane Ouattara de renoncer à son projet de modification constitutionnelle. Pour le président de l'Alliance des Forces démocratique (AFD, opposition), l'urgence, aujourd'hui, c'est le coût

Ibrahim. Qui soutient cependant que cette baisse n'est pas définitive, ce sont des réajustements qui peuvent connaitre des modifications, s'il y a nécessité. Pour le directeur général du Haut conseil, c'est suite à l'appel du président

citoyens doivent décider seuls. A sa suite, le juriste-consultant, politiste Geoffroy Kouaho a situé les enjeux de la modification de la Constitution. Tout en faisant observer que la Constitution, en tant que norme juridique et donc le produit

délai de règlement des factures CIE de juillet 2016 connait une légère modification. La compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) a décidé de prolonger la date limite du règlement des factures du mois de juillet. Fixée au départ

soit mise entre parenthèses tout ce qui peut porter des germes confligènes, comme, selon lui, la modification de l'actuelle Constitution votée par tous les Ivoiriens à 86% en 2000. Pour sa réponse à Abel Naki, l'ambassadeur Charles Gomis

Ouattara. Pour le leader de la fraction dissidente du FPI, ?'le contexte actuel ne se prête pas pour une modification de la loi fondamentale, car le pays est dans une situation critique''. HS/of/APA Commentaires

adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-205 du 06 avril 2016 portant modification des articles 1, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes

oiseaux de mauvais aloi qui prédisent des lendemains apocalyptiques à cause d'éventuelles difficultés qui surgiraient d'une quelconque modification de la constitution. Le Président Alassane Ouattara est un visionnaire .Il sait très bien où il nous mène

propagande politique. Le MFA rappelle à la Communauté nationale et Internationale que par RECEPISSE DE DECLARATION N0 272/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification des Statuts et des Organes Dirigeants du Parti politique dénommé MOUVEMENT DES FORCES D'AVENIR, en abrégé

révision, technique juridique et politique favorisant l'harmonisation du droit avec le progrès social. Mais, lorsque les modifications fréquentes de la loi fondamentale ne suffisent plus pour l'accommoder aux nouvelles exigences de la société étatique, ou lorsque la constitution

technique, pour les travaux complémentaires comprenant la construction de la salle de conférence et d'un restaurant et des modifications du bâtiment principal en vue d'augmenter la capacité en bureaux. A ce jour, il est heureux de constater

opération concerne aussi les personnes qui figurent déjà sur la liste électorale et qui voudraient cependant voir apporter des modifications à leurs données personnelles (patronyme, adresse, par exemple). Pour la première catégorie de personnes, la carte nationale d'identité

entre le fichier immobilier et le cadastre, le dépôt à la conservation des hypothèques d'un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels