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Bouaflé- Le Conseil régional de la Marahoué a adopté, vendredi à Bouaflé, son budget modificatif n°1 de

projet de loi était relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? un décret portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'Zo ; ? un décret portant modification des limites du Parc National

Conseil a adopté un décret relatif à l'Agence Judiciaire du Trésor. Ce décret étend, conformément à l'ordonnance modificative de l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine

titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte modification des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13 et 17 du décret n°97-614 du 16 octobre 1997 relatif … octobre 1997 portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. Ces différentes modifications visent à réorganiser les modalités d'exercice des professions de manutentionnaire portuaire, de consignataire et d'avitailleur maritimes, de façon

Assemblée nationale. Il s'agit, d'une part, du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts et d'autre part de l'ordonnance … Etat auprès du premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts relève d'une décision du conseil des ministres, le 28 février

avec des dates établies. Mais, compte tenu des élections locales du 13 octobre, l'Assemblée y a apporté quelques modifications . Le calendrier devrait notamment permettre aux différentes Commissions de l'Assemblée nationale de travailler sur les projets de lois … approuvé en plénière. Le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme le règlement de l'Assemblée nationale sous réserve de la modification des articles 55, 55 alinéas 1, 2, 3, 4 et 5, 87 alinéas 3, 96, 108 alinéas

Ahoussou Jeannot Kouadio. Ce règlement intérieur a été validé par le Conseil Constitutionnel après avoir apporté des amendements. Ces modifications concernent entre autres l'alinéa 1 des articles 25, 32 et 134, de même que l'article 67 alinéa … décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet 2018, conforme à la Constitution sous réserve de la modification de certaines dispositions. Le logo officiel du Sénat est constitué d'un éléphant entouré de deux palmiers et du soleil levant

technique de l'AIP en raison de la spécificité de leur emploi. Au plan institutionnel, elle a demandé la modification du décret n°85-1190 du 04 décembre 1985 relatif aux rémunérations forfaitaires en faveur des collaborateurs extérieurs … coût de la vie et de l'augmentation du SMIG et l'adaptation du cadre organique par la modification du décret n° 2013-28 du 23 janvier qui aura pour conséquences, la prise en compte des nouveaux médias dans

fait l'objet d'une discussion entre son auteur et les Députés qui peuvent à cette occasion proposer des modifications qu'on appelle amendements. A la fin des débats, les Députés votent pour ou contre le texte … agit notamment de : 1. Loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l'ordonnance N° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale