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Dimbokro â? Le Conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de l"exercice 2022

liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 94 de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption … infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire

Sous la houlette du président du Conseil régional du Bélier, Yéboué-Kouamé Pascal, la 2è session ordinaire du

modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l'autre portant modification de la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly … communication notamment l"Autorité nationale de presse (ANP) et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) . Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques diffusées notamment par les acteurs d"internet

ressort qu"avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration … projet de loi a donc pour objet d"intégrer à  la loi organique actuelle relative au Conseil constitutionnel: -les modifications constitutionnelles qui impactent la juridiction constitutionnelle, tant dans ses rapports avec les pouvoirs exécutifs et législatifs mais aussi son organisation

marchés locaux des produits de première nécessité. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation … Union Monétaire Ouest Africaine au titre de l"exercice 2023. Il a adopté le projet de Décision modificative de la Décision N°CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil Régional. Le Conseil a également adopté un acte relatif

économie Numérique, s"est félicité de l"adoption par l"Assemblée Nationale, du projet de loi portant modification de l"article 103 de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes. Ce projet

Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l"article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes a été adopté … Communication et de l"économie Numérique, Porte-Parole du gouvernement a proposé au nom de l"exécutif, la modification de l"article 103 de la loi portant Code des Postes afin de débuter les sept (07) années de monopole

internationales. Auparavant, M. Kouassi, a dénoncé à  nouveau l'adoption la semaine dernière, de l'ordonnance portant modification de la Commission électorale indépendante ( CEI). A LIRE Loi sur la CEI modifiée - Soumaïla Brédoumy Kouassi (PDCI-RDA) : Elle ouvre … ensemble n"aura que 5 représentants''. La semaine dernière, l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté l'ordonnance portant modification de la CEI rejetant tous les amendements proposés par le PDCI-RDA d'Henri Konan Bédié et le Parti

collectivités territoriales ont adopté mercredi 26 octobre 2022 le projet de loi portant ratification de l"ordonnance portant modification de la loi sur le district autonome. Cette loi règle la question de la représentation des conseils régionaux au sein