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autres à la majorité des voix. Les lois sur l'acquisition de la nationalité par déclaration et de la modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code

La tempête n'a pas eu lieu ! Après une semaine d'escarmouches, les députés ont massivement adopté, hier

relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte, qui consacre

cibles concernées pour écouler leur stock. "Ce délai n'est pas tenable", estime Michel Djihi qui propose "la modification ou la suppression du décret en question". Le Collectif propose, "au pire des cas", l'utilisation des plastiques biodégradables en substitution

candidat Djédjé Mady a dit que des dispositions pertinentes prescrivent qu'après toute Assemblée ou Congrès constitutifs, les modifications des statuts de tout Parti ou Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés

présidence du vieux parti. La raison essentielle est que les statuts du Pdci-Rda en vigueur jusqu'à leur modification disqualifient le président sortant. En outre, même s'ils étaient modifiés par le 12ème congrès, les textes amendés

socio-économique, politique, qu'international. Elles ont par exemple suggéré que qu'il serait plus sage de soumettre la modification de la loi sur le foncier rural et la nationalité à référendum. Les femmes doivent être intégrées dans la reforme

favorisé l'adoption de la loi qui, hélas, n'a pu être appliquée comme on s'y attendait. Des modifications y ont même été insérées pendant les discussions ayant suivi l'attaque perpétrée dans la nuit

personnes. Selon le Président ivoirien, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d'Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens. Mais il est politiquement incorrect de penser

crise de Linas Marcoussis (France) signés en 2003 entre les principaux acteurs politiques et mouvements armées ivoiriens proposait une modification de cette loi fondamentale. (AIP) zgrp/tm