2 669 résultats pour « modifications »

Pourtant, la loi 60-315 qui régit les institutions religieuses en même temps que les associations demande que les modifications statutaires soient faites par les Assemblées Générales de l'Association. Selon les statuts de l'EPMCI, à l'article … seuls les membres de la conférence réunis au 2/3 ont droit de faire des modifications statutaires dont le changement de nom. 3.Le Bishop Benjamin Boni n'a pas fourni au ministère de l'Intérieur jusqu'à ce jour, le procès

pays de la zone franc. Beaucoup d'économistes africains parlent de décrochage du CFA par rapport à l'Euro. Modification du statut du franc CFA De façon générale, L'économiste Abdourahmane Sarr, président du Centre d`études pour le financement … développement local (Cefdel) à Dakar est partisan d'une modification du statut actuel du franc CFA. Je pense qu`il est temps de penser à faire évoluer le régime de change vers quelque chose de plus flexible, ce qui pourrait

président de la République, Alassane Ouattara, a affiché, hier, sa volonté d'apporter des modifications à la constitution. C'était lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. La loi fondamentale … certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C'est pourquoi, j'entends lui apporter des modifications en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d'un Etat démocratique, moderne

Conseil constitutionnel doit être crédible et impartial, a indiqué le Dr Alassane Ouattara. Cependant, il entend apporter des modifications à cette Constitution, d'autant plus que, selon lui, la Loi a pour vocation de servir l'intérêt général. Notre Constitution … certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C'est pourquoi, j'entends lui apporter des modifications, en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d'un Etat démocratique, moderne

faire connaître, dans le mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leur statut. Ces modifications et changements ne sont pas opposables aux tiers qu'à partir du jour … été déclarés. Les modifications ou changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial qui doit être présenté sans déplacement aux autorités administratives ou judiciaires, chaque fois qu'elles en font la demande. () Les infractions aux dispositions du présent article

Pour s'assurer du respect des procédures de décaissement des fonds dans les délais prescrits et des normes

29 septembre 1947 - 29 septembre 2011. Voilà 64 ans que le nom de l'église du Christianisme céleste

région, le district, le département, la ville et la commune. L'ordonnance prise ce jour propose 3 points de modification substantiels qui concernent : - la suppression du département en tant qu'entité décentralisée et donc la suppression des conseils généraux … nationale. Au titre du ministère de la salubrité urbaine, Le président de la République a signé un décret portant modification du décret n° 2010- 221 du 17 aout 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi

articles de la constitution ivoirienne posent problème à tel point qu'ils ne devraient pas être épargnés par les modifications annoncées par le chef de l'Etat. Des responsables de la société civile l'ont affirmé. Des leaders politiques … dernier, lors de la cérémonie de prestation de serment du président du Conseil constitutionnel. J'entends lui apporter des modifications en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d'un Etat démocratique

plus se représenter. Les élections des gouverneurs des 36 Etats de la fédération seront également soumises à la même modification, selon la proposition de loi. Pourquoi le président fraichement élu propose-t-il déjà cette modification du mandat? Pour ceux

certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C'est pourquoi, j'entends lui apporter des modifications en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d'un Etat démocratique, moderne

importe quoi . Je me dis que l'auteur de cette phrase s'amusait, car nul n'acceptera la modification de cette loi quant à la dépénalisation des délits de presse. Car cette disposition et son principe protège la démocratie … certes imparfaite à plusieurs égards, ne doit pas être modifiée ni voir venir de manière rampante une modification quelconque sur la dépénalisation des délits de presse. Quiconque le fait est ennemi de la démocratie et acteur méprisant du peuple

Côte d'Ivoire vit au rythme de la journée continue depuis le 11 avril dernier. Cette modification des horaires de travail tenait compte de la situation de crise qui imposait une reprise graduelle des activités. La question a été

rencontré à l'immeuble ?'la Pyramide'' au Plateau, les bouchons sur les voies ont changé d'heure avec la modification des horaires de travail. C'est à partir de 6 h du matin que les embouteillages surviennent au lieu … précieux, explique l'ingénieur de conception et de stratégie au service de l'évaluation. A l'en croire, la modification des horaires de travail va contribuer à l'amélioration du rendement de l'administration ivoirienne qui souffre de beaucoup

parlementaire sans passer par référendum. A la représentation nationale, le parti démocratique et ses alliés détiennent la majorité. La modification constitutionnelle se présentait alors comme une simple formalité. Les députés, ensuite le sénat, et ce serait au tour des deux … massif et partagé dans le pays. Premier geste de Wade, il supprime le quart bloquant, une disposition de la modification permettant au ticket arrivé en tête de la présidentielle avec au moins vingt cinq pour cent des voix d'être

Bongouanou, 06 juin (AIP)-La première session ordinaire du conseil général de Bongouanou, tenue vendredi à la salle

prix avec une possibilité d'utilisation à l'infini. Sur les logiciels contrefaits, on trouve souvent les modifications suivantes : suppression ou contournement des systèmes anti-piratage, ajout/suppression de composants, de logiciels ou d`utilitaires, modification de fichiers systèmes. Presque systématiquement

superficie de 4 hectares et 90% des gros ?uvres sont terminés, avec au départ plus de 15 bâtiments, après modification étant donné qu'il s'agit d'un projet en Conception et Réalisation, nous sommes à ce jour à plus … autres, le raccordement électrique, eau et assainissement. Conçu au départ comme un hôpital général, nous avons avec les différentes modifications, dépassé le stade de Chr et nous tendons vers un Chu. Mais, il faut en complément deux autres amphithéâtres

hausse des risques d'inondation avec la crue de la Comoé, l'atterrement des fonds Bassam-Abidjan, la modification de l'écosystème de Grand-Bassam, la perte des pêches d'estuaire, l'invasion des végétaux aquatiques, l'effondrement

faveur de la crise postélectorale, les demoiselles qui régulaient la circulation avaient été dépossédées de leurs motos. Malgré les modifications apportées sur ces engins, les policiers restent persuadés qu'ils appartiennent à la police. Nos motos sont facilement identifiables

administrative. Aussitôt installé, Gnamien Konan n`a pas hésité à imprimer sa marque. D`abord au niveau de la modification des horraires de travail( 7h30-12h30, 13h30-16h30); ensuite, l`identification des fonctionnaires et agents de l`Etat; enfin

certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C'est pourquoi, j'entends lui apporter des modifications en vue de nous rassembler , ambitionne Alassane Ouattara. Espérance légitime, puisqu'il a été lui-même victime de l'article

pour chercher un nom propre à moi. Si je vais à l'Assemblée nationale, je vais ?uvrer pour la modification de la loi relative aux conditions d'éligibilité à la présidentielle, notamment la condition d'être Ivoirien et d'être

tous les échos qui parviennent des camps des contestataires. Vivement que les résultats soient donnés tels quels, sans modification aucune, ni tripatouillages, pour sauver la démocratie ivoirienne. Maxime Wangué

suppose la mise en place à temps des documents, matériels et personnels électoraux; ?informer les populations sur les différentes modifications opérées dans la localisation des centres de vote ; ?mettre en place un cadre permanent d'échanges et de communication avec

L'annonce de la réélection de Joseph Kabila, vendredi soir, a été suivie de violences. Les autorités ont

Kapokro. Outre l'insuffisance de bulletins dans certains bureaux, notamment à Bodono, il a été également relevé des modifications intervenues dans l'emplacement de certains bureaux (à Sakassou) et dont les électeurs n'ont pas été suffisamment informés. Même

existent et n'attendent qu'à être votés pour être mis en application. Yasmina Ouégnin a promis porter certaines modifications au code du travail afin de protéger les salariés de même que l'élaboration d'un projet de lois pour

matériel roulant reçu subit au préalable dans les ateliers de la Sotra une batterie de tests et de modifications en vue de l'adapter à leur nouvel environnement. Notamment, le système de freinage, le fonctionnement automatique des portes, la vidange

faire profiter son pays des ferments démocratiques issus de la transition ; il tente d'ailleurs, via une modification de la Constitution, de passer au premier tour de l'élection présidentielle, fin novembre 2011. MTB : Dans le cas de la Côte

avoir un montant de ces 300 bus ? 4,7 milliards Fcfa La sotra fait également l'objet d'une modification de sa notification budgétaire qui passe de 8 milliards Fcfa à un peu plus de 20 milliards Fcfa

programme présidentiel, économique et social, chiffré à 11 739 milliards de FCFA sur 5 ans, pourrait connaître des modifications, du fait de la crise postélectorale. C'est pourquoi, l''accès de la CI au Programme du MCC, qui se chiffre

rendu de la Neuvième réunion du Comité bipartite tel qu'amendé par le Secrétariat technique, a été adopté sans modification. Au titre des terrains, le Comité bipartite a noté avec satisfaction que les lettres d'attribution des terrains du Siège

puissent se procurer très rapidement des nouveaux chéquiers. C'est un changement partiel du numéro de compte avec la modification du code pays et de la clé RIB. Aujourd'hui, dans nos actions, il s'agit de renforcer la confiance

présence du président Alassane Ouattara et de membres du gouvernement, lors d'une cérémonie au palais présidentiel, apporte des modifications à certaines dispositions de l'ancien accord de siège qui liait les deux parties. Il prévoit notamment l'immunité diplomatique

recettes générées par l'activité, créant ainsi un déficit permanent. Face à cette situation, il a fallu une modification de la notification budgétaire du gouvernement pour une enveloppe de 20,4 milliards de Fcfa en lieu et place

sont déroulés au lendemain d`une crise postélectorale. Les emplois du temps et les programmes pédagogiques ont connu des modifications. Toutefois, M Coulibaly s`est réjoui du bon déroulement de ces évaluations finales. Il a exprimé sa reconnaissance

scrutin du 11 décembre 2011, en a décidé la Commission électorale indépendante (CEI) qui entend ainsi éviter la modification de la liste électorale dans les différentes localités du pays. "Même les candidats aux législatives sont concernés, s'ils ne sont

Sauf modification de calendrier, la tenue des élections législatives aura lieu le 11 décembre prochain. Cette étape ouvre ainsi la série d'élections générales devant mettre fin à l'instabilité institutionnelle constatée depuis la chute de l'ancien régime

toutes sortes, salles techniques transformées en dépôt d'ordures, des portes coupe feu non fonctionnels ou inexistants, des modifications anarchiques méprisant des conditions de sécurité. Selon des sources proches de l'office, la réhabilitation du bâtiment annoncé depuis

consommation des haricots verts. Sa plus grande utilisation au contraire, a fait le succès des pâtes. En revanche, la modification de la teneur en matières grasses a été sans impact. Pas plus d'ailleurs que celle du sucre dans

Côte d'Ivoire est au début de la démocratie. Les nouveaux dirigeants doivent organiser une réflexion nationale sur les modifications à apporter aux moules. Les vrais fondamentaux de la démocratie ne sont pas encore visibles. Les idées toutes faites

Côte d'Ivoire met en exergue 205 circonscriptions électorales réparties sur 95 départements et 32 régions administratives. Plusieurs modifications ont été apportées par rapport au précédent découpage qui consacrait 19 régions. Une analyse statistique de la nouvelle configuration administrative

Le conseil du District autonome de Yamoussoukro s'est réuni pour sa 3ième session, le samedi 29 octobre

être fait. J'ai lu le projet de réforme qui n'est pas mal. Cependant, il faut encore des modifications. La seule chose, c'est qu'il faut qu'on revienne entièrement dans l'esprit du Président Houphouët-Boigny

arrière : situation des libertés plus chaotique que jamais, nouveau mode des transmissions de pouvoir de père en fils, modification des constitutions pour des présidences à vie Dernière trouvaille là où les élections leur étaient arrachées de force, les princes

jeunes scolaires et universitaires qui manifestaient en février 2008 à la fois contre la vie chère et la modification de la Constitution, sans la moindre réprobation de la communauté internationale, est clairement apparu comme le candidat de cette dernière. Probablement

uvres étaient terminés au mois de mars dernier. Prévu au départ pour tenir dans plus de 15 bâtiments, après modification, étant donné qu'il s'agit d'un projet en Conception et Réalisation, l'on est passé à plus

nombre de circonscriptions électorales pour 255 sièges dans la nouvelle assemblée, nationale vient de subir de légères modifications pour contenter le Pdci-Rda, le plus grand allié du Rdr au sein du Rhdp. Le parti de ?'N'zuéba'' s'était

nouveau découpage électoral après le premier qui a été publié par le gouvernement. Cette modification est intervenue quelques jours après la plainte exprimée par le Pdci-Rda de Henri Konan Bédié. Une visitation de cette nouvelle carte électorale permet aujourd