2 669 résultats pour « modifications »

signature de contrats de partage de production de gaz et de protocole de modification légère des prix avec FOXTROT. La première signature a porté sur la prolongation de ce contrat, sur douze (12) années du bail d’exploitation concédé … économie de la Côte d’Ivoire . La deuxième signature a concerné le protocole d’accord sur une légère modification du contrat de partage de production qui lie le consortium à l’Etat de Côte d’Ivoire. Il s’agit

vérité sur les amendements 1.Sur le postulat tiré de la suppression du chef de famille par la loi modificative Selon le groupe parlementaire PDCI RDA, la loi modificative suggère une cellule familiale sans chef. Cette assertion est une interprétation erronée … famille que désormais, la cellule familiale est cogérée par les deux époux. C'est dire en clair que cette modification instaure une collégialité dans la gestion de la cellule familiale. La collégialité ainsi instaurée ne saurait nullement être interprétée comme

surendettement extérieurs. Le deuxième projet de loi présenté par Hamed Bakayoko est quant à lui relatif à la modification de plusieurs articles du code électoral. Ainsi, il envisage modifier les articles … août 2000 portant code électoral. Cette modification appelle deux observations essentielles. D'abord, elle est contraire au protocole additionnel A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, l'article 2 de ce protocole relatif

africain depuis 1988, a réussi le tour de force d`amener les présidents des associations nationales à voter les modifications proposées par la Fédération algérienne de football, qui stipulent entre autres, que pour être candidat à la présidence … vote à main levée, 6 seulement (Liberia, Côte d`Ivoire, Sénégal, Niger, Mali et Burundi) ont voté contre. Cette modification vise du coup Jacques Anouma, candidat déclaré contre Issa Hayatou, qui n`est que membre du Comité Exécutif

Sénégal) les 13 et 14 mars 2008, a franchi une nouvelle étape dans son histoire en apportant de nouvelles modifications à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) adoptée en 1972. Les textes relatifs au respect … réuni à la Mecque (Arabie saoudite) les 7 et 8 décembre 2005, ont fortement contribué à la modification du Préambule de la Charte (Section 1), ses objectifs et ses principes (Section 2), les nouveaux organes de l'Organisation (Section

zuéba a dépassé cet âge et est donc forclos s'il n'y a pas des modifications de cette loi fondamentale avant les échéances de 2015. Alassane Ouattara va-t-il procéder avant cette date à une révision … présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus En 2015, sauf modification, le président Bédié ne peut être candidat à la présidentielle. Concernant justement la révision ou la modification de la Constitution

Assemblée générale extraordinaire de la Caf qu'a convoquée le président Issa Hayatou afin d'apporter des modifications à certains articles des statuts et règlement intérieur dans la perspective des élections de mars 2013 au Maroc. Candidat déclaré … verrouillage ou le désaveu Le camp d'Issa Hayatou n'a jamais reculé au sujet de la proposition de modification introduite par l'Algérie. Le patron de la Caf et ses amis veulent verrouiller le poste de président

football d'Afrique. Quelle est la position de la Fédération ivoirienne de football (Fif) face au projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de la Caf, fait récemment par la Fédération algérienne de football ? Contrairement … débat concernant les élections à la Caf, en 2013 et principalement sur la proposition de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de cette institution. En effet, cette proposition stipule que tout candidat aux élections à la présidence

proposition de modification des textes de la CAF faite par la Fédération algérienne de football a enregistré une sortie musclée des responsables du football sénégalais. Le président de la Fédération, Me Augustin Senghor, dans un entretien paru dans les colonnes … anciens membres du comité exécutif de la CAF d`être candidats à la présidence de cette institution. Cette modification ne doit pas être avalisé par les autres présidents de fédération , a-t-il dit. L`avocat-président, qui a révélé

gouvernement par le président Alassane Ouattara, le parlement ivoirien a finalement voté de nouveaux textes de lois portant modification du Code de la famille. Modifications qui, selon l'exposé des motifs du gouvernement, visaient à mettre en adéquation le droit … fond ? Comment les Ivoiriens - et surtout les Ivoiriennes, perçoivent ces changements ? Éléments de réponse. 1 - Quelles sont les modifications apportée par les nouvelles lois ? Un article de loi abrogé (article 53), quatre modifiés (58, 59, 60 et 67). Dans

dédié au foncier rural: Les points de la matrice ont été validés, certains en l'état, d'autres après modification. Un nouveau problème a été identifié et la commission a estimé que certains points nécessitaient des réflexions plus approfondies … Point 52 ; ? Point 54.1 ; ? Point 54.2 ; ? Point 54.3 ; ? Point 54 ; ? Point 55 ? Point 56. ➢ Points validés avec modification ? Point 16.1 : pression foncière et prolifération des appropriations privatives dont la solution est limitation éventuelle du nombre de lots urbains

dans lequel s`enferme la maison de verre de Treichville au moment où des voix s`élèvent contre les modifications intervenues dans les conditions d`éligibilité à la CAF. Ils auraient dû prendre la tête d`un front de refus … sont présidents sont restés de marbre. Face à la levée de boucliers contre les modifications scélérates des textes de la CAF dans un but bassement électoraliste, on est saisi d`étonnement devant le grand silence assourdissant de la Fédération ivoirienne

face-à-face Jacques Anouma-Issa Hayatou aura bel et bien lieu en mars 2013. Les modifications apportées au code électoral de la Caf n'ont pas été suffisantes pour écarter l'Ivoirien Jacques Anouma, l'adversaire le plus redoutable … ambitions pour le football de leur continent et accompagnent Issa Hayatou dans son désir de mourir au pouvoir. La modification des conditions d'éligibilité adoptée le 3 septembre répond donc à cette logique. C'est cela qui révolte une partie

Etat, ministère de l'Intérieur. Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code … électoral. Les modifications faites permettront de coupler l'organisation des élections des conseils régionaux et des conseils municipaux, dans les temps prescrits par la loi et sans nuire à la qualité des opérations à réaliser par les acteurs du processus

Etat, Ministère de l'Intérieur. Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n°2000-514 du 01 août 2000 portant code … électoral. Les modifications faites permettront de coupler l'organisation des élections des Conseils Régionaux et des Conseils Municipaux, dans les temps prescrits par la loi et sans nuire à la qualité des opérations à réaliser par les acteurs du processus

moment est mal choisi pour la faire. Toutes les organisations procèdent, à un moment donné, à des modifications de leurs statuts pour les adapter aux exigences du moment. La proposition faite par la fédération algérienne de football vise à mettre … simple proposition. Elle sera débattue pas les fédérations. 54 fédérations auront à se prononcer sur ce projet de modification des conditions d'éligibilité à la Caf. COULIBALY Vamara

proposition de modification des statuts de la Caf sur les conditions d'éligibilité du président, faite par la fédération algérienne de football et qui devrait faire, on l'imagine, l'objet d'un débat houleux en septembre prochain aux Seychelles … dire des pantins pour qui on doit toujours prendre des décisions. Parce que pour Bell, la proposition de modification des statuts de la Caf à quelques mois du terme du mandat d'Issa est fallacieuse et fait honte

Fédération algérienne de football dans le cadre de la révision des statuts de la CAF. A priori, cette modification est censée faire l`affaire d`Issa Hayatou. Le président de la CAF, en poste depuis 1988, entend rempiler pour … finalement, se sont avérées insuffisantes pour assurer et rassurer Hayatou d`une réélection, Raouaraoua propose la modification des textes. L`objectif de cette proposition est d`amener les membres du Comité Exécutif actuel à faire bloc derrière le président Hayatou

Danané - Le conseil municipal de Danané, a adopté, samedi, à Danané (région du Tonpki), son budget modificatif, à

présenté hier, via le ministre de l'Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, un projet de loi portant modification du code électoral. La Commission des affaires générales et institutionnelles a adopté les nouveaux articles. Le code électoral est prêt … pour les futures élections couplées municipales-régionales prochaines. Les modifications du code électoral nécessaires pour la tenue du scrutin ont été adoptées à l'unanimité hier par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi). Le ministre de l'Intérieur

pour arriver au vote du projet de loi, portant organisation des Collectivités territoriales et du projet de loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 de la loi no 2000-514 du 1er août portant code … juillet 1985, 95-608 ainsi que 95-611 du 3 août 1995La loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 est relative aux délais de réception et de traitement des candidatures par la Commission électorale indépendante

article précédent. En fait, dans l'esprit de la Constitution, il est important de soumettre toutes les modifications de lois qui engagent de façon décisive et irréversible l'avenir du pays et le sort de la nation au peuple souverain … voie référendaire. Ainsi en a-t-il été de la modification du code électorale, en ce qui concerne l'éligibilité à la Présidence de la république, sous le général Robert Guéi. Cette loi votée au référendum de 2000 à plus

Homme de 1789 et la déclaration des droit de l'Homme de l'ONU de 1948; - les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père

Homme de 1789 et la déclaration des droit de l'Homme de l'ONU de 1948; - les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père

régler sans conséquence préjudiciable avec l'épouse. Koné Moussa, Machiniste : ?'Si nous voulons être un pays émergent, la modification de la loi sur le mariage.est importante ?' Si nous voulons être un pays émergent, la modification de cette loi, qui donne

leur piédestal de mâles dominateurs, il a été étonnant de voir certaines femmes s'offusquer également d'une telle modification en évoquant l'inadmissibilité d'une décision consensuelle, au sein du couple, dans la désignation du chef de la famille … famille ! ou encore les femmes autorisées à porter la culotte ! Pour qui a parcouru les différents articles soumis à modification, cette nouvelle loi sur le mariage est une chance pour notre pays, une aubaine pour les hommes et les femmes

Environnement et du Développement Durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative … politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n'a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement

Mines. C'est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget … taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l'instauration du Contrat

justice internationale s'en fout des camps La ratification du Traité de Rome dépend avant tout de certaines modifications constitutionnelles. Pour avoir été ministre des Droits de l'Homme, je peux dire que si certains articles de notre Constitution … sont pas ratifiés, cela sera difficile. Mais, si le président de la République veut cette modification, il va suivre la procédure qui s'impose et cela prouve, une fois de plus, que le président Ouattara tient

équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d'être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA. Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté … activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget. L'intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa. 3 - Au titre

équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d'être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA. Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté … activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget. L'intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa. 3 - Au titre

briguer ce poste. L'élection était prévue pour mars 2013, mais les choses ont pris une tournure inattendue. Une modification des statuts de l'instance dirigeante du football africain vient de barrer le chemin à l'ex-dirigeant du football … assemblée extraordinaire qui s'est tenue aux îles Seychelles. 44 fédérations se sont prononcées en faveur de cette modification lors d'un vote qui a eu lieu à main levée. 6 pays dont le Liberia, la Côte d'Ivoire

Déposée par le président de la Fédération algérienne de football (FAF) Mohamed Raouraou, cette proposition de modification des statuts de l'instance dirigeante du football africain dans la perspective de l'élection à la présidence de la CAF en mars … été adoptée à une majorité écrasante'' des fédérations. 44 fédérations se sont prononcées en faveur de cette modification lors d'un vote qui a eu lieu à main levée. 6 pays dont le Liberia, la Côte d'Ivoire, le Sénégal

parvienne, avec la complicité de ses partisans, à faire adopter par un forcing, le projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de l'instance fédérale. En tout cas, Hayatou et ses lieutenants sont à la manivelle. Depuis … débit de colère incontrôlé, suscitée par une critique en règle de Jacques Anouma, contre ce projet de modification des statuts, qu'il a qualifié de non démocratique, lors de la réunion du comité exécutif tenue samedi dernier dans le chic

allié du Rdr, dont le président Bédié est le Conseiller de Ouattara, s'est simplement opposé à la modification de cette loi et a plutôt appelé à son application en demandant : La gestion et l'exploitation rationnelle des terres agricoles … actuels de la production cacaoyère de notre pays. On le comprend donc, ce parti n'est pas pour la modification de cette loi. Bien avant le Fpi, les populations originaires de l'Ouest, qui vivent déjà l'expropriation de leurs

applique pas au Président en exercice. Raison pour laquelle, le Chef de l'Etat sénégalais malgré la modification de la durée du mandat qui est passé de sept ans à cinq ans, en 2011, a terminé, après son élection … sept années au pouvoir (2000-2007). Et à faire cinq ans au pouvoir, nonobstant la seconde modification du délai du mandat (qui est passé de cinq ans à sept ans en 2008). Même si l'article 27 indique

gouvernement sur ​​l'Internet récemment adoptées lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales. Proposer la modification de [la gouvernance de la structure actuelle de l'Internet] qui est volontaire et guidée par les parties prenantes risque

Issa Hayatou. Aboubacar Sharaf, ex-arbitre international ivoirien, se remet dans le jeu. La raison, le projet de modification des textes régissant le fonctionnement de la Confédération africaine de football (CAF) notamment dans les dispositions sur les conditions d'éligibilité

Korhogo - Le président du conseil général de Korhogo, Silué Tiagnigué a exhorté samedi lors de la deuxième session

prévalent comme d'une décision unanime. Même les brouillons de rédactions préliminaires que je recevais subissaient toujours des modifications. Les autres juges savaient que je n'étais pas d'accord avec la décision. Voilà pourquoi ils voulaient me contraindre

prévalent comme d'une décision unanime. Même les brouillons de rédactions préliminaires que je recevais subissaient toujours des modifications. Les autres juges savaient que je n'étais pas d'accord avec la décision. Voilà pourquoi ils voulaient me contraindre

composition. Le mot "Noël" dont la première attestation écrite date de 1112, serait issu par évolution phonétique (nael) et modification vocalique du latin natalis relatif à la naissance, natal. Le o, remplaçant le a de l'ancien français nael, vient

Plan national de développement (PND) ; du projet de loi portant organisation des collectivités territoriales, du projet de loi portant modification du code électoral. Ainsi, ont-ils adoptés les articles

plus exercé depuis 2005, cette prérogative pourtant essentielle et vitale ? Je citerai également le projet de loi sur la modification de certains articles du code civil qui permet à notre pays de mettre sa législation en conformité avec les principes

Côte d'Ivoire de disposer d'un budget pour l'année à venir. Le projet de loi sur la modification de certains articles du code civil qui permis de mettre la législation ivoirienne en conformité avec les principes

être démise. Avant les panelistes, Ali Ouattara, président de la Ci-cpi a encouragé le gouvernement ivoirien pour la modification de la Constitution en vue de la ratification du statut de Rome. Aussi, a-t-il déclaré que la coalition

faisant la proposition de modification des statuts de la Caf qui veut que tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre du comité exécutif

port d`Abidjan et le groupe Boloré en faisait partie. Il à été reprit dans un avenant portant modification des termes de la concession, et d`importants aménagements sur le contrat de concession du terminal à conteneurs d`Abidjan

match amical Russie-Côte d'Ivoire d'hier. Néanmoins, il a pu donner son avis sur les différentes modifications en cours, au téléphone. Très bref, Sidy Diallo, président de la Fédération ivoirienne de football, dira que son objectif

juin 2012, le président de la fédération algérienne de football, Mohamed Raouraoua, farouche défenseur du Camerounais, a proposé la modification des textes relatifs à la candidature à la présidence de la CAF. Une requête qu'il veut introduire au chapitre