2 669 résultats pour « modifications »

président ivoirien, Laurent Gbagbo. Le président ivoirien, Alassane Ouattara a promulgué jeudi par décret le projet de loi de modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de Rome. Le texte de loi voté

pourraient conduire à des désagréments. En effet, nos parlementaires, en travaillant sur le Code électorale ancien, ont apporté des modifications majeures sur un ensemble de six articles. Là, ne constitue pas pour nous à priori, le problème que nous dénonçons

réaction des partis de l'opposition membre du cadre permanent de dialogue qui ont dénoncé mardi la modification unilatérale du code électoral par le gouvernement en vue des élections du 24 février prochain parlant même de tripatouillage, Koné Bruno

président ivoirien, Laurent Gbagbo. Le président ivoirien, Alassane Ouattara a promulgué jeudi par décret le projet de loi de modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de Rome. Le texte de loi voté

contrats d'achat et vente. Toutefois poursuit-elle, le crédit documentaire n'est pas figé, on peut faire des modifications, a-t-elle rassuré concernant la crédibilité du produit

contrats d'achat et vente. Toutefois poursuit-elle, le crédit documentaire n'est pas figé, on peut faire des modifications, a-t-elle rassuré pour la crédibilité du produit

partis disent ne pas comprendre les raisons qui ont conduit le gouvernement à procéder de façon unilatérale à la modification du code électoral à moins de 6 mois des élections. Le CPD juge inacceptable que le gouvernement prenne des dispositions

délégués avaient entériné à une très large majorité (44 voix pour, 6 contre et une abstention) la proposition de modification des statuts relatifs à la présidence de l'institution. Le 20 juin 2012, la Fédération algérienne de football présidée

travailleurs de l'institution. Les débats sont parfois longs. Très longs même. Mecredi les échanges sur les textes portant modifications des collectivités territoriales et du code électoral ont duré de 10h à 19h passées avec une pause de trente minutes

projet de loi portant modification des articles 120.121,128,149,150 et 157 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral est en passe d'être adopté par le parlement ivoirien. A l'article

dans une action qui touche aussi bien aux soins à donner au corps qu'à une modification de mode de vie de la population. Ainsi le traitement du pian et de la vaccination antivariolique allaient-ils de pair, chez

nous inscrivons en faux. Le pasteur Kpan n'a jamais remis en cause la doctrine de l'Eglise. Les modifications apportées dans les nouveaux statuts l'ont été avec l'accord de ceux qui le dénoncent aujourd

sécurité, Hamed Bakayoko. Le premier porte sur l'organisation des collectivités territoriales. Quand au second, il concerne la modification de six articles de la loi N° 2000-514 du 1er Aout 2006, portant code électoral

Le mercredi 1er août 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h20 au Palais

Le mercredi 1er août 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h20 au Palais

objectif de la signature de cet accord de financement additionnel. Le présent accord vise à assurer le financement des modifications nécessaires, afin de mettre l'hôtel Radisson Blu d'Abidjan, aux normes indiqués par le Président Alassane Ouattara

cette activité ? Le premier jour sera consacré au bilan. Le second aux perspectives. Nous allons plancher sur la modification du statut du Cosim, aussi sur la charte de l'imamat, et sur les registres de mariage que nous voulons mettre

débats. Après les projets de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2011, portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2012 et le projet de loi modifiant l'article 38 de l'annexe

celle-ci, ce qui aurait permis d'éviter les extrapolations qui ont court en ce moment. Au demeurant, les modifications intervenues formalisent une pratique déjà ancrée dans nos traditions, puisque les décisions familiales se prennent généralement mutuellement entre conjoints, nous

contenu dangereux. Ayant ces préoccupations et d'autres à l'esprit, les États-Unis proposent d'apporter des modifications au Règlement des télécommunications internationales actuel qui ne feraient que favoriser le marché des télécommunications internationales comme un moteur de croissance

Nonobstant la dissolution du Gouvernement le mercredi dernier par le Président de la République, le projet de loi

pertinence et la perspicacité avec des arguments du genre sous réserve de la prise en compte de la modification, le Rdr marque son accord pour l'adoption de la suite du texte qui reste inchangée. Cette guerre de tranchée

UDPCI, Partis membres de l'alliance du RHDP, ont voté en bloque contre le projet de Loi portant modification du Code de la Famille, déposé sur la table de l'Assemblée Nationale par le Gouvernement ; - Deuxièmement, le vote négatif desdits

La dissolution du Gouvernement Ahoussou Jeannot continue de faire couler encre et salive. Et il en sera ainsi

Le 18 décembre 1995, la Côte d'Ivoire a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes formes