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alternance, a indiqué l'ex- ministre de l'Economie, des finances et du plan. Pour lui, la modification de l'article 37 de la Constitution ne passera pas au Burkina. Zéphirin Diabré s'est également prononcé sur la modification

CERAP (Abidjan) a vu la participation d'une soixantaine d'organisations de la société civile. Les principales modifications de chaque proposition de lois sont les suivantes : I. Principales propositions relatives à la reforme du code électoral Elles concernent essentiellement … institution de gestion des élections qui respectent les normes et standards régionaux et internationaux en matière d'élections, les modifications suivantes ont été formulées: - L'indépendance effective de la CEI qui doit être dotée d'une autonomie financière dont

Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant modification des articles 2, 5 et 7 du décret n° 2004-13 du 07 janvier 2004 portant création, attributions et fonctionnement … Conseil National de Lutte contre le Sida. Ces modifications visent à introduire les représentants des partenaires au développement au sein du Conseil National de Lutte contre le Sida. Ces mesures ont pour objet de renforcer l'organisation de la lutte

pour rendre moins pénibles les transactions commerciales. Pour éviter les imperfections de la campagne passée, nous avons apporté quelques modifications dans la commercialisation, les registres et les connaissements. Ces documents ont subi quelques modifications. Au niveau du registre, un nouveau

Boigny. Mais voici que pour des raisons de contraintes dues aux blessures et suspendus, Lamouchi va effectuer des légères modifications sur la liste des 23 qui sera rendue publique aujourd'hui selon les services de communication … Doumbia Seydou. Mieux, il retrouve Kouassi Yao Gervais (Gervinho), revenu de blessure. Au total, à part quelques petites modifications, Lamouchi se rendra à Casablanca avec le même groupe. De Bouaffo

début de cette opération à partir du 4 novembre prochain dans sa phase de dénombrement, connaitra une légère modification, a appris APA mercredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Le ministre d'Etat, ministre du Plan

président Jacques Anouma. En décidant donc de la convocation de cette Assemblée générale mixte le 25 octobre pour la modification de ses textes, l'Académie veut franchir un autre palier après avoir réussi à se positionner parmi les trois meilleurs

Pour ce qui est des réformes, Kpan René a présenté les différents arrêtés du Ministère de l'Intérieur portant modification de l'organe de direction de l'association culturelle EERCI. Il s'agit essentiellement, poursuit-il, du changement … datée du 2 août 2013 délivrée par la Cour d'Appel d'Abidjan. Cette décision de justice reconnaît la modification du nom de l'Eglise Evangélique de Réveil de Côte d'Ivoire en Eglise Evangélique de Réveil Internationale et dont

sera pas livré fin août comme prévu initialement. Il accuse un retard de quatre mois en raison notamment des modifications dans l'exécution, des obstacles naturels et du sous-équipement de l'entreprise en charge des travaux. Pour éclairer … aménagement des voies de déviation identifiées a été achevé et le plan de circulation revu. De même, une modification des travaux de réalisation des pieux à la place des murs de soutènement. Ce qui permettra de maintenir une partie

fait remarqué hier par ses nombreux amendements sur les chapitres 3 et 4 de la loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 du code de la nationalité. Suggérant de nouveaux articles dans le chapitre 3, les modifications

détention et de l'utilisation des sachets plastiques. M. le président de la République, sauvez nos emplois par la modification de cet décret. Car la Côte d'Ivoire a besoin de tous ses fils pour faire de ce pays … énorme du chiffre d'affaires. Pour résoudre cette situation, le Collectif propose 7 pistes aux autorités. Entre autres, la modification ou la suspension du décret, l'instauration du plastique biodégradable, la mise en place d'une filière de collecte

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural … portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration, du projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité

supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé d'une modification de l'article 6 de la loi de 1998 sur la même matière prescrivant également cinq années de plus pour

foncier. Là aussi, il y a pour le moment, des mauvaises informations. Il ne s'agit pas d'une modification de la loi de 1998. Ce dont il s'agit, c'est que quand cette loi a été votée … nouvelle chance pour que les immatriculations se fassent. Le projet qu'on a reçu n'est pas une modification de la loi de 1998, c'est une prorogation du timing pour aller immatriculer les terrains. Les premiers dix ans sont

constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier d'une part. Le texte d'autre part porte modification de l'article 6 de la loi de 1998 sur le foncier qui selon le présent projet doit également concéder

supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé d'une modification de l'article 6 de la loi de 1998 sur la même matière prescrivant également cinq années de plus pour

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi no 98- 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural … projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration et celui portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 61- 415 du 14 décembre 1961 portant code

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

indiquées plus haut. Il s'agit d'expliquer aux animateurs de la base que vous êtes, les propositions de modification à introduire dans notre structure afin qu'elles emportent non seulement votre adhésion personnelle et collective, mais aussi celle … règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer un fonctionnement plus harmonieux de notre formation politique. Le Comité ad hoc mis en place le 12 juillet

combattants, ainsi que de la réconciliation nationale. À aucun moment il n'a été question de la modification de la loi sur la nationalité. D'où vient donc l'obsession du Pouvoir actuel à légiférer, de façon brutale et inopportune … veut les résoudre à la hâte et sans précaution. Quelle délirante contradiction ! De plus, pour faire passer la modification envisagée, le Gouvernement se réfère aux Accords de Linas-Marcoussis. Ce faisant, il oublie de préciser qu'il s'agissait

Pendant cette session extraordinaire qui prendra fin le 22 août, cinq textes seront examinés : le Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … textes et propose ci-dessous, ceux traitant de la question de la nationalité. 1 Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

relatif aux dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. L'autre porte modification des articles 12, 13, 14 et 16 ( relatifs à l'acquisition de la nationalité par mariage pour l'époux

Etat de Côte d'Ivoire, alors qu'il s'agissait en réalité d'une pétition réclamant la modification de la liste "Vivre ensemble", protestent ces pétitionnaires. L'installation du Conseil régional du Kabadougou tarde, en raison de cette affaire … modification de l'ordre de préséance de la liste élue lors des dernières élections couplées régionales et municipales, indique-t-on. La région du Kabadougou, consciente de son retard, veut amorcer son développement avec tous ses fils et filles, dans

Hier matin, nous sommes allés devant les députés avec le correctif budgétaire. Il s'agit d'un projet de modification du budget qui a été voté en décembre 2012 pour la gestion 2013. Nous avons proposé une modification du budget