2 669 résultats pour « modifications »

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

aspire à la succession du président Diagou et il le sait. Quel intérêt aurais-je donc à susciter la modification des textes pour maintenir le Président Diagou pour une durée illimitée ? De plus, le président, pour ce que je sais

faire croire. A savoir que le nouveau délai demandé est fait pour permettre aux bénéficiaires de la loi modificative sur la nationalité d'accéder à la propriété foncière. En effet, pour accéder à la propriété foncière dans le domaine rural

appréciation des pré-congressistes par la direction du parti ont été votés par ces derniers. Celui portant modification de l'article 35 ayant trait aux conditions d'accession à la présidence du Pdci, a été voté à l'unanimité

servant de leurs cartes nationales d'identité, attestations d'identité et autres cartes professionnelles scannées avec la modification de certaines informations, notamment les noms, prénoms et photos. Ces pièces d'identité, selon des aveux faits à la suite

Tiébissou, Sept cent cinquante opérateurs économiques ont été identifiés et recensés à Tiébissou (région du bélier), a fait

cours de ces pré-congrès éclatés, les délégations auront à se prononcer sur la validité des textes, sur les modifications et sur les candidatures. Selon le mode opératoire, des positions seront exposées par chaque délégation, à la majorité (pas forcement

autres à la majorité des voix. Les lois sur l'acquisition de la nationalité par déclaration et de la modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code

La tempête n'a pas eu lieu ! Après une semaine d'escarmouches, les députés ont massivement adopté, hier

relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998. Ce texte, qui consacre

cibles concernées pour écouler leur stock. "Ce délai n'est pas tenable", estime Michel Djihi qui propose "la modification ou la suppression du décret en question". Le Collectif propose, "au pire des cas", l'utilisation des plastiques biodégradables en substitution

candidat Djédjé Mady a dit que des dispositions pertinentes prescrivent qu'après toute Assemblée ou Congrès constitutifs, les modifications des statuts de tout Parti ou Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés

présidence du vieux parti. La raison essentielle est que les statuts du Pdci-Rda en vigueur jusqu'à leur modification disqualifient le président sortant. En outre, même s'ils étaient modifiés par le 12ème congrès, les textes amendés

socio-économique, politique, qu'international. Elles ont par exemple suggéré que qu'il serait plus sage de soumettre la modification de la loi sur le foncier rural et la nationalité à référendum. Les femmes doivent être intégrées dans la reforme

personnes. Selon le Président ivoirien, ces centaines de milliers de personnes nées en Côte d'Ivoire avant la modification du Code de la nationalité intervenue en 1972, sont en réalité des Ivoiriens. Mais il est politiquement incorrect de penser