2 669 résultats pour « modifications »

cadre mieux avec la mission de promotion du dialogue social dévolue à l'institution. Outre la dénomination, quelques modifications ont été également opérées au niveau de l'organisation et du fonctionnement de l'institution qui voit aussi ses missions renforcées

Abidjan - Le projet de loi portant modification de la loi relative à l'enseignement a été voté à l'unanimité par les députés en séance plénière, jeudi. Ce projet de loi soumis à l'analyse des parlementaires par la première … système éducatif. Lors de cette séance plénière a également été voté le projet de loi de finances rectificative portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2015. (AIP) ik/ask

Gagnoa - Le conseil municipal de Ouragahio, réuni mercredi, en sa deuxième session ordinaire, a adopté trois projets, à

intégrant des sièges full flat bed 180° (sièges-lits étendus a 180°) en classe Affaires. Les modifications ont été achevées et l'avion a commencé ses opérations avec le siège-lit étendus à 180° en classe Affaires. Le réaménagement … qualification aéronautique professionnelle. Nous avons fait d'énormes investissements pour réaliser le projet de réaménagement qui englobe la modification des sièges en une position complètement étendue, la réorganisation du service passagers, la refonte du système interne de divertissement

Ouegnin de faire le bilan de la saison sportive et le bilan financier du club, de statuer sur la modification des textes du club et de plancher sur le plan stratégique 2016-2015. Au niveau du bilan financier, le club … difficultés à rembourser , a indiqué Benoît You, le directeur général du club. Au niveau de la modification des statuts, ?' l'ouvrier spécialisé'' a mis en place de nouvelles commissions (affaires politiques et sportives ;animation et mobilisation, des affaires juridiques

GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 sur l'enseignement et une communication relative aux séminaires gouvernementaux

richesse nationale, d'être plus "performantes", a-t-il justifié. La mesure intègre notamment un ensemble de modifications apportées au code des marchés publics dont les dispositions initiales, notamment celles du niveau de passation de 30 millions FCFA, ne favorisaient … mesures nous pourrons avoir d'ici quelques années des PME complétives ", a signifié le ministre Nabagné koné. Toutes les modifications ont été portées, selon lui, tenant compte des difficultés auxquelles sont confrontées les PME et qui faisaient qu'elles étaient

Le conseil municipal de Guiembé, dans le département de Dikodougou, a tenu le 27 juin 2015 sa deuxième

Le conseil municipal de Guiembé , dans le département de Dikodougou , a tenu le 27 juin dernier sa deuxième

empêcher ce peuple-là d'écarter des prochaines élections tous ceux qui ont poussé jusqu'au bout la modification du fameux article 37. Le peuple exprime sa volonté et le peuple a raison. En ce qui me concerne … écartées. Elles étaient directement emprises avec l'ancien régime. Elles ont été pratiquement les auteurs de la tentative de modification du fameux article 37 repoussé par le peuple. Mais n'empêche, le parti de l'ancien président demeure toujours

présidents de clubs et le comité exécutif de la FIF. A savoir, l'adoption d'un code disciplinaire, la modification des règlements généraux, la nomination d'un commissaire aux comptes et la préparation de l'assemblée générale du 27 juin … cette AGE. Mais, je peux vous avouer que ça sera houleux sur l'adoption du code disciplinaire, la modification des règlements généraux, la nomination d'un commissaire aux comptes et la préparation de l'assemblée générale du 27 juin

décidé de la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire, le 13 juin 2015. Pour diverses raisons dont la modification des règlements généraux. Les clubs affiliés à la Fédération ivoirienne de football auront droit à deux Assemblées générales, ce mois. Avant … ivoirien. L'ordre du jour comportera neuf points dont les plus importants restent l'adoption du code disciplinaire, la modification des règlements généraux, la nomination d'un commissaire aux comptes et l'Assemblée générale ordinaire du 27 juin. Le comité

droit commercial international (CNUDCI) en vue d'unifier et d'harmoniser le droit international en la matière. Sa modification par le Protocole de Vienne a eu pour effet de rendre son champ d'application identique à celui de la Convention … Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement

aérodrome dans la publication d'information aéronautique (AIP). Ce sont la mise en service, la fermeture ou d'importantes modifications dans l'exploitation d'aérodromes, la mise en service, le retrait ou la modification importante d'aides visuelles, les Services

projet de loi portant modification du Code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise, a été votée hier jeudi 2 avril, à l'unanimité des députés présents. Aucun amendement n'a été apporté … avait deux points inscrits à l'ordre du jour: l'examen et l'adoption du projet de loi portant modification des articles

projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars. Tous les articles ont été adoptés de façon unanime par les 36 députés présents. Laissant présager des innovations en vue de prévenir … félicité, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko, face aux parlementaires. Suite à la modification des articles

Intérieur Hamed Bakayoko, était devant les parlementaires ce vendredi 27 mars pour présenter le projet de loi portant modification des articles

Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles

conseil des ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modification d'une quinzaine d'articles du code électoral. Il s'agit, selon le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, d'apporter des modifications

Il y aura du nouveau aux prochaines échéances électorales. Le conseil des ministres a adopté un projet de

acquis précédents que sont l'ouverture de la police, du corps diplomatique et du corps préfectoral aux femmes, la modification de la loi sur le mariage pour instituer la direction conjointe du ménage. Je pourrais y ajouter certaines réalités … faire des concessions notables sur la composition de la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI), notamment avec la loi modificative adoptée au début du mois d'Octobre 2014. Ainsi, trois nouveaux postes ont été créés dans le bureau de la Commission

acquis précédents que sont l'ouverture de la police, du corps diplomatique et du corps préfectoral aux femmes, la modification de la loi sur le mariage pour instituer la direction conjointe du ménage. Je pourrais y ajouter certaines réalités … faire des concessions notables sur la composition de la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI), notamment avec la loi modificative adoptée au début du mois d'Octobre 2014. Ainsi, trois nouveaux postes ont été créés dans le bureau de la Commission

pour tous les prisonniers politiques et exilés , a souhaité le président du Cnp, avant de s'opposer à la modification de la constitution ivoirienne. Au terme de cette rentrée politique, 11 résolutions suivant le discours d'orientation de Gnamantêh

détenus depuis près de deux semaines, et la signature du décret d'application de la loi relative à la modification de leur statut. Constant DOSSOU

ouvert à la création continue puisqu'elle peut, par la voie de procédures prévues à cet effet, subir des modifications substantielles. Le Parlement ivoirien se tient prêt à participer à la modernité constituante voulue par le Président de la République