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décembre 1998 relative au domaine foncier rural et qui, malgré des modifications, connaît toujours des insuffisances qui alourdissent sa mise en ?uvre. Au dire du ministre, à l'épreuve du terrain, certaines dispositions de cette loi se sont révélées … mentionnant l'existence l'Agence foncière rurale (AFOR), désormais dédiée à cette problématique en Côte d'Ivoire. Les modifications proposées permettent de crédibiliser les messages de sensibilisation à l'endroit des populations, de clarifier les dispositions ambigües

répond au besoin de financement de la phase 4 de la centrale d'Azito en apportant certaines modifications et précisions à la Convention de concession. Il modifie, notamment le mécanisme de garantie de l'Etat au profit d'Azito Energie

répond au besoin de financement de la phase 4 de la centrale d'Azito, en apportant certaines modifications et précisions à la convention de concession. Il modifie, notamment le mécanisme de garantie de l'Etat au profit d'Azito Energie

Riviera 3, des personnes, nouveaux acquéreurs de maisons basses, ont décidé de modifier leur résidence. Seulement voilà : Ces modifications violent les dispositions du cahier des charges. L'article 11 de ce cahier des charges relatif aux travaux et autres modifications

recomposition de la CEI . Notre débat consistera notamment à l'interprétation de l'arrêt pour voir quelles sont les modifications à apporter pour permettre que nous soyons tous convaincus que les dites modifications vont conduire à une consolidation de notre

Abengourou - Le budget de l'exercice 2019 du conseil régional de l'Indénié-Djuablin, dit budget primitif, adopté

Le Conseil régional de l'Indenié-Djuablin a tenu le vendredi 12 avril 2019, sa 2eme session ordinaire

mandat en votant massivement à sa constitution en 2016 pour lui dire que désormais il peut faire toutes les modifications constitutionnelles sans avoir besoin de revenir au référendum , a indiqué M. Koulibaly regrettant que ce pouvoir constitutionnel de M. Ouattara

aide à la prise de décision de remplir au mieux les missions qui lui ont été assignées. Ces modifications portent pour l'essentiel sur le profil et la rémunération du personnel ainsi que les dénominations des membres du Conseil … attribué à toute parcelle située sur le territoire national et qu'elle devra obligatoirement posséder en dépit des modifications apportées à sa consistance. L'IDUFCI devient ainsi le seul référentiel foncier reconnu par les administrations intervenant dans le domaine

mercredi, a profité de cette tribune pour rassurer la classe politique. Ces derniers jours, des débats sur une éventuelle modification de la Constitution évoquent une limitation d'âge qui pourrait exclure des ténors de la scène politique. Nous devons faire

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples . Cette Cour, précise le Professeur Guikahué, a demandé une modification de la loi sur la Cei, tandis que le gouvernement s'est contenté de parler de la recomposition. Laquelle recomposition

Modifier l'actuelle Constitution ivoirienne adoptée en octobre 2016 et promulguée en novembre de la même année, Alassane

engendrerait des recettes de 38. 114. 481. 667 FCFA par an (...) L'adoption de cet amendement apportera les modifications suivantes : Budget général de l'État, 8. 098. 227. 812. 497 FCFA, taux du droit ad valorem, 79%". Deux avis contraires

valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), la modification de certains articles du Code général des impôts, du taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix

depuis le 30 Avril 2019 qu'ils ont obtenu leur agrément, c'est-à-dire l'autorisation de modification de la structure du capital social. Et c'est depuis cette date que le harcèlement qu'ils subissent a commencé. Aujourd