2 669 résultats pour « modifications »

Déclaration: texte solennel proclamant des principes fondamentaux. Document n'ayant pas de valeur juridique contraignante sauf à estimer

dans les mairies, les Conseils généraux et le Sénat que j'envisage de créer dans le cadre de la modification de la Constitution. Vous m'avez demandé de tenir bon, je tiens bon. Vous pouvez compter sur moi. Vive

dans les mairies, dans les conseils généraux et également dans le sénat que j'envisage de proposer dans la modification de la Constitution. Vive la République de Côte d'Ivoire ! Propos recueillis par Djama Stanislas

nationale, dans les mairies, les conseils généraux, mais aussi dans le Sénat que j`envisage de proposer dans la modification de la Constitution. Chers amis, Merci de votre soutien, de vos encouragements. Vous m`avez dit de tenir

couvre-feu un ensemble de mesures afin d'assurer sa mission de service public. Celles-ci portent sur la modification des heures de prise et de fin de service. Ainsi, les premiers départs sont prévus à 6h00 pour toutes

régime présidentiel que nous avons aujourd`hui, à la sortie de crise, est un bon régime. Je proposerai des modifications en temps opportun pour qu`il y ait un Sénat, pour que la magistrature soit présidée par des magistrats

régime présidentiel que nous avons aujourd'hui à la sortie de crise est un bon régime. Je proposerai des modifications en temps opportun pour créer un sénat. Pour que la magistrature soit présidée par les magistrats. Je veux la séparation

deux derniers cas l'unanimité est requise pour les décisions majeures, notamment les politiques de change, de crédit, de modification des statuts, etc. Chaque banque centrale de la zone Franc possède un compte d'opérations au Trésor public français

deux derniers cas l'unanimité est requise pour les décisions majeures, notamment les politiques de change, de crédit, de modification des statuts, etc. Chaque banque centrale de la zone Franc possède un compte d'opérations au Trésor public français

portant définition et organisation des Institutions de prévoyance sociale et n°99-477 de la même date portant modification du Code de prévoyance sociale. Grâce à ces lois, l'institution de Prévoyance Sociale CNPS (Caisse nationale de prévoyance Sociale) dans