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initiative de 15 Organisations de la société civile pour une réforme de la CEI inclusive et transparente et une modification du code électoral, a été proposée à la presse nationale et internationale, ce lundi 15 janvier, au CERAP à Cocody … dessous la teneur du projet de proposition de modification du code électoral et de la réforme de la CEI initié par la société civile(NDLR): L'organisation des élections requiert un cadre juridique qui garantit la transparence des processus électoraux

Touba - Le budget modificatif de la région du Bafing au titre de l'exercice 2018 donne la priorité

projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? le projet de loi porte modification de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Ce projet de loi modificatif vise … Conseil de Sécurité des Nations-Unies. L'adoption de ce projet de loi permettra, en attendant la modification de la loi uniforme y afférente au niveau communautaire, de prendre en compte au niveau national, les évolutions du dispositif international

Paix à Yamoussoukro, en vue de l'informer sur la vie du Parti et lui soumettre la modification de la numérotation des chapitres et sections des titres 2, 3, 4, et 5 et la modification du 2ème alinéa … prendre dans l'exercice de son mandat depuis son plébiscite au dernier congrès jusqu'à ce jour. Pour la modification du Règlement Intérieur du Parti, un exposé des motifs justifiant le bien-fondé de cette modification a été présenté, avant

expropriation. Une manière d'influencer la justice. Le Ministre établira le Récépissé N° 963 le 2 octobre 2009 portant modification de ACOMA en ACOPROMA Association des commerçants propriétaires des magasins au marché d'Adjamé . Les dirigeants d'ACOPROMA ont ainsi … septembre 1960, notamment en son article 10 qui stipule: -Au Paragraphe 3 : les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial ; -Au Paragraphe 4 : Les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont également mentionnées

juin 2018. Ainsi tout électeur peut solliciter de la CEI, la prise en compte, dans le fichier électoral, des modifications de ses données telles que son nom, ses prénoms, sa profession ou son domicile. L'Ivoirien âgé … Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? un décret portant modification des limites de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama ; ? un décret portant modification des limites

Côte d'Ivoire, nous organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral avons élaboré une proposition de modifications du cadre juridique des élections , a affirmé Bamba Sindou, porte-parole desdites organisations au cours d'une conférence de presse … société civile lors de leurs missions d'observations pendant les processus électoraux de 2015 et 2016. Le projet de modification proposé par la société civile, a poursuivi, le conférencier, s'articule notamment autour de plusieurs points des dispositions générales communes

Abidjan - La commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, les modifications introduites par le gouvernement pour renforcer la loi N° 2015-496 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme et pour l'adapter … évolution du dispositif juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène. Ce projet de loi de modification passe ainsi l'étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre

auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre … adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi que son décret d'application: ? l'ordonnance porte modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour

Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance. Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail unique des services à l'investisseur, plusieurs autres … leur gestion de garantir une interconnexion réciproque entre les différents portails. Le gouvernement a procédé par ailleurs à une modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour

Bouaflé- Le Conseil régional de la Marahoué a adopté, vendredi à Bouaflé, son budget modificatif n°1 de

projet de loi était relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? un décret portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'Zo ; ? un décret portant modification des limites du Parc National

Conseil a adopté un décret relatif à l'Agence Judiciaire du Trésor. Ce décret étend, conformément à l'ordonnance modificative de l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine

titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte modification des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13 et 17 du décret n°97-614 du 16 octobre 1997 relatif … octobre 1997 portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. Ces différentes modifications visent à réorganiser les modalités d'exercice des professions de manutentionnaire portuaire, de consignataire et d'avitailleur maritimes, de façon

Assemblée nationale. Il s'agit, d'une part, du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts et d'autre part de l'ordonnance … Etat auprès du premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts relève d'une décision du conseil des ministres, le 28 février

avec des dates établies. Mais, compte tenu des élections locales du 13 octobre, l'Assemblée y a apporté quelques modifications . Le calendrier devrait notamment permettre aux différentes Commissions de l'Assemblée nationale de travailler sur les projets de lois … approuvé en plénière. Le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme le règlement de l'Assemblée nationale sous réserve de la modification des articles 55, 55 alinéas 1, 2, 3, 4 et 5, 87 alinéas 3, 96, 108 alinéas

Ahoussou Jeannot Kouadio. Ce règlement intérieur a été validé par le Conseil Constitutionnel après avoir apporté des amendements. Ces modifications concernent entre autres l'alinéa 1 des articles 25, 32 et 134, de même que l'article 67 alinéa … décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet 2018, conforme à la Constitution sous réserve de la modification de certaines dispositions. Le logo officiel du Sénat est constitué d'un éléphant entouré de deux palmiers et du soleil levant

technique de l'AIP en raison de la spécificité de leur emploi. Au plan institutionnel, elle a demandé la modification du décret n°85-1190 du 04 décembre 1985 relatif aux rémunérations forfaitaires en faveur des collaborateurs extérieurs … coût de la vie et de l'augmentation du SMIG et l'adaptation du cadre organique par la modification du décret n° 2013-28 du 23 janvier qui aura pour conséquences, la prise en compte des nouveaux médias dans

fait l'objet d'une discussion entre son auteur et les Députés qui peuvent à cette occasion proposer des modifications qu'on appelle amendements. A la fin des débats, les Députés votent pour ou contre le texte … agit notamment de : 1. Loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l'ordonnance N° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale

Le gouvernement ivoirien a modifié l'annexe fiscale 2018, après des rencontres avec les acteurs du secteur privé

issue du conseil des ministres du 14 février 2018, le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné a annoncé plusieurs modifications dans l'annexe fiscale à la loi de finances 2018. Il a évoqué, entre autres, la suppression des dispositions relatives

Chères Ivoiriennes, Chers Ivoiriens, Chers habitants de la Côte d'Ivoire. Le 08 juin de chaque année, la

Eaux et Forêts et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un décret portant modification des limites du Parc national des îles Ehotilé. 3- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement … Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un décret portant modification des limites du Parc national du Banco. 4- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable

refaire, dans le Tonkpi, on dénombre 2066 et dans le Bafing 154, donc au total, 2220 personnes. Pour les modifications et les rectifications, dans la région du Tonkpi, on a 78, et le Bafing, 10 donc au total 88. Voici … enrôler en 2008-2009 et qui a reçu la CNI. Et de 2009 à 2014, il a apporté des modifications sur sa filiation et sans le faire savoir, il vient s'enrôler avec cette nouvelle filiation. Or ses empreintes