2 669 résultats pour « modificative »

Nationale de la Presse (ANP) d"assurer plus efficacement sa politique de régulation. Ce projet de loi propose la modification de 16 articles. En ce qui concerne la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique … Communication audiovisuelle, ce sont douze (12) nouvelles définitions qui sont insérées, la modification de cinq (05) articles ainsi que l"ajout de cinq (05) nouvelles dispositions. La nouvelle loi vise à  résoudre la question de la mise en Åuvre

Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante (CEI).", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly au terme

Aboisso, Le Fonds de solidarité Eboikro-Sanwi (FOSES), en collaboration avec les unités anti-drogue de la police

régulation du secteur de l"Information et de la Communication, à  savoir l"ANP et la HACA. Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d"Internet dont … titre du Ministère du Commerce et de l"Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, telle que modifiée

Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de modification de l"article 4 des statuts de la Société d"Etat dénommée Port Autonome d"Abidjan, en abrégé PAA. Cette modification, telle

recettes et dépenses à  un peu plus de 625 millions FCFA, lors de sa troisième session ordinaire. Justifiant cette modification, le maire, Me Marcelin Oboumou Golé, a annoncé que la commune a bénéficié d'une subvention financière de 75 millions

inégale, se résument comme suit : - au niveau réglementaire, un taux de modification des crédits budgétaires supérieur à  1%, l"utilisation d"arrêtés plutât que de décrets pour effectuer ces modifications … plan règlementaire , l"année 2020 ayant été marquée par la Covid, il était impossible d"envisager un taux de modification du budget de 1%. Les ajustements budgétaires ont dà être importants pour tenir compte de la nouvelle donne liée

Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de l

Botro - Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de

Commission centrale et des commissaires locaux. "Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … personnalité proposée par le parti au pouvoir, et l'autre à  une autre personnalité désignée par l'opposition. Cette modification institue, en outre, un quatrième poste de vice-président au sein du bureau de la Commission électorale indépendante, faisant ainsi