4 589 résultats pour « motif »

juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 26 août 2005. Exposé des Motifs La crise politique qu'a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armée en septembre 2002, a remis à l'ordre du jours … acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut pas contesté pour le motif que le conjoint étranger n'a pu acquérir cette qualité. Article 16 nouveau : Le conjoint étranger n'acquiert pas la nationalité ivoirienne

chambre préliminaire I, qui auraient justifié la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le président Laurent Gbagbo aux motifs qu'il existerait des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, les forces … fait un grand nombre de victimes. La Chambre préliminaire I aurait également conclu qu'il y aurait des motifs raisonnables de croire que : Le président Laurent Gbagbo et son entourage immédiat avaient convenu d'un plan et qu'ils étaient

Procureur a qualifié un crime contre l'humanité. Le procureur allègue que les crimes auraient été commis pour des motifs d'ordre politique, national, ethnique et religieux. Certes, un seul de ces motifs suffit de constituer le crime de persécution … crime doivent l'être aussi. Les allégations du procureur selon lesquelles les crimes auraient été commis pour des motifs religieux, ethniques et nationaux, ne constituent nulle part aucun élément probant. Elles sont même contraires à l'argumentation du Procureur

juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 août 2005. Exposé des motifs La crise politique qu'a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l'ordre du jour … acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut être contestée pour le motif que le conjoint étranger n'a pu acquérir cette qualité. ARTICLE 16 nouveau : Le conjoint étranger n'acquiert pas la nationalité ivoirienne

ministre de la rue" Dans le mandat d'arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également … objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d'assurer équitablement son procès. Considéré par des ONG internationales comme responsable

ministre de la rue" Dans le mandat d'arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également … objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d'assurer équitablement son procès. Considéré par des ONG internationales comme responsable

Jeanne, ménagère tous enfants de feu Ettien Brou décident de saisir le Tribunal de Première instance d'Abengourou. Au motif, ceux-ci indiquent n'avoir jamais tiré profit de l'administration des plantations de leur géniteur dont la gestion avait … tribunal vidant sa saisine, a, par jugement N° 53/99 du 03 juin 1999 statué comme suit : Par ces motifs :Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; Reçoit Brou Kouao, Brou N'guessan Pierre et Brou Amah Jeanne

présenté les éléments de preuves à l'appui de chacune d'elles afin d'établir l'existence de motifs substantiels de croire que les suspects ont commis les crimes à eux reprochés. Cependant, c'est aux juges qu'il revient … procès ne puisse commencer. Son objectif est de déterminer s'il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reproché. Si la Cour confirme les charges alors l'affaire

travailleurs au CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) ont été licenciés pour motif économique. Certaines voient dans la procédure de licenciement des irrégularités et dénoncent un règlement de compte. Quand d'autres travailleurs concernés trouvent aberrant … même moment où ils sont licenciés pour motif économique, un cabinet fait un recrutement de personnel. Nous nous opposons à la thèse de motif économique. Mais, au regard de ce qui se passe, nous nous estimons que le problème

démonstration. La défense démontrera que le procureur n'apporte aucun élément de preuve suffisant, qui permette d'établir des motifs substantiels de croire, que les quatre événements choisis par lui se sont déroulés comme il le prétend. Elle démontrera … accusations du procureur. Elle démontrera en conséquence qu'il n'est pas possible d'établir l'existence de motifs substantiels de croire que le président Gbagbo aurait commis les crimes qui lui sont imputés. Elle démontrera qu'il n'existe

premier responsable du système sanitaire ivoirien à leurs différentes interrogations. Mais bien avant, dans l'exposé des motifs, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE, ci-devant, Ministre de la santé et de la lutte contre le Sida a insisté sur la nécessité … celles-ci sont au début et à la fin de la vie humaine. Après donc l'exposé des motifs du commissaire du gouvernement, la parole a été donnée aux députés d'émettre leurs préoccupations. Réagissant donc à celles-ci, Madame

premier responsable du système sanitaire ivoirien à leurs différentes interrogations. Mais bien avant, dans l'exposé des motifs, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE, ci-devant, Ministre de la santé et de la lutte contre le sida a insisté sur la nécessité … celles-ci sont au début et à la fin de la vie humaine. Après donc l'exposé des motifs du commissaire du gouvernement, la parole a été donnée aux députés d'émettre leurs préoccupations. Réagissant donc à celles-ci, Madame

report de ce Congrès auquel on n'est pas appelé à participer. C'est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré, hier, irrecevable pour défaut de qualité pour … matin. Deux des plaignants, Monni Amoin Suzanne et Kouadio Loukou Jérôme, se sont finalement désistés à l'audience, au motif qu'ils ne se reconnaissant dans la plainte. Il s'est avéré aussi que seul un plaignant avait la qualité

abrogé, d'autant plus qu'en l'occurrence le projet vise bien, de façon explicite dans son exposé des motifs, les bénéficiaires de la procédure d'acquisition de la nationalité par déclaration abrogée depuis 1972 (articles 17 à 23 abrogés … projet sont des ivoiriens d'origine ou ont vocation à avoir cette qualité. L'exposé des motifs du projet de loi le confirme, en faisant observer que les populations anormalement, -mais il faut entendre abusivement-, qualifiées d'étrangers, bien

juges le 13 juin dernier. Une décision qui ajournait l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, au motif d'éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement aux charges portées contre lui, que devraient … prendre en considération afin de déterminer si ces incidents, pris dans leur ensemble, indiquent qu'il existe des motifs substantiels de croire qu'une ?'attaque'' a eu lieu . En revanche, les juges ont débouté la Défense. Aussi peut-on toujours

décision par l'Unité des affaires publiques de la haute juridiction internationale. Celle-ci y associe le développement des motifs du refus. Il a donc été guidé par la toute première résolution prise sur le sujet par le juge unique … preuve. Le Bureau de conseil pour les victimes, maintenant pour sa part ses observations, soutient l'existence de motifs raisonnables de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués. Pour cette structure, ce facteur n'a pas été affecté

délivrance d'un mandat d'arrêt, il suffit juste que les preuves présentées permettent que la Cour ait des motifs raisonnables de croire que la personne est responsable des faits ; pour conclure en la culpabilité de la personne, il faut … milieu, la confirmation des charges pour laquelle les preuves présentées doivent donner aux juges des motifs substantiels de croire que la personne est responsable des crimes que l'accusation lui attribue. Comme on le constate, la Chambre, en faisant

rédigeant la lettre de retrait à l'attention des prescripteurs, des dispensateurs de médicaments tout en précisant le motif du retrait (nom,spécialité,dosage, forme galénique) le numéro de lots à retirer ainsi que la date de péremption -en rédigeant … note de motif de retrait selon les informations contenues dans la notification signée par la DPM -en faisant parvenir ces lettres au cabinet du ministère de la santé avec une copie de la notification émanant des laboratoires fabricants

Comité d'urgence de la FIFA a décidé jeudi de suspendre provisoirement la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) au motif d'ingérence gouvernementale. Selon un communiqué de l'instance du football international, les autorités camerounaises se sont immiscées dans

listes des étudiants exclus et ne figurant pas dans les bases de donnée. Le professeur a indiqué que les motifs de perturbation des cours envisagés sont ailleurs. Nous ignorons les réels motifs des perturbations des enseignements. Face à cette menace

demandé ses papiers aux postes de contrôle et ne l'avaient jamais forcé à donner de l'argent au motif que ses papiers avaient été délivrés dans une autre région. Par ailleurs, les Burkinabés qui ne s'acquittent … poste de contrôle parce qu'il refusait de payer les 1 000 francs CFA qu'on lui réclamait au motif que son certificat de résidence avait été délivré dans une autre région. Le chef communautaire burkinabé est intervenu pour libérer

vous reproche le CNP ? Vous savez nous sommes dans l'attente de la notification express et exacte des motifs du rejet de notre recours. Mais selon les échos qui nous sont parvenus, le CNP nous reproche la non-conformité … dans les premiers dossiers présentés, mais ils ne nous avaient pas été préalablement et clairement notifiés, comme étant des motifs de rejet. Pourquoi est-ce maintenant que le CNP, trouve des irrégularités supplémentaires, dans des documents, qui étaient dejà sensés

éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. En particulier, la Chambre a demandé … disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin de renvoyer l'affaire en procès. Les juges

éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. En particulier, la Chambre a demandé … disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin de renvoyer l'affaire en procès. Les juges

fils Aimé Kaphet, Sous-préfet de son état, est en prison depuis plus de dix mois sans véritable motif. Est-ce parce qu'il est ressortissant de Ouragahio, localité d'origine de Laurent Gbagbo ? Le pouvoir

demandes répétées du gouvernement. Des personnes soupçonnées de crimes internationaux graves ne devraient pas bénéficier de clémence au seul motif qu'elles sont proches du gouvernement au pouvoir , a ajouté Matt Wells. Ce qui va se passer maintenant concernant Amadé … livrer Simone Gbagbo à la CPI, soit à contester officiellement la recevabilité de son cas par la CPI, au motif que la Côte d'Ivoire a déjà entamé des poursuites à son encontre pour des crimes similaires. Plus

gestion réclament un vote de confiance ou de défiance à son endroit. Chose que Koné Cheick refuse au motif que ce n'est pas lui qui a convoqué le conseil en question. Séance tenante, il convoque lui- même un nouveau … poste Cheick Oumar. Elle annule toutes les décisions prises le 24 avril, les 3, 5 et 11 mai au motif qu'elles sont entachées de graves irrégularités. Retour à la case de départ. Mais la FIF fait injonction à Koné

avril 2007, le tribunal des premières instances d'Abidjan Plateau ordonne le déguerpissement de l'ASNA au motif que l'ASNA occupe ledit terrain sans justifier d'aucun titre, ni droit. Par jugement n°657 du 2 avril … juin 2010, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rejette la requête de l'ASNA comme mal fondée aux motifs : En la forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer

Union Fédérale des Consommateurs de Côte d'Ivoire (UFC-CI) et l'ensemble de ses dirigeants ont de réels motifs de satisfaction au vu du chemin parcouru en si peu de temps, c'est-à-dire en moins … efforce de leur offrir. Les retours que nous recevons sont encourageants et c'est pour nous un motif suffisant de satisfaction. On est toujours tenté de vous demander les raisons de votre départ de la Facaci et quelle

bord de la lagunaire de Treichville zone 3, objet du titre foncier n°112041 de Bingerville, au motif que ledit terrain fait partie de la parcelle dont elle était antérieurement occupante et attributaire par décision d'autorisation d'occuper … échet de rejeter la demande de l'Association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA comme étant mal fondée ; Par ces motifs Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort, Rejetons la requête de l'Association Sportive Nautique Abidjanaise

Commission centrale. Dès lors, l'inégalité des forces en présence dans cet organe de décision se présente comme un motif valable et justifié de contestation de toutes les délibérations découlant de la Cei. *2010 : L'ordre d'arrivée du premier … Marcory, Port Bouet, Bingerville, Adjamé, Treichvilleplus de 82 communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux de vote et certains candidats, procès verbaux falsifiés, bourrage

Transport Abidjanais (SOTRA) et à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) l'on a assisté rarement à des licenciements pour motif économique. Le Code du Travail a été révisé et passera bientôt devant l'Assemblée Nationale pour adoption. Ce nouveau code … contribuera à réduire de façon significative les licenciements collectifs pour motif économique. Et ?'humanisera ?' davantage les rapports entre le Patronat et les Travailleurs. Du côté du secteur public, le statut général de la Fonction publique a été modifié pour

Cour Pénale Internationale. La déportation intervenue 08 années plus tard, en raison de la résistance des Ivoiriens, et au motif de prétendues atteintes graves aux droits de l'homme, n'est en réalité que l'accomplissement … Nation. Paradoxalement, c'est cet attachement à la Loi des lois de son pays qui est le véritable motif de sa chute: c'est parce que, dira-t-il, j'ai respecté la constitution de mon pays

mesure d'accompagnement, mais qui n'a pas encore été payé, a constaté l'AIP sur place jeudi. "Le motif c'est qu'après le licenciement, il y a un élément très important qui n'a pas été respecté ; tous … urbain en Côte d'Ivoire, a procédé au licenciement de 674 de ses agents le 15 avril 2012 pour "motif économique". Un accord tripartite signé par le ministère des Transports, la Sotra et les représentants des agents licenciés, prévoyait

dépôt des dossiers pour les municipales. Leurs candidatures ont tout simplement été invalidées par la Cei, pour divers motifs. Dix-sept candidatures ont été invalidées par la Commission électorale indépendante (Cei), à l'issue de l'examen des dossiers … listes concernées, mais aussi sur les raisons de ces invalidations. Sur les 17 candidatures invalidées pour divers motifs, on dénombre 10 indépendants, deux du Pdci, deux du Rdr, un du Mouvement national citoyen alternative (Amnc), un de la Cdci-Udcy

attenté à leur vie. En outre, M. Gbagbo doit répondre du crime contre l'humanité de persécution pour des motifs d'ordre politique, national, ethnique et religieux à l'encontre d'au moins 294 victimes. Qu'en dites-vous … intégrité physique et grandes souffrances, attentats à la vie, crimes contre l'humanité de persécution pour des motifs d'ordre politique, ethnique et religieux, etc., ont été commis par des militaires et autres Dozo aux ordres d'Alassane Ouattara

ajournement, Dr Atté Boka, SG du syndicat des cadres supérieurs de la santé a dit ignorer également les motifs de cet absentéisme. On ne sait pas quel est le motif du report de la rencontre. Toujours est-il que nous

faisait des manifestations, des civils étaient tués. Par ailleurs, les cibles étaient souvent choisies pour des motifs ethniques (Baoulé, Dioula, Mossi, Malinké, Sénofo), religieux (musulmans) ou nationaux (des citoyens d'États Ouest africains tels que le Mali, le Burkina Faso … dans les affaires Kenya. L'Accusation affirme que les éléments de preuve énumérés ci-après permettent d'établir des motifs substantiels de croire que GBAGBO est responsable, en tant que coauteur indirect, des crimes reprochés en l'espèce selon

Paix . Cette distinction loin d'être percue comme un couronnement, Marina et Larissa, la conçoive comme un motif pour s'approcher encore plus de leur Dieu, qui va achever ce qu'il a commencé avec elles, à savoir restaurer

électoral, c'est que la branche de l'Udpci fidèle à M. Mabri a fait campagne contre elle au motif qu'elle serait un pion à la solde du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro Kigbafori. Mabri

étaient des codétenus et qui sont aussi des prisonniers politiques. Puis qu'ils ont été arrêtés pour les mêmes motifs que tous les autres cadres du Fpi. Je considère que c'est une partie de moi qui est encore dans

fait également venir ma s?ur aussi qui vit en l'Italie, à Parme, pour les mêmes motifs , témoigne Nadège D., native de l'ouest du pays. Il faut surtout noter que la rencontre avec Maman Nahomie se fait

pratique constituent donc selon moi, la base de la pyramide de valeurs à construire. L'impératif de qualité Au motif que les moyens manquent, l`audiovisuel public croit parfois, pouvoir se contenter de certaines approximations. Pourtant, dans certains

cabinet adjoint du ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique, Raoul Koné, a souligné les motifs du choix par l'Etat d'un nouveau paradigme d'une formation continue à distance, incluant l'usage des technologies

réussi à faire adopter le projet de loi organique, relatif aux lois des finances. Dans l'exposé des motifs du projet de loi signé par le chef de l'Etat, le ministre en charge du Budget a rappelé les innovations

porte-parole des organisations syndicales et mutuelles des greffiers, qui a animé cette conférence de presse, a donné les motifs de cette grève. Il a d'abord fait savoir que la Constitution de Côte d'Ivoire prévoit en son article

Conformément à l'article 80 de la Constitution, le Gouvernement saisit l'Assemblée Nationale du projet de loi

députés présents ont voté pour et quatre se sont abstenus). Avant cette situation, le ministre a exposé sur les motifs du projet. Le budget 2014 est de 4.248.275.741.401 Fcfa. Il s'équilibre en recettes et emplois et connaît une hausse

OUATTARA pour la visite d'Etat qu'il effectue dans la Région du Bélier. Laquelle visite est un ?'réel motif d'espoir'' pour eux. Il a fait remarquer que lors de la crise post- électorale, les leaders religieux de Yamoussoukro

plupart de ces créances datent des années 2009 et 2010. Ce qui est important, c'est que les motifs sont divers . Pour lui, les factures peuvent résulter de la surfacturation ou des prestations non réalisées, mais également des dépenses